MODALITES DE FACTURATION. Tous les prix indiqués sur les documents émanant de l’Organisateur ou sur le site internet de l’Evènement sont exprimés en Euros sur une base hors taxes. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations, les prix seront majorés de la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur.
MODALITES DE FACTURATION. La redevance, telle que fixée ci-dessus, sera acquittée à la SCAM selon les modalités suivantes : Le CONTRACTANT versera à la SCAM, au début de chaque trimestre et dans les 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture, une somme à valoir égale au quart de la redevance annuelle due par le CONTRACTANT au titre de la dernière année connue. Au plus tard le 30 avril suivant l’expiration de la période annuelle (ou de l’exercice social) considérée, le CONTRACTANT communiquera à la SCAM les éléments comptables nécessaires au calcul de la redevance définitive, suivant le format de déclaration figurant en annexe n°3 et convenu d’un commun accord entre les parties. Dès lors qu’elle disposera des éléments comptables définitifs sus-indiqués, la SCAM fera connaître au CONTRACTANT le montant des sommes lui restant dues compte tenu des à-valoir trimestriels versés, sommes que le CONTRACTANT lui règlera dans les 30 (trente) jours suivant réception de la note de débit correspondante. Si le montant des à-valoir trimestriels versés est supérieur au montant des droits dus par le CONTRACTANT, la SCAM s’engage à adresser au CONTRACTANT une note de crédit d’un montant équivalent au trop perçu qui sera à déduire du prochain acompte trimestriel.
MODALITES DE FACTURATION. Xxxx mentions contraires et particulières contenues dans le BON DE COMMANDE, le SERVICE sera facturé mensuellement terme à échoir. Une facture mensuelle sera transmise au CLIENT via STRIPE à chaque échéance de l’abonnement convenu avec le CLIENT. Dans l’hypothèse où le règlement est effectué par prélèvement bancaire, le Client doit impérativement valider et retourner l’autorisation de prélèvement (Mandat SEPA) adressé à la SOCÉTÉ. À défaut de réception de cette autorisation, le CONTRAT sera résilié.
MODALITES DE FACTURATION. 7.4.1. Transmission d’une préfacturation par DASTRI
7.4.2. Etablissement des factures par le PRESTATAIRE
7.4.3. Acceptation de la facture et délai de paiement
7.4.4. Défaut de paiement dans les délais
MODALITES DE FACTURATION. Sur la base du relevé des transactions, la société émettrice facture les sommes dues par le titulaire au cours de la période considérée au titre des transactions sur les réseaux des exploitants visés à l’article II, et toutes sommes dues par le titulaire au titre du présent contrat. Cette facture précise la date du prélèvement. La facture ne vaut pas solde de tout compte pour les transactions effectuées par le titulaire pendant la période considérée. Toute transaction effectuée dans la période, mais ne figurant pas sur le relevé, sera imputée sur l’une des factures suivantes. La facture est, sauf conditions particulières de la société émettrice, éditée sur support papier et envoyée au titulaire mensuellement. Toutefois, les particuliers et les personnes morales non assujetties à la TVA peuvent avoir, selon les sociétés émettrices, la possibilité, en remplacement de la facture papier d’opter, lors de la souscription du contrat ou au cours de son exécution, pour le service « facture Internet », faisant l’objet de conditions particulières.
MODALITES DE FACTURATION. La redevance, telle que fixée ci-dessus, sera acquittée à la SACEM selon les modalités suivantes : La SOCIETE versera à la SACEM, pour son propre compte et celui des autres Sociétés d’Auteurs signataires du présent contrat, à l’issue de chaque trimestre, au plus tard le 10 du mois suivant, une somme à valoir égale au quart du montant de la redevance annuelle due par la SOCIETE au titre de l’année (ou l’exercice social) écoulée. Dans les deux mois suivant l’expiration de la période annuelle (ou de l’exercice social) considérée, la SOCIETE communiquera à la SACEM les éléments comptables nécessaires au calcul de la redevance définitive. La SACEM fera alors connaître à la SOCIETE le montant des sommes qui lui sont dues en application des stipulations ci-dessus. Celle-ci s’engage à lui verser, dans les trente jours calendaires à compter de la réception de la note de débit correspondante, le solde des droits dus calculé en tenant compte des à-valoir trimestriels versés. Si le montant des à-valoir trimestriels versés est supérieur au montant des droits dus aux Sociétés d’Auteurs, la différence sera affectée sur la redevance due au titre de l’année (ou de l’exercice social) suivante.
MODALITES DE FACTURATION. La facturation devra rappeler les références du marché indiquera la période d'exécution des prestations et être adressée en 2exemplaires. Lot 1 : 1 facture mensuelle Lot 2 : 1 facture mensuelle répartie par groupes concernés (suivant Annexe 4).
MODALITES DE FACTURATION. La redevance est annuelle et est facturée pour la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Pour un Contrat prenant effet en cours d’année civile et nonobstant les dispositions de l’article 23, le montant annuel sera proratisé en fonction du nombre de mois restant à courir jusqu’au 31 décembre de l’année N, et fera l’objet d’une facture émise dans un délai de 20 jours suivant l’activation de la licence Pour les factures suivantes, la facturation est émise à terme à échoir, avant le début de la période.
MODALITES DE FACTURATION. Les artisans taxis doivent privilégier la facturation par feuilles de soins électroniques et tendre vers un taux de télétransmission égal à 100% sauf incident indépendant de leur volonté. Les parties signataires entendent inciter tout transporteur adhérant à la convention et notamment en début d’exercice professionnel à offrir le service de la télétransmission des feuilles de soins électroniques aux assurés sociaux, par tout moyen d’information dont elles disposent au plan local, en particulier dans cadre de la commission paritaire.
MODALITES DE FACTURATION. Cout horaire : 15.90 € l’heure (prix net). La ville d’Angoulême adresse sa demande de chantier à l’Equipe de prévention spécialisée. Après avoir évalué ensemble la nature de celle-ci, les tâches confiées, le nombre d’heures nécessaires, les besoins en matériels, en personnes et en encadrants techniques, l’équipe de prévention transmet un devis au service de la ville demandeur. Une fois le devis accepté et signé, l’équipe de prévention organise le recrutement des jeunes, transmet une fiche liaison à AISD’EMPLOI afin qu’ils établissent les contrats de travail, les fiches de paie et qu’ils versent leur rémunération aux jeunes (L’équipe de prévention spécialisée assurant l’avance des salaires en attendant le remboursement sur facture par la ville d’Angoulême). Après le chantier terminé, l’équipe de prévention adresse une facture à la ville d’Angoulême pour règlement.