Common use of Faculté de rachat Clause in Contracts

Faculté de rachat. Le contrat comporte une faculté de rachat. En cas de rachat, les sommes sont versées par l’assureur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande écrite de l’adhérent accompagnée des pièces nécessaires. Le tableau présentant le montant des cotisations choisies par l’adhérent, ainsi que les valeurs de rachat minimales au terme de chacune des 8 premières années, figure au certificat d’adhésion. titre Vi

Faculté de rachat. Les adhésions en cours au 31 décembre de chaque année participent aux bénéfices de la gestion technique et financière. Le contrat comporte une faculté de rachat. En cas de rachat, les sommes sont versées par l’assureur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande écrite de l’adhérent accompagnée des pièces nécessaires. Le tableau présentant le montant des cotisations choisies par l’adhérent, ainsi que les valeurs de rachat minimales au terme de chacune des 8 premières années, figure figure au certificat certificat d’adhésion. titre Vi.

Faculté de rachat. Le contrat comporte une faculté de rachat. En cas de rachat, les sommes sont versées par l’assureur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande écrite de l’adhérent accompagnée des pièces nécessaires. Le tableau présentant le montant des cotisations choisies par l’adhérent, ainsi que les valeurs de rachat minimales au terme de chacune des 8 premières années, figure figure au certificat certificat d’adhésion. titre ViARTICLE 10

Faculté de rachat. Le contrat comporte une faculté de rachat. En cas de rachat, les sommes sont versées par l’assureur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande écrite de l’adhérent accompagnée des pièces nécessaires. Le tableau présentant le montant des cotisations choisies par l’adhérent, ainsi que les valeurs de rachat minimales au terme de chacune des 8 premières années, figure figure au certificat certificat d’adhésion. titre ViTITRE VI