Prise d’effet de la garantie. En cas de décès de l’assuré par accident, les garanties sont acquises dès la date d’effet de l’adhésion, sous réserve de l’encaissement effectif des cotisations.
Prise d’effet de la garantie. La garantie plancher prend effet dès l’adhésion au contrat. Prime Chaque mardi, si la valeur atteinte par l’adhésion est inférieure au capital plancher assuré, l’Assureur calcule une prime à partir du capital sous risque, du tarif défini ci-après et de l’âge de l’ (des) Assuré(s).
Prise d’effet de la garantie. La garantie prend effet le jour de l’achat ou de la livraison du bien réglé intégralement au moyen de la Carte Visa Infinite pour une période de 30 jours.
Prise d’effet de la garantie. Les garanties entrent en vigueur pour le membre participant à compter de sa date d’adhésion. Elles jouent pour un fait générateur survenu à compter de la date d’adhésion.
Prise d’effet de la garantie. A L’EGARD DE L’ASSURE
Prise d’effet de la garantie. La présente garantie protection juridique automobile ne prend effet qu’à la date de souscription ou d’avenant au contrat et est applicable aux litiges* nés postérieurement à cette souscription. La garantie cesse à la date de résiliation et lors des périodes de suspension du présent contrat. Ne sont pas garantis les litiges* : • résultant de faits générateurs* dont l’assuré a connaissance à la date de prise d’effet de la présente garantie, • dont la déclaration est faite lorsque le présent contrat n’a plus d’effet.
Prise d’effet de la garantie. En cas de décès de l'assuré par accident, les garanties sont acquises dès la date d'effet de l'adhésion, sous réserve de l'encaissement effectif des cotisations. En cas de décès non accidentel au cours de la première année de l’adhésion, le capital est calculé de la manière suivante : • Si le paiement des cotisations est effectué par le versement d’une prime unique et sous réserve de son encaissement : la garantie en capital est intégralement acquise dès la date d’effet de l’adhésion • Dans les autres cas, l’assureur garantit le montant le plus élevé obtenu par l’application de la formule suivante : - Le montant des versements effectués ou - Le capital décès garanti multiplié par le nombre de mois entiers écoulés depuis la date d’effet de l’adhé- sion, puis divisé par 12. Dans tous les cas, la garantie est totale à l’issue du délai de 12 mois à compter de la date d’effet de l’adhésion.
Prise d’effet de la garantie. La garantie “Vie entière” prend effet le 1er jour du mois suivant l’acceptation du risque par le Service Médical de l’Assureur et le cas échéant par l’(les) Assuré(s) lui(eux)-même(s), sous réserve toutefois de l’encaissement de la première prime de prévoyance.
Prise d’effet de la garantie. La Garantie Vie Entière prend effet le premier (1er) jour du mois suivant l’acceptation du risque par le Service Médical de l’Assureur et le cas échéant par l’ (les) Assuré(s) lui (eux)-même(s), sous réserve toutefois de l’encaissement de la première (1ère) prime afférente à cette garantie.
Prise d’effet de la garantie. En cas de décès de l’assuré par accident, les garanties sont acquises dès la date d’effet de l’adhésion, sous réserve de l’encaissement effectif des cotisations. En cas de décès non accidentel de l’assuré et quelles que soient les modalités de règlement retenues, la garantie est acquise à l’issue d’un délai de carence de 12 mois à compter de la date d’effet de l’adhésion. En cas de décès non accidentel pendant le délai de carence, une somme égale à la totalité de la (ou des) cotisations ver- sée(s) (hors frais de dossier) est versée au(x) bénéficiaire(s). Les adhérents qui, au jour de leur adhésion au présent contrat, sont placés sous un régime de tutelle ne sont pas soumis à ce délai de carence. La garantie leur est acquise à compter de la date d'effet de l'adhésion.