Fonction actuarielle Clauses Exemplaires

Fonction actuarielle. La fonction actuarielle est assurée par le directeur de l’actuariat, qui est rattaché au directeur financier depuis le 1er juillet 2016. La fonction actuarielle dispose d’un accès direct aux conseils d’administration dans le cadre de l’exercice de ses missions. Conformément aux exigences de la directive européenne Solvabilité II, la fonction actuarielle prend en charge les missions suivantes: • coordonne le calcul des provisions techniques: la fonction actuarielle organise le processus de provisionnement à travers les étapes décrites en section 2. En particulier, elle envoie aux entités les guidelines de provisionnement en début de processus • garantit le caractère approprié des méthodologies, des modèles sous-jacents et des hypothèses utilisés pour le calcul des provisions techniques: les méthodologies de calculs de provisions sont analysées annuellement. L’analyse est restituée dans le rapport actuariel • apprécie la suffisance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques: une équipe dédiée est en charge de l’analyse de la qualité des données. Des tests indépendants sont réalisés dans le cadre du rapport actuariel • compare les meilleures estimations aux observations empiriques: une analyse des boni-mali est effectuée dans ce rapport • informe l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle de la fiabilité et du caractère adéquat du calcul des provisions techniques: le rapport actuariel est transmis par la fonction actuarielle au Conseil d’Administration. La fonction actuarielle informe également les dirigeants lors des comités trimestriels « Group Reserving Committees » • supervise le calcul des provisions techniques dans les cas visés à l'article 82 • émet un avis sur la politique globale de souscription: l’avis émis par la fonction actuarielle est documenté dans le rapport actuariel sur la politique de souscription • émet un avis sur l'adéquation des dispositions prises en matière de réassurance: l’avis émis par la fonction actuarielle est documenté dans le rapport actuariel sur la réassurance • contribue à la mise en œuvre effective du système de gestion des risques visé à l'article 44: en particulier, elle veille au respect des politiques de provisionnement et de souscription, et à la correcte mise en œuvre de la réassurance, via des études spécifiques reprises dans le rapport actuariel Le directeur de l’Actuariat Groupe est également en charge de la coordination des processus de provisionnement des IBNR en norme...
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Fonction actuarielle. La circulaire NBB_2016_31 relative aux « attentes prudentielles de la Banque nationale de Belgique en matière de système de gouvernance pour le secteur de l’assurance et de la réassurance », prévoit la possibilité de sous-traiter la fonction actuarielle. C’est le choix qu’a fait Integrale en sous-traitant la fonction actuarielle auprès de Xxx Xx Xxxxx de la compagnie WillisTowersWatson. Integrale a désigné le CRO comme interlocuteur privilégié de la fonction actuarielle.
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  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.