Engagements du bénéficiaire. Le bénéficiaire s’engage à fournir toutes les informations requises et à ne pas omettre de mentionner toutes les données nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il transmet, dans les meilleurs délais, documents, lettres, pièces ou éléments nécessaires à l’établissement du dossier. Le bénéficiaire autorise la Chambre d’agriculture à effectuer toute démarche nécessaire pour obtenir les renseignements ou documents utiles à la réalisation de la présente prestation. Si nécessaire, le bénéficiaire s’engage à faire réaliser les devis par des entreprises et à prendre en charge les frais d’études complémentaires et/ou expertises complémentaires demandées par l’administration.
Engagements du bénéficiaire. 1. S’engage à respecter le cas échéant, les termes de l’accord de financement ;
Engagements du bénéficiaire. Le bénéficiaire s’engage à : - respecter le règlement intérieur du club, du centre de formation et de l’organisme de formation scolaire, universitaire ou professionnel, - se conformer aux règlements et aux statuts de la FFF et de la LFL, - se soumettre au suivi médical énoncé ci-dessous.
Engagements du bénéficiaire. En contrepartie de la garantie apportée par le Département de Seine-et-Marne, l’organisme s’engage à lui réserver 14 % des logements construits soit 6 logements, au profit du Département, dont 1 en bail glissant dont la gestion locative sera assurée par l’association Initiatives 77, opérateur local d’insertion, 0 xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX. L’organisme identifiera ces logements auprès du Département par voie de notification au moins 3 mois avant la date prévue d’achèvement des travaux. Le droit de réservation du Département, pour chaque logement, s'exercera pendant la durée d’amortissement des emprunts et, le cas échéant tant que l’organisme sera débiteur vis-à-vis du Département. Le bénéficiaire s'engage à : - présenter chaque logement réservé dans un état conforme à l’usage auquel il est destiné, - permettre au Département de visiter autant que nécessaire les logements mis à sa disposition, - transmettre au Département les rapports relatifs aux rejets des candidatures par les commissions d'attribution, - appliquer aux bénéficiaires des logements réservés le régime législatif propre aux habitations à loyer modéré, - ne pas engager la responsabilité du Département pour des dommages dont les locataires des logements réservés seraient personnellement responsables. Conseil départemental du 28 avril 2017 Annexe à la délibération n° 7/
Engagements du bénéficiaire. En contrepartie de la mise à disposition gracieuse d’un chalet sur le marché de Noël de Saint-Xxxxxx, le bénéficiaire s’engage à : ▪ Etre présent pendant toute la durée du marché de noël ▪ Respecter les horaires officiels d’ouverture ▪ Décorer son chalet dans l’esprit de noël et de l’hiver ▪ De respecter le règlement intérieur du marché de Noël (joint à cette convention).
Engagements du bénéficiaire. Le Bénéficiaire de l’opération d’économies d’énergie s’engage à fournir exclusivement à VIALIS l’ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, notamment la facture ou toute autre preuve de la réalisation effective de l’opération. Le Bénéficiaire s’engage également sur l’exactitude des informations qu’il communique, sur les caractéristiques de son bien et que la ou les opérations d’économies d’énergie décrites ont été intégralement réalisées. Le Bénéficiaire s’engage enfin à déposer chez VIALIS un dossier complet, tel que défini dans l’annexe de l’Attestation sur l’honneur, au plus tard 6 mois après la date de fin de travaux (date de la facture).
Engagements du bénéficiaire. Le bénéficiaire de l’aide financière s’engage, pendant la durée de la présente convention : - à participer à une enquête anonyme sur les impacts en termes de mobilité de l’usage d’un véhicule « propre ». Pour constituer son dossier de demande, il devra fournir : - une copie de la facture d’achat, ou du contrat de location longue durée ou location avec option d’achat sur une durée minimum de 24 mois, du véhicule éligible à l’aide financière. La date de la facture ou de la signature du contrat doit être postérieure à la date d’entrée en vigueur du présent dispositif ; - une copie de la carte grise indiquant la masse en charge maximale admissible du véhicule en service en Kg ou PTAC (code F2) pour le véhicule éligible à l’aide financière ; - les justificatifs de l’activité professionnelle et du lieu de domiciliation de l’entreprise précisés en annexe de cette convention ; - un RIB ; - deux copies renseignées et signées de la présente convention.
Engagements du bénéficiaire. Le bénéficiaire de téléassistance s’engage à : Transmettre, chaque année, l’ensemble des données relatives à sa situation financière (avis d’imposition sur les revenus N-2 pour l’année N) afin de se voir appliquer le tarif, correspondant à sa situation ;
Engagements du bénéficiaire. Le bénéficiaire s’engage à : - respecter le règlement intérieur du club, du centre de formation et de l’organisme de formation scolaire, universitaire ou professionnel - se conformer aux règlements et aux statuts de la FFVB et de la LNV - signer une licence pendant la durée de la convention en faveur de l’association affiliée à la FFVB, lui permettant d’évoluer dans les équipes du club sportif dont relève le Centre de Formation - se soumettre au suivi médical énoncé ci-dessous
Engagements du bénéficiaire. Les droits conférés au Bénéficiaire sont les droits d’Utilisation tels que définis ci- dessus. Il est expressément interdit au Bénéficiaire de procéder à toute mise à disposition, directe ou indirecte au bénéfice d'un tiers, notamment par cession, location ou prêt. Le Bénéficiaire s'engage à effectuer les tests et démonstrations sous sa seule et entière responsabilité. Il s'engage à mentionner intégralement le nom et l'origine du Logiciel lors de toute Utilisation, et dans les publications y faisant référence. Il s'engage à indiquer au Prestataire les éventuelles erreurs ou toute autre défaillance du Logiciel qu'il viendrait à constater lors de son Utilisation. En dernier lieu, il s'engage à informer le Prestataire de toute perte ou destruction du Logiciel.