Forme des parts Clauses Exemplaires

Forme des parts. La propriété des parts émises est constatée par l'inscription sur une liste établie pour chaque catégorie de parts dans des registres tenus à cet effet par le Dépositaire. Cette inscription est effectuée pour les parts de catégorie A en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré, si le souscripteur a donné un mandat en ce sens à un établissement ayant la qualité d’intermédiaire financier habilité nommément désigné, soit dans le bulletin de souscription des Parts A lors de leurs souscription, soit ultérieurement par l’envoi au Dépositaire d’un document écrit signé par le Porteur A concerné et par l’intermédiaire financier habilité. Les parts de catégorie A du Fonds sont admises en Euroclear France. L'inscription des parts B comprend la dénomination sociale, le siège social et le domicile fiscal du porteur de parts personne morale, et le nom, le prénom, la date de naissance et le domicile du porteur de parts personne physique. En cours de vie du Fonds, toutes modifications, dans la situation d'un porteur de parts du Fonds au regard des indications le concernant, devront impérativement être notifiées dans les quinze (15) jours au Dépositaire qui en informera la Société de Gestion. Le Dépositaire délivre, à chacun des porteurs de parts dont les titres sont inscrits au nominatif pur une attestation de l'inscription des souscriptions dans les registres ou de toute modification de ces inscriptions. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du directeur général de la Société de Gestion en centièmes ou millièmes dénommées fractions de parts. Les stipulations du Règlement qui régissent l'émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres stipulations du Règlement relatives aux parts s'appliquent aux fractions de parts, sauf lorsqu'il en est stipulé autrement. Enfin, le directeur général de la Société de Gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.
Forme des parts. Les parts peuvent être détenues en nominatif pur ou en nominatif administré. Le fonds est admis en Euroclear France.

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