Frais médicaux à l’Etranger Clauses Exemplaires

Frais médicaux à l’Etranger. Cette garantie concerne exclusivement les Assurés affiliés à un Lorsque des frais médicaux ont été engagés avec son accord préala- ble, l’Assisteur rembourse à l’Assuré la partie de ces frais qui n'aura pas été prise en charge par les Organismes d’assurance. L’Assisteur n’intervient qu'une fois les remboursements effectués par les Organismes d’assurance susvisés, déduction faite d'une Franchise absolue de 50 € par dossier, et sous réserve de la com- munication des justificatifs originaux de remboursement émanant de l'Organisme d’assurance de l’Assuré. Ce remboursement couvre les frais définis ci-dessous, à condition qu'ils concernent des soins reçus par un Assuré hors de France et de son Pays de résidence à la suite d'une Maladie ou d'un Accident sur- venu hors de son Pays de résidence. Dans ce cas, l’Assisteur rembourse le montant des frais engagés jusqu'à un maximum de 156 000 € TTC par Assuré, par évé- nement et par an. Dans l'hypothèse où l’Organisme d’assurance auquel l’Assuré cotise ne prendrait pas en charge les frais médicaux engagés, l’Assisteur remboursera les frais engagés dans la limite du montant indiqué ci- dessus, sous réserve de la communication par l’Assuré des factures originales de frais médicaux et de l'attestation de non-prise en charge émanant de l’Organisme d’assurance. Cette garantie cesse à dater du jour où l’Assisteur est en mesure d’ef- fectuer le rapatriement de l’Assuré.
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Frais médicaux à l’Etranger. Pour bénéficier des Avances et/ou de Remboursements des garanties Frais médicaux ci-dessous, Vous devez effectuer, dès le retour dans votre pays de Domicile ou sur place, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes de prévoyance auxquels vous êtes affiliés et nous communiquer les pièces justificatives mentionnées ci-après. 7.1.9.1. Avance et/ou Remboursement complémentaire de frais d’Hospitalisation à l’Etranger
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Frais médicaux à l’Etranger. Pour bénéficier des Avances et/ou de Remboursements des garanties Frais médicaux ci-dessous, Vous devez effectuer, dès le retour dans votre pays de Domicile ou sur place, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes de prévoyance auxquels vous êtes affiliés et nous communiquer les pièces justificatives mentionnées ci-après.
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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.