Gestion des risques Clauses Exemplaires
Gestion des risques. 15.1 Le Fournisseur est responsable de la gestion des risques lui permettant de maîtriser, sur l'ensemble de la durée d'exécution des Travaux, les contraintes techniques, programmatiques, calendaires et financières inhérentes aux Travaux. Cette gestion des risques doit aussi couvrir les activités de tous ses sous-traitants. A cet effet, le Fournisseur s’engage à transmettre à tout moment, à son initiative ou à la demande de l’Acheteur, tous renseignements nécessaires. Il informera l’Acheteur de la mise en place des actions correctives et de réduction de risques afin d'anticiper les conséquences de ces risques.
15.2 Le Fournisseur informe par écrit l’Acheteur de tout événement survenant au cours de l’exécution des ▇▇▇▇▇▇▇, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de sa connaissance.
15.3 Le Fournisseur s'engage à fournir les pièces et/ou rechanges liés aux Travaux, pour la durée spécifiée par l’Acheteur ou à défaut aussi longtemps qu'ils sont utilisés par l’Acheteur ou ses clients dans les conditions ci- après. Le Fournisseur doit avertir l’Acheteur de toute évolution prévisible concernant ses Travaux ainsi que de tout arrêt de fabrication dès qu'il en a connaissance et dans le délai le plus bref. Dans ce cas, le Fournisseur s’engage à assurer la pérennité du produit tant que ceci est matériellement possible et à proposer un produit équivalent ou de remplacement.
15.4 A tout moment après notification adressée au Fournisseur, l’Acheteur ou toute personne désignée par l’Acheteur, y compris ses clients ou les services officiels ont le droit de mener chez le Fournisseur, ou ses sous- traitants et/ou ses fournisseurs des audits (techniques, qualité, etc.). A cet effet, le Fournisseur s'engage à mettre à la disposition de l’Acheteur ou les personnes désignées par l’Acheteur, les informations et moyens nécessaires à l'accomplissement de cet audit, et ce sans facturation supplémentaire, étant entendu que les dossiers relatifs à l'exécution et les moyens de production et de logistique devront être tenus à la disposition de l’Acheteur. Avant de mener un audit, le personnel en charge de l’audit concerné doit signer, si besoin, un engagement personnel de confidentialité.
15.5 En cas de contrôle diligenté par les autorités compétentes à l’encontre de l’Acheteur qui porterait sur les Travaux du Fournisseur, ce dernier s’engage à communiquer, dans les plus brefs délais, toute information, document ou élément sollicité par l’Acheteur.
Gestion des risques. Le Fournisseur est responsable de la gestion des risques lui permettant de maîtriser, sur l'ensemble de la durée d'exécution des Travaux, les contraintes techniques, programmatiques et financières inhérentes aux Travaux.
14.1 Le Fournisseur informe par écrit l’Acheteur de tout événement survenant au cours de l’exécution des ▇▇▇▇▇▇▇, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de sa connaissance.
14.2 A tout moment après notification adressée au Fournisseur, l’Acheteur ou toute personne désignée par l’Acheteur, y compris ses clients ou les services officiels ont le droit de mener chez le Fournisseur, ou ses sous-traitants et/ou ses fournisseurs des audits (techniques, qualité, etc.). A cet effet, le Fournisseur s'engage à mettre à la disposition de l’Acheteur ou les personnes désignées par l’Acheteur, les informations et moyens nécessaires à l'accomplissement de cet audit, et ce sans facturation supplémentaire, étant entendu que les dossiers relatifs à l'exécution et les moyens de production et de logistique devront être tenus à la disposition de l’Acheteur. L’Acheteur conservera confidentielles les informations auxquelles il aura eu accès ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇.
▇▇.▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ s'engage à fournir les pièces et/ou rechanges liés aux Travaux, pour la durée spécifiée par l’Acheteur ou, à défaut, la durée de la garantie.
Gestion des risques. Le Vendeur participe à toutes les activités raisonnables de gestion liées à l’exécution de contrats que peut demander Newmont (par exemple, les réunions pour les examens opérationnels et pour les examens de contrats et les discussions sur les indicateurs clés de performance, etc.), Newmont déterminant raisonnablement le niveau hiérarchique des membres du personnel concernés (par exemple, un membre de la haute direction, un directeur ou autre) ainsi que la nature et la fréquence de ces activités. Si Newmont, agissant raisonnablement, repère des risques dans le cadre de telles activités de gestion (y compris à la suite de l’obtention de renseignements que lui a transmis le Vendeur dans le formulaire d’évaluation du contrôle des risques de Newmont), le Vendeur met rapidement en œuvre et gère activement les mesures d’atténuation que lui demande Newmont relativement à la gestion de ces risques.
Gestion des risques. La direction de Crédit Agricole CIB FG, de Crédit Agricole CIB FP et de Crédit Agricole CIB FS considère que le suivi et le contrôle des risques représentent une partie fondamentale du processus de gestion et charge donc ses collaborateurs les plus expérimentés d’élaborer une politique de gestion des risques et de suivre son application. Les Conseils d’Administration ou la direction générale Crédit Agricole CIB FG, de Crédit Agricole CIB FP et de Crédit Agricole CIB FS évaluent les risques inhérents aux activités et élaborent les politiques et procédures pour les contrôler.
Gestion des risques. 1. Chaque partie adopte ou maintient un système de gestion des risques pour le contrôle douanier.
2. Chaque partie conçoit et applique la gestion des risques de manière à éviter toute discrimination arbitraire ou injustifiable, ou toute restriction déguisée au commerce international.
3. Chaque partie concentre le contrôle douanier et les autres contrôles pertinents à la frontière sur les envois présentant un risque élevé et accélère la mainlevée des envois présentant un risque faible. Chaque partie peut aussi sélectionner, sur une base aléatoire, des envois devant faire l’objet de ces contrôles dans le cadre de son système de gestion des risques.
4. Chaque partie fonde sa gestion des risques sur une évaluation des risques reposant sur des critères de sélection appropriés.
Gestion des risques. Selon la circulaire NBB_2016_31 relative aux « attentes prudentielles de la Banque nationale de Belgique en matière de système de gouvernance pour le secteur de l’assurance et de la réassurance », la fonction de Gestion des risques aide le Conseil d’administration, le Comité de direction et les autres fonctions à mettre efficacement en œuvre le système de gestion des risques. Le système de gestion des risques est un système comportant :
1. une stratégie de gestion des risques clairement définie, qui soit cohérente avec la stratégie globale de l’entreprise. Les objectifs et les principes fondamentaux de cette stratégie, les limites approuvées de tolérance au risque et la répartition des responsabilités entre toutes les activités de l’entreprise sont consignés par écrit ;
2. une procédure clairement définie en ce qui concerne le processus de prise de décision ;
3. des politiques écrites qui définissent et catégorisent effectivement par type les risques importants auxquels l’entreprise est exposée, et en indiquent les limites approuvées de tolérance au risque. Ces politiques mettent en œuvre la stratégie de l’entreprise en matière de risque, prévoient des mécanismes de contrôle et tiennent compte de la nature, de l’étendue et de l’horizon temporel des activités, ainsi que des risques qui y sont liés ;
4. des procédures et processus de reporting garantissant que les informations relatives aux risques importants auxquels l’entreprise est exposée et à l’efficacité du système de gestion des risques sont activement suivies et analysées et, si nécessaire, que les modifications appropriées sont apportées au système. L’objectif final est d’identifier, évaluer, gérer et suivre les risques auxquels les entreprises d’assurance sont ou pourraient être exposées. Le système de gestion des risques couvre les domaines suivants :
Gestion des risques. 1. Les Parties administrent les procédures douanières à leurs frontières respectives en facilitant le dédouanement des marchandises présentant un risque faible et en se concentrant sur les marchandises présentant un risque élevé.
2. Les Parties appliquent et perfectionnent des techniques de gestion des risques dans l'exécution de leurs procédures douanières.
Gestion des risques climat Le processus d’analyse des risques climat a été intégré à l’analyse des risques RSE groupe. Ainsi, la mise à jour de la matrice de matérialité en 2022 a permis d’identifier 4 enjeux majeurs liés au climat : adaptation et atténuation du changement climatique, tension sur l’approvisionnement en matières premières, tension sur l’approvisionnement en énergie et préservation des sols vivants. Dans le cadre de cet exercice de matérialité, un travail d’analyse spécifique des sous-risques climat a été mené, permettant d’identifier et de qualifier les risques physiques, leur horizon temporel, leur impact financier potentiel et leur impact sur la stratégie et la planification financière. Table de correspondance TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) Thématique Recommandations de la TCFD Source de l’information Avancement Perspectives ▇▇▇▇
Gestion des risques. Voir « Risques » ci-dessous dans l’annexe A
Gestion des risques. Les méthodologies d’évaluation des risques ont été suivies et prennent en compte les menaces qui ont un impact sur la protection des données. Une procédure d’analyse des risques a notamment été élaborée et est régulièrement mise à jour. Les principaux risques et leurs mesures d’atténuation possibles ont été analysés : les mesures d’atténuation identifiées ont été mises en œuvre. Ces opérations d’évaluation des risques sont renouvelées régulièrement.