Common use of FACTURATION ET REGLEMENT Clause in Contracts

FACTURATION ET REGLEMENT. L’Annonceur s’engage à payer le prix des insertions publicitaires, par chèque ou virement, dans les 30 (trente) jours suivant la date de facturation. Si l’An- nonceur a mandaté pour le paiement un intermé- diaire, les conditions de règlement s’établissent à 30 (trente) jours suivant la date de facturation. Le Man- dataire peut se libérer pour le compte de l’Annonceur du paiement de la facture à 30 (trente) jours suivant la date de facturation par un paiement comptant sous déduction d’un escompte de 0.5%(zéro cinq pour cent). Pour l’obtention de l’escompte, le paie- ment comptant doit intervenir dans les 15 (quinze) jours suivant la facturation. L’Annonceur reste dans tous les cas responsable du paiement des ordres et des pénalités de retard et ce, même en cas d’inter- vention d’un mandataire pour le règlement confor- mément aux dispositions de l’article 3.1 ci-dessus. A défaut de règlement aux dates convenues, MALPA- SO se réserve la faculté de suspendre l’exécution des ordres de publicité objet de la facture impayée et de toute autre facture en cours jusqu’à complet paie- ment, sans que cette sus- pension puisse constituer, notamment une faute de nature à engager la respon- sabilité des MALPASO, ou donner lieu à une quel- conque remise ou indemnité au profit de l’Annon- ceur et/ou de son Mandataire. En outre, toute somme non payée, à compter de la date d’exigibilité de la facture, entraînera l’appli- cation de plein droit, sans mise en demeure préa- lable, de pénalités de retard dont le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (dix) points de pour- centage. Sans préjudice de l’application des dispo- sitions ci-dessus, le défaut de paiement de toute facture à son échéance, entraînera également : (i) de plein droit, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes facturées et restant dues au titre de toute ordre de publicité passé par l’Annonceur ou son Mandataire, quel que soit le mode de règlement prévu. (ii) Après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de récep- tion restée sans effet dans un délai de 15 (quinze) jours, le versement d’une indemnité égale à 15% (quinze pour cent) des sommes TTC restant dues au titre de chaque ordre de publicité passé par l’Annonceur ou son Mandataire, majorée du mon- tant des frais de recouvrement et des frais xxxx- ciaires éventuellement engagés, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation de l’ordre de publicité… En cas d’incident de paiement ou d’in- certitude quant à la capacité de l’Annonceur et/ou de son Mandataire à faire face à leurs engagements, MALPASO se réserve le droit, même après exécu- tion partielle d’un bon de commande, de demander des conditions de règlement plus strictes (paiement d’avance pour tout ou partie du bon de commande) et/ou d’exiger des garanties supplémentaires.

FACTURATION ET REGLEMENT. L’Annonceur s’engage Dans le cadre du Contrat Unique, la facture VE intègre à payer la fois la fourniture électrique et le prix transport. Le Client met en place un prélèvement automatique unique pour l’ensemble des insertions publicitairessites, par chèque ou virementen faveur de VE. Les factures du Fournisseur, libellées en euros, sont payables selon les conditions prévues aux Conditions Particulières de vente. L’électricité fournie et livrée au titre du contrat fait l'objet d'une facturation à un rythme défini dans les 30 (trente) jours suivant Conditions Particulières. La facture de consommation d’électricité est établie, sur la date base des données de comptage et d’acheminement fournies par le GRD. Néanmoins, si au moment de la facturation. Si l’An- nonceur a mandaté pour le paiement un intermé- diaire, les conditions de règlement s’établissent à 30 (trente) jours suivant données ne sont pas fournies au Fournisseur par le GRD, VE pourra établir une facture sur la date de facturationbase d’une consommation qu’il aura estimée. Une régularisation interviendra une fois connus les éléments mesurés. Le Man- dataire peut se libérer pour règlement est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire du Fournisseur a été crédité de l’Annonceur l'intégralité du montant facturé. - A défaut de paiement à l'échéance, une pénalité de retard sera répercutée égale à 3 fois le taux d'intérêt légal suivant l'article L. 441-6, al. 12 du code de commerce modifié par la facture à 30 (trente) jours suivant la date Loi n° 2017-776 du 09/30/2017. Une indemnité forfaitaire pour frais de facturation par un paiement comptant sous déduction d’un escompte recouvrement de 0.5%(zéro cinq pour cent). Pour l’obtention de l’escompte, le paie- ment comptant doit intervenir dans les 15 (quinze) jours suivant la facturation. L’Annonceur reste dans tous les cas responsable du paiement des ordres et 40 euros en sus des pénalités de retard sera exigible. En cas de rejet du prélèvement automatique et cede non régularisation dans les 6 jours ouvrables de la date d’échéance, même VE sera en droit de résilier le présent contrat, sans préavis et sans indemnités d’aucune sorte. - En cas de procédure collective ouverte à l’encontre du client les termes de paiement sont automatiquement révisés avec un paiement anticipé au 15 du mois précédent le mois de livraison. Le montant de cette facture sera basé sur la consommation prévisionnelle du client du mois de livraison concerné. - En fonction du score ELLIPRO, (score inférieur à 5/10), ou en cas d’inter- vention de survenance d’un mandataire pour le règlement confor- mément aux dispositions incident de l’article 3.1 ci-dessus. A défaut paiement, VE obtiendra du client ou de règlement aux dates convenues, MALPA- SO se réserve la faculté de suspendre l’exécution des ordres de publicité objet de la facture impayée et de toute autre facture en cours jusqu’à complet paie- mentsa maison mère, sans que cette sus- pension puisse constituercondition une garantie bancaire autonome à première demande et irrévocable (ou équivalent) et dont le montant sera équivalent à 2 mois de consommation prévisionnelle, notamment une faute valide jusqu’à 2 mois après la date de nature à engager la respon- sabilité des MALPASO, fin du contrat. - En cas de modification de son actionnariat ou donner lieu à une quel- conque remise ou indemnité au profit de l’Annon- ceur sa Société-Mère Ultime et/ou de son Mandataire. En outresa (de l’une de ses) Société(s)-Mère Intermédiaire(s), toute somme non payée, à compter entraînant un changement substantiel du contrôle de la date d’exigibilité société tel que défini par l’article L233-3 du Code de commerce, et ayant un impact sur l’analyse de la facture, entraînera l’appli- cation solvabilité de plein droit, sans mise en demeure préa- lable, de pénalités de retard dont ladite société réalisée par le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (dix) points de pour- centage. Sans préjudice de l’application des dispo- sitions ci-dessusFournisseur, le Fournisseur sera en droit de demander au Client ou à sa maison mère, la constitution d’une garantie financière et/ou de réviser les conditions de paiement. - En cas de défaut de paiement de toute facture à son échéance, entraînera également : (i) de plein droit, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes facturées et restant dues au titre du Présent Contrat de toute ordre fourniture d’énergie électrique, et notamment en cas de publicité passé par l’Annonceur ou son Mandatairemise en redressement judiciaire du Client, quel les Parties conviennent expressément que soit le mode Fournisseur peut, sans aucune obligation de règlement prévu. (ii) Après une simple mise en demeure par lettre recommandée préalable, compenser avec demande d’avis l’avance ou le dépôt de récep- tion restée sans effet dans un délai de 15 (quinze) jours, le versement d’une indemnité égale à 15% (quinze pour cent) des garantie toutes sommes TTC restant dues au titre de chaque ordre de publicité passé par l’Annonceur ou son Mandataire, majorée du mon- tant des frais de recouvrement et des frais xxxx- ciaires éventuellement engagés, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation de l’ordre de publicité… dues. - En cas d’incident de paiement ou d’in- certitude quant à la capacité de l’Annonceur d’avance et/ou de son Mandataire à faire face à leurs engagementsdépôt de garantie, MALPASO se réserve ce dernier sera remboursé 2 mois après la date de fin du contrat et en cas de non reconduction de celui-ci, déduction faite, le droit, même après exécu- tion partielle d’un bon de commandecas échéant, de demander des conditions de règlement plus strictes (paiement d’avance pour tout ou partie toute créance du bon de commande) et/ou d’exiger des garanties supplémentairesFournisseur sur le Client.

FACTURATION ET REGLEMENT. L’Annonceur s’engage Dans le cadre du Contrat Unique, la facture VE intègre à payer la fois la fourniture électrique et le prix transport. Le Client met en place un prélèvement automatique unique pour l’ensemble des insertions publicitairessites, par chèque ou virementen faveur de VE. Les factures du Fournisseur, libellées en euros, sont payables selon les conditions prévues aux Conditions Particulières de vente. L’électricité fournie et livrée au titre du contrat fait l'objet d'une facturation à un rythme défini dans les 30 (trente) jours suivant Conditions Particulières. La facture de consommation d’électricité est établie, sur la date base des données de comptage et d’acheminement fournies par le GRD. Néanmoins, si au moment de la facturation. Si l’An- nonceur a mandaté pour le paiement un intermé- diaire, les conditions de règlement s’établissent à 30 (trente) jours suivant données ne sont pas fournies au Fournisseur par le GRD, VE pourra établir une facture sur la date de facturationbase d’une consommation qu’il aura estimée. Une régularisation interviendra une fois connus les éléments mesurés. Le Man- dataire peut se libérer pour règlement est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire du Fournisseur a été crédité de l’Annonceur l'intégralité du montant facturé. - A défaut de paiement à l'échéance, une pénalité de retard sera répercutée égale à 3 fois le taux d'intérêt légal suivant l'article L. 441-6, al. 12 du code de commerce modifié par la facture à 30 (trente) jours suivant la date Loi n° 2017-776 du 09/30/2017. Une indemnité forfaitaire pour frais de facturation par un paiement comptant sous déduction d’un escompte recouvrement de 0.5%(zéro cinq pour cent). Pour l’obtention de l’escompte, le paie- ment comptant doit intervenir dans les 15 (quinze) jours suivant la facturation. L’Annonceur reste dans tous les cas responsable du paiement des ordres et 40 euros en sus des pénalités de retard sera exigible. En cas de rejet du prélèvement automatique et cede non régularisation dans les 6 jours ouvrables de la date d’échéance, même VE sera en droit de résilier le présent contrat, sans préavis et sans indemnités d’aucune sorte. - En cas de procédure collective ouverte à l’encontre du client, en cas d’inter- vention d’un mandataire pour le règlement confor- mément aux dispositions de l’article 3.1 ci-dessus. A défaut de règlement aux dates convenues, MALPA- SO se réserve la faculté de suspendre l’exécution des ordres de publicité objet de la facture impayée et de toute autre facture en cours jusqu’à complet paie- ment, sans que cette sus- pension puisse constituer, notamment une faute de nature baisse du score ELLIPRO (score inférieur à engager la respon- sabilité des MALPASO4/10), ou donner lieu en cas de survenance d’un incident de paiement, VE pourra prélever un dépôt de garantie et dont le montant sera équivalent à une quel- conque remise 2 mois de consommation prévisionnelle. - Le dépôt de garantie ne sera pas soumis à la TVA et ne sera pas productible d’intérêts. - En cas de modification de son actionnariat ou indemnité au profit de l’Annon- ceur sa Société-Mère Ultime et/ou de son Mandataire. En outresa (de l’une de ses) Société(s)-Mère Intermédiaire(s), toute somme non payée, à compter entraînant un changement substantiel du contrôle de la date d’exigibilité société tel que défini par l’article L233-3 du Code de commerce, et ayant un impact sur l’analyse de la facture, entraînera l’appli- cation solvabilité de plein droit, sans mise en demeure préa- lable, de pénalités de retard dont ladite société réalisée par le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (dix) points de pour- centage. Sans préjudice de l’application des dispo- sitions ci-dessusFournisseur, le Fournisseur sera en droit de demander au Client ou à sa maison mère, la constitution d’un dépôt de garantie. - En cas de défaut de paiement de toute facture à son échéance, entraînera également : (i) de plein droit, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes facturées et restant dues au titre du Présent Contrat de toute ordre fourniture d’énergie électrique, et notamment en cas de publicité passé par l’Annonceur ou son Mandatairemise en redressement judiciaire du Client, quel les Parties conviennent expressément que soit le mode Fournisseur peut, sans aucune obligation de règlement prévu. (ii) Après une simple mise en demeure par lettre recommandée préalable, compenser avec demande d’avis le dépôt de récep- tion restée sans effet dans un délai garantie toutes sommes dues. - Sous réserve de 15 (quinze) joursne pas avoir été utilisé à concurrence des sommes dues durant le Contrat, le versement d’une indemnité égale à 15% (quinze pour cent) dépôt sera restitué après paiement de l’intégralité des sommes TTC restant dues du au titre de chaque ordre de publicité passé par l’Annonceur ou son Mandataire, majorée du mon- tant des frais de recouvrement et des frais xxxx- ciaires éventuellement engagés, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation de l’ordre de publicité… En cas d’incident de paiement ou d’in- certitude quant à la capacité de l’Annonceur et/ou de son Mandataire à faire face à leurs engagements, MALPASO se réserve le droit, même après exécu- tion partielle d’un bon de commande, de demander des conditions de règlement plus strictes (paiement d’avance pour tout ou partie du bon de commande) et/ou d’exiger des garanties supplémentairesprésent contrat.

FACTURATION ET REGLEMENT. L’Annonceur s’engage L’électricité fournie et livrée au titre du contrat fait l'objet d'une facturation à payer le prix des insertions publicitaires, par chèque ou virement, un rythme défini dans les 30 (trente) jours suivant Conditions Particulières. La facturation est établie, sur les données de comptage et d’acheminement fournies par ERDF. Néanmoins, si, au moment de la date de facturation. Si l’An- nonceur a mandaté pour le paiement un intermé- diaire, les données ne sont pas fournies au Fournisseur par ERDF, la facture pourra être établie sur la base des consommations du Client, estimées par le Fournisseur. Une régularisation interviendra une fois connus les éléments mesurés. Les factures du Fournisseur, libellées en euros, sont payables selon les conditions prévues aux Conditions Particulières de règlement s’établissent à 30 (trente) jours suivant la date de facturationvente. Le Man- dataire peut se libérer pour règlement est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire du Fournisseur a été crédité de l’Annonceur l'intégralité du montant facturé. - A défaut de paiement à l'échéance, une pénalité de retard sera répercutée égale à 3 fois le taux d'intérêt légal suivant l'article L. 441-6, al. 3 du code de commerce modifié par la facture à 30 (trente) jours suivant la date Loi n° 2008-776 du 04/08/2008.Une indemnité forfaitaire pour frais de facturation par un paiement comptant sous déduction d’un escompte recouvrement de 0.5%(zéro cinq pour cent). Pour l’obtention de l’escompte, le paie- ment comptant doit intervenir dans les 15 (quinze) jours suivant la facturation. L’Annonceur reste dans tous les cas responsable du paiement des ordres et 40 euros en sus des pénalités de retard sera exigible. En cas de rejet du prélèvement automatique et cede non régularisation dans les 6 jours ouvrables de la date d’échéance, même VE sera en droit de résilier le présent contrat, sans préavis et sans indemnités d’aucune sorte. - En cas de procédure collective ouverte à l’encontre du client les termes de paiement sont automatiquement révisés avec un paiement anticipé au 15 du mois précédent le mois de livraison. Le montant de cette facture sera basé sur la consommation prévisionnelle du client du mois de livraison concerné. - En fonction du score ELLIPRO, (score inférieur à 5/10), ou en cas d’inter- vention de survenance d’un mandataire pour le règlement confor- mément aux dispositions incident de l’article 3.1 ci-dessus. A défaut paiement, VE obtiendra de règlement aux dates convenues, MALPA- SO se réserve la faculté du client ou de suspendre l’exécution des ordres de publicité objet de la facture impayée et de toute autre facture en cours jusqu’à complet paie- mentsa maison mère, sans que cette sus- pension puisse constituercondition une garantie bancaire autonome à première demande et irrévocable (ou équivalent) et dont le montant sera équivalent à 2 mois de consommation prévisionnelle, notamment une faute valide jusqu’à 2 mois après la date de nature à engager la respon- sabilité des MALPASO, fin du contrat. - En cas de modification de son actionnariat ou donner lieu à une quel- conque remise ou indemnité au profit de l’Annon- ceur sa Société-Mère Ultime et/ou de son Mandataire. En outresa (de l’une de ses) Société(s)-Mère Intermédiaire(s), toute somme non payée, à compter entraînant un changement substantiel du contrôle de la date d’exigibilité société tel que défini par l’article L233-3 du Code de commerce, et ayant un impact sur l’analyse de la facture, entraînera l’appli- cation solvabilité de plein droit, sans mise en demeure préa- lable, de pénalités de retard dont ladite société réalisée par le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (dix) points de pour- centage. Sans préjudice de l’application des dispo- sitions ci-dessusFournisseur, le défaut Fournisseur sera en droit de paiement de toute facture demander au Client ou à son échéancesa maison mère, entraînera également : (i) de plein droit, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes facturées et restant dues au titre de toute ordre de publicité passé par l’Annonceur ou son Mandataire, quel que soit le mode de règlement prévu. (ii) Après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de récep- tion restée sans effet dans un délai de 15 (quinze) jours, le versement la constitution d’une indemnité égale à 15% (quinze pour cent) des sommes TTC restant dues au titre de chaque ordre de publicité passé par l’Annonceur ou son Mandataire, majorée du mon- tant des frais de recouvrement et des frais xxxx- ciaires éventuellement engagés, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation de l’ordre de publicité… En cas d’incident de paiement ou d’in- certitude quant à la capacité de l’Annonceur garantie financière et/ou de son Mandataire à faire face à leurs engagements, MALPASO se réserve le droit, même après exécu- tion partielle d’un bon de commande, de demander des réviser les conditions de règlement plus strictes (paiement d’avance pour tout ou partie du bon de commande) et/ou d’exiger des garanties supplémentairespaiement.