Fonction actuarielle Clauses Exemplaires

Fonction actuarielle. La fonction actuarielle est assurée par le directeur de l’actuariat, qui est rattaché au directeur financier depuis le 1er juillet 2016. La fonction actuarielle dispose d’un accès direct aux conseils d’administration dans le cadre de l’exercice de ses missions. Conformément aux exigences de la directive européenne Solvabilité II, la fonction actuarielle prend en charge les missions suivantes : • coordonne le calcul des provisions techniques: la fonction actuarielle organise le processus de provisionnement à travers les étapes décrites en section 2. En particulier, elle envoie aux entités les guidelines de provisionnement en début de processus ; • garantit le caractère approprié des méthodologies, des modèles sous-jacents et des hypothèses utilisés pour le calcul des provisions techniques: les méthodologies de calculs de provisions sont analysées annuellement. L’analyse est restituée dans le rapport actuariel ; • apprécie la suffisance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques: une équipe dédiée est en charge de l’analyse de la qualité des données. Des tests indépendants sont réalisés dans le cadre du rapport actuariel ; • compare les meilleures estimations aux observations empiriques: une analyse des boni-mali est effectuée dans ce rapport ; • informe l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle de la fiabilité et du caractère adéquat du calcul des provisions techniques: le rapport actuariel est transmis par la fonction actuarielle au conseil d’administration. La fonction actuarielle informe également les dirigeants lors des comités trimestriels « Group Reserving Committees » ; • supervise le calcul des provisions techniques dans les cas visés à l'article 82 ; • émet un avis sur la politique globale de souscription: l’avis émis par la fonction actuarielle est documenté dans le rapport actuariel sur la politique de souscription ; • émet un avis sur l'adéquation des dispositions prises en matière de réassurance: l’avis émis par la fonction actuarielle est documenté dans le rapport actuariel sur la réassurance ; • contribue à la mise en œuvre effective du système de gestion des risques visé à l'article 44 : en particulier, elle veille au respect des politiques de provisionnement et de souscription, et à la correcte mise en œuvre de la réassurance, via des études spécifiques reprises dans le rapport actuariel. Le directeur de l’actuariat Groupe a également la charge de la coordination des processus de provisionnement ...
Fonction actuarielle. La circulaire NBB_2016_31 relative aux « attentes prudentielles de la Banque nationale de Belgique en matière de système de gouvernance pour le secteur de l’assurance et de la réassurance », prévoit la possibilité de sous-traiter la fonction actuarielle. C’est le choix qu’a fait Integrale en sous-traitant la fonction actuarielle auprès de Xxx Xx Xxxxx de la compagnie WillisTowersWatson. Integrale a désigné le CRO comme interlocuteur privilégié de la fonction actuarielle.

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  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunit :

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :