Common use of Franchise Clause in Contracts

Franchise. Nonobstant toute disposition contraire, l’assuré conservera à sa charge une partie de l’indemnité due après sinistre. Il s’interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constitué par la franchise. Le montant de la franchise est fixé par les pouvoirs publics.

Franchise. Nonobstant toute disposition contraire, l’assuré conservera à sa charge L’assuré conserve une partie de l’indemnité due après la charge du sinistre, selon les modalités fixées aux conditions particulières. Il s’interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constitué par la franchisecorrespondante. Le montant de la Cette franchise est fixé par les pouvoirs publicsn’est pas opposable aux bénéficiaires des indemnités.

Franchise. Nonobstant toute disposition contraire, l’assuré conservera conserve à sa charge une partie de l’indemnité due après sinistre. Il s’interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constitué par la franchise. Le montant de la franchise est fixé par les pouvoirs publics.

Franchise. Nonobstant toute disposition contraire, l’assuré conservera l’Assuré conserve à sa charge une partie de l’indemnité due après sinistre. Il s’interdit de contracter une assurance pour la portion du de risque constitué constituée par la franchise. Le montant de la franchise est fixé par les pouvoirs publics.

Franchise. Nonobstant toute disposition contraire, l’assuré conservera l’Assuré conserve à sa charge une partie de l’indemnité due après sinistre. Il s’interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constitué constituée par la franchise. Le montant de la franchise est fixé par les pouvoirs publics.

Franchise. Nonobstant toute disposition contraire, l’assuré conservera à sa charge L'assuré conserve une partie de l’indemnité due après la charge du sinistre, selon des modalités fixées aux conditions particulières. Il s’interdit s'interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constitué par la franchisecorrespondante. Le montant de la Cette franchise est fixé par les pouvoirs publicsn'est pas opposable aux bénéficiaires des indemnités.

Franchise. Nonobstant toute disposition contraire, l’assuré conservera à sa charge L’assuré conserve une partie de l’indemnité due après la charge du sinistre, selon des modalités fixées aux conditions particulières. Il s’interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constitué par la franchisecorrespondante. Le montant de la Cette franchise est fixé par les pouvoirs publicsn’est pas opposable aux bénéficiaires des indemnités.