Common use of Franchise Clause in Contracts

Franchise. En cas de sinistre responsable ou sans possibilité de recours contre un tiers identifié, le Locataire sera alors responsable, par sinistre, à concurrence de la franchise dommage mentionnée aux Conditions Particulières. Cette franchise (ces franchises en cas de pluralité de sinistres lors d’un même contrat de location) sera (sont) également applicable(s) sur les dommages occasionnés à des tiers, même en l’absence de dégâts sur le véhicule loué.

Franchise. En cas de sinistre responsable ou sans possibilité de recours contre un tiers identifié, le Locataire sera alors responsable, par sinistre, responsable à concurrence de la franchise dommage mentionnée aux Conditions Particulières. Cette franchise (ces franchises en En cas de pluralité de sinistres lors d’un sinistre pendant le même contrat de location) , il sera fait appel d’une franchise par événement (sont) également applicable(s) sur les dommages occasionnés à des tiers, même en l’absence de dégâts sur le véhicule louéVOIR TABLEAUX EN ANNEXE).

Franchise. En cas de sinistre responsable ou sans possibilité de recours contre un tiers identifié, identifié le Locataire sera alors responsable, par sinistre, responsable à concurrence de la franchise dommage mentionnée aux Conditions Particulières. Cette franchise (ces franchises en cas de pluralité de sinistres lors d’un même contrat de location) sera (sontont) également applicable(s) sur les dommages occasionnés à des tiers, même en l’absence de dégâts sur le véhicule loué.. (VOIR TABLEAUX EN ANNEXE)

Franchise. En cas de sinistre responsable ou sans possibilité de recours contre un tiers identifié, le Locataire locataire sera alors responsable, par sinistre, à concurrence de la franchise dommage dommages mentionnée aux Conditions Particulières. Cette franchise (ces franchises en cas de pluralité de sinistres lors d’un même contrat de location) sera (sontont) également applicable(s) sur les dommages occasionnés à des tiers, même en l’absence de dégâts sur le véhicule loué.

Franchise. En cas de sinistre responsable ou sans possibilité de recours contre un tiers identifié, le Locataire sera alors responsable, par sinistre, responsable à concurrence de la franchise dommage mentionnée aux Conditions Particulières. Cette franchise (ces franchises en cas de pluralité de sinistres lors d’un même contrat de location) sera (sont) également applicable(s) sur les dommages occasionnés à des tiers, même en l’absence de dégâts sur le véhicule loué.. (VOIR TABLEAUX EN ANNEXE)