Common use of Garantie de jouissance paisible Clause in Contracts

Garantie de jouissance paisible. Le Prestataire garantit que ses Produits, Services et Livrables ne portent pas atteinte aux droits des tiers, dont leurs droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire garantit qu’il dispose de tous les droits lui permettant de fournir les Produits, exécuter les Services et céder les Livrables. A ce titre, le Prestataire garantit : (i) qu’il n’a pas cédé à des tiers tout ou partie des droits de propriété intellectuelle portant sur les Livrables, (ii) qu’il a obtenu de ses collaborateurs, fournisseurs et éventuels sous-traitants une cession ou dévolution en sa faveur de tous les droits de propriété intellectuelle que ceux-ci ont ou pourraient prétendre avoir sur les Livrables, (iii) que les Produits et/ou Livrables ne constituent pas la contrefaçon d’une œuvre préexistante et plus généralement que les Produits et/ou Livrables ne portent pas atteinte aux droits des tiers, (iv) que si tout ou partie des Produit et/ou Livrables sont des œuvres dérivées, ils respectent les droits de propriété intellectuelle de l'auteur de l’œuvre initiale conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, (v) qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par Kosmos des droits de propriété intellectuelle sur les Produits et/ou Livrables ou leur cession à son Client. En conséquence, le Prestataire s’engage à garantir et indemniser Kosmos (et son Client en cas de Sous-traitance) contre toute action, revendication, éviction quelconque, de la part de tout tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle auquel un Produit et/ou Livrable porterait atteinte, ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire. Dans la mesure où le Produit et/ou Livrable est contrefaisant, le Prestataire peut, à ses propres frais, au choix de Kosmos, (i) modifier le Produit et/ou Livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant, (ii) remplacer le Produit et/ou Livrable par un Produit et/ou Livrable équivalent non contrefaisant, (iii) obtenir et céder à Kosmos les droits d’utilisation. Si la régularisation est impossible et prive Kosmos du Produit et/ou Livrable en cause, Kosmos peut prononcer sans préavis ni indemnité la résiliation partielle ou totale du Bon de commande par courrier RAR, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés au Prestataire de ce fait. La présente garantie n’est pas applicable aux éventuels logiciels libres livrés par le Prestataire, soumis à leur licence libre que le Prestataire s’engage à transmettre à Kosmos en même temps que le logiciel libre.

Garantie de jouissance paisible. Le Prestataire garantit que ses Produits, Services et Livrables ne portent pas atteinte aux droits des tiers, dont leurs droits de propriété intellectuelle12.5.1. Le Prestataire garantit qu’il dispose de tous les droits lui permettant de fournir les Produits, exécuter les Services et céder les Livrables. A ce titre, le Prestataire garantit : (i) qu’il n’a pas cédé à des tiers tout ou partie des droits de propriété intellectuelle portant sur les Livrables, (ii) qu’il a obtenu de ses collaborateurs, fournisseurs et éventuels sous-traitants une cession ou dévolution en sa faveur de tous les droits de propriété intellectuelle que ceux-ci ont ou pourraient prétendre avoir sur les Livrables, (iii) que les Produits et/ou Livrables ne constituent pas la contrefaçon d’une œuvre préexistante et plus généralement que les Produits et/ou Livrables ne portent pas atteinte aux droits des tiers, (iv) que si tout ou partie des Produit et/ou Livrables sont des œuvres dérivées, ils respectent les droits de propriété intellectuelle de l'auteur de l’œuvre initiale conformément aux dispositions du Code Au titre de la propriété intellectuellegarantie légale de jouissance paisible, (v) qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par Kosmos des droits de propriété intellectuelle sur les Produits et/ou Livrables ou leur cession à son Client. En conséquence, le Prestataire LE PRESTATAIRE s’engage à garantir et indemniser Kosmos (et son Client n’introduire dans les Développements ou le Logiciel aucun élément sur lequel un préposé ou un tiers disposerait de droits d’auteur sans autorisation de ce préposé ou tiers. 12.5.2. Partant, en cas de Sousdemande ou d’action en revendication ou en contrefaçon d’un préposé ou d’un tiers dirigée contre le CLIENT au motif qu’un Développement ou le Logiciel porteraient atteinte à ses droits d’auteur, LE PRESTATAIRE supportera tous frais et dommages-traitance) contre toute actionintérêts mis à sa charge en vertu d’une décision de justice passée en force de chose jugée ou d’une transaction, revendicationdans les conditions suivantes : le CLIENT informera LE PRESTATAIRE par écrit, éviction quelconquedans le plus bref délai, de l’existence d’une telle demande ou action et communiquera au PRESTATAIRE toutes informations relatives à cette demande ou action ; LE PRESTATAIRE assurera seule la part direction de la défense du CLIENT et de toute négociation pour le compte du CLIENT en vue d’une transaction ; le CLIENT coopèrera activement avec LE PRESTATAIRE en tout tiers invoquant un droit ce qui concerne le règlement de propriété intellectuelle auquel un Produit et/la demande ou Livrable porterait atteinte, ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitairel’action. 12.5.3. Dans la mesure le cas où une telle action serait reconnue fondée par une décision de justice passée en force de chose jugée ou par une transaction ou dans le Produit et/ou Livrable est contrefaisantcas où LE PRESTATAIRE estimerait qu’elle serait susceptible de l’être, le Prestataire peut, à ses propres fraisCLIENT acceptera que LE PRESTATAIRE, au choix de Kosmoscette dernière : obtienne le droit pour le CLIENT de continuer à utiliser le Développement ou le Logiciel ou en cause ; ou modifie le Développement ou le Logiciel de façon à ce qu’il cesse d’être contrefaisant ; procure au CLIENT un développement ou un logiciel ayant les mêmes fonctions, (i) modifier dans des délais compatibles avec l’activité du CLIENT ; rembourse au CLIENT le Produit et/prix effectivement payé par celui-ci pour le Développement incriminé ou Livrable le Logiciel selon le cas. 12.5.4. Le présent article constitue le seul et unique recours du CLIENT à l’encontre du PRESTATAIRE au titre de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant, (ii) remplacer la garantie de jouissance paisible des Développements et du Logiciel et sous réserve que le Produit et/Développement ou Livrable par un Produit et/ou Livrable équivalent non contrefaisant, (iii) obtenir et céder à Kosmos les droits d’utilisation. Si la régularisation est impossible et prive Kosmos du Produit et/ou Livrable le Logiciel en cause, Kosmos peut prononcer sans préavis ni indemnité la résiliation partielle ou totale du Bon de commande par courrier RAR, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés au Prestataire de ce fait. La présente garantie n’est cause n’ait pas applicable aux éventuels logiciels libres livrés été modifié par le Prestataire, soumis à leur licence libre CLIENT ou un tiers et que la demande ou l’action du préposé ou du tiers soit exclusivement fondée sur le Prestataire s’engage à transmettre à Kosmos en même temps que Développement ou le logiciel libreLogiciel.

Garantie de jouissance paisible. 13.1 Le Prestataire Concédant garantit le Licencié contre tout recours, et fera son affaire personnelle des revendications contre le Licencié prétendant que ses Produitsles Logiciels concédés contrefont un brevet, Services et Livrables ne portent pas atteinte aux droits des tiers, dont leurs droits un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle. . 13.2 Le Prestataire garantit qu’il dispose Concédant prendra en charge les dommages et intérêts que le Licencié aurait à supporter du fait d’une condamnation définitive résultant d’une telle réclamation, et ce dans les limites de tous les droits lui permettant l’article 14. 13.3 Les obligations du Concédant sont expressément subordonnées aux obligations suivantes du Licencié : - fournir au Concédant immédiatement et par lettre recommandée avec avis de fournir les Produits, exécuter les Services et céder les Livrables. A réception une telle réclamation ; - confier au Concédant le contrôle exclusif sur ce titre, qui concerne la défense ou le Prestataire garantit : (i) qu’il n’a pas cédé à des tiers tout ou partie des droits de propriété intellectuelle portant sur les Livrables, (ii) qu’il a obtenu de ses collaborateurs, fournisseurs et éventuels sous-traitants une cession ou dévolution en sa faveur de tous les droits de propriété intellectuelle que ceux-ci ont ou pourraient prétendre avoir sur les Livrables, (iii) que les Produits et/ou Livrables ne constituent pas la contrefaçon d’une œuvre préexistante et plus généralement que les Produits et/ou Livrables ne portent pas atteinte aux droits des tiers, (iv) que si tout ou partie des Produit et/ou Livrables sont des œuvres dérivées, ils respectent les droits de propriété intellectuelle de l'auteur de l’œuvre initiale conformément aux dispositions du Code règlement de la propriété intellectuelleréclamation ; - fournir une assistance raisonnable au Concédant. 13.4 Si l’utilisation des Logiciels est susceptible de motiver une telle condamnation, (v) qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance tel qu’apprécié par Kosmos des droits de propriété intellectuelle sur les Produits et/ou Livrables ou leur cession à son Client. En conséquence, le Prestataire s’engage à garantir et indemniser Kosmos (et son Client en cas de Sous-traitance) contre toute action, revendication, éviction quelconque, de la part de tout tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle auquel un Produit et/ou Livrable porterait atteinteConcédant, ou constitue un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire. Dans la mesure où le Produit et/ou Livrable est contrefaisantcontrefaçon, le Prestataire peutConcédant pourra, à ses propres fraisfrais et à son choix : - obtenir le droit pour le Licencié de continuer à utiliser les Logiciels, au choix de Kosmos, (i) ou ; - modifier le Produit et/ou Livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant, (ii) remplacer le Produit et/ou Livrable par les Logiciels pour obtenir un Produit et/ou Livrable équivalent logiciel non contrefaisant, ou ; - rembourser au Licencié le montant de la redevance correspondante à la Licence (iiiStandard ou Mensuelle) obtenir et céder à Kosmos les droits d’utilisation. Si la régularisation est impossible et prive Kosmos en cours du Produit et/ou Livrable Logiciel en cause, Kosmos peut prononcer sans préavis ni indemnité réduite au prorata de son utilisation en appliquant pour les Licences Standard un amortissement linéaire sur quatre (4) ans. 13.5 Le Concédant n’encourra aucune responsabilité si la résiliation partielle réclamation est due à : - une utilisation des Logiciels par le Licencié non-conforme aux termes et conditions du Contrat ; - toute modification ou totale altération du Bon de commande Logiciel par courrier RARle Licencié ; - l’intégration du Logiciel avec un matériel, sans préjudice des dommages système ou tout programme informatique fourni par un tiers et intérêts qui pourront être réclamés au Prestataire de ce fait. à moins que le Concédant ne l’ai expressément et préalablement autorisé. 13.6 La présente garantie n’est s’exercera en tout état de cause dans les limites posées par l’article 14 du Contrat et ne couvre pas applicable aux éventuels les Logiciels sous Licence d’Essai et le logiciels libres livrés par le Prestataire, tiers visés en article 6.5 soumis à leur leurs propres termes de licence libre et sans garantie, quelle que le Prestataire s’engage à transmettre à Kosmos en même temps que le logiciel libresoit.

Garantie de jouissance paisible. Le Prestataire Titulaire garantit qu'il est habilité à céder tous les droits en vertu du Marché ou qu’il a obtenu tous les droits nécessaires à cet effet notamment de ses employés, sous-traitants ou de tout autre tiers le cas échéant, et qu’il dispose ainsi de tous les pouvoirs pour conclure la présente cession de droits. Le Titulaire garantit que ses Produitsles Résultats sont originaux et ne contiennent aucun emprunt ou réminiscence à une création antérieure qui serait susceptible d'engager la responsabilité de la Société. Plus précisément, Services et Livrables le Titulaire garantit que les Résultats ne portent pas en aucune façon atteinte aux droits des tiers, dont leurs droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire garantit qu’il dispose de tous les droits lui permettant de fournir les Produits, exécuter les Services tiers et céder les Livrables. A ce titre, le Prestataire garantit : (i) qu’il n’a pas cédé à des tiers tout ou partie des droits de propriété intellectuelle portant sur les Livrables, (ii) qu’il a obtenu de ses collaborateurs, fournisseurs et éventuels sous-traitants une cession ou dévolution en sa faveur de tous les droits de propriété intellectuelle que ceux-ci ont ou pourraient prétendre avoir sur les Livrables, (iii) que les Produits et/ou Livrables ne constituent pas des violations susceptibles d’être sanctionnées sur les fondements de la contrefaçon d’une œuvre préexistante et plus généralement que les Produits contrefaçon, des droits à la personnalité ou à la vie privée, de la concurrence déloyale, du parasitisme et/ou Livrables ne portent pas atteinte aux droits des tiersou, (iv) que si tout ou partie des Produit et/ou Livrables sont des œuvres dérivéesde manière générale, ils respectent les droits de propriété intellectuelle de l'auteur de l’œuvre initiale conformément aux dispositions du Code sur le terrain de la propriété intellectuelle, (v) qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par Kosmos des droits de propriété intellectuelle sur les Produits et/ou Livrables ou leur cession à son Clientresponsabilité civile. En conséquenceDès lors, le Prestataire s’engage Titulaire garantit à garantir et indemniser Kosmos (et son Client en cas de Sous-traitance) la Société une jouissance paisible des Résultats notamment contre toute action, revendicationréclamation, éviction quelconque, revendication ou opposition de la part de tout tiers toute personne invoquant soit un droit Droit de propriété intellectuelle Propriété Intellectuelle auquel un Produit et/ou Livrable porterait l'exécution du Marché a porté atteinte, ou soit un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale et/ou parasitaire. Dans la mesure où le Produit parasitaire et/ou Livrable est contrefaisantune violation relevant de la responsabilité civile que l'exécution du Marché a constitué ou induit. En conséquence, le Prestataire peutTitulaire garantit et indemnise la Société contre tous les dommages, à ses propres fraispertes, au choix de Kosmoscoûts, ou pénalités, (i) modifier le Produit en ce compris tous les frais et honoraires raisonnables), exposés par la Société à la suite de toute allégation, procédure, action et/ou Livrable plainte de sorte tiers sur ces fondements. Le Titulaire s'engage, à tout moment et promptement, à assister la Société dans le cadre de toute action extrajudiciaire ou judiciaire qui serait intentée par un tiers sur le fondement d'une violation des droits dudit tiers en raison de l’exploitation des Résultats par la Société. Le Titulaire s'engage à communiquer et à fournir à la Société, à première demande toute l'aide et les informations nécessaires s’il en est informé dans les plus brefs délais. Il est rappelé que, dans l’hypothèse où il serait fait appel à un tiers pour réaliser les Résultats, le Titulaire déclare et garantit avoir obtenu dudit tiers les autorisations nécessaires à l’exploitation libre et paisible des Résultats par la Société. Par ailleurs, s'il est informé d'une action ou d'une requête ayant pour objet de restreindre l'exercice d'un des droits cédés en vertu du Marché, le Titulaire à ses frais : • obtient le droit, pour la Société, d’exercer ses droits conformément au Marché, ou si cette première solution s’avère impossible ; • adapte l’élément concerné des Résultats pour qu'il ne soit plus contrefaisanten infraction, (ii) remplacer le Produit et/tout en conservant des capacités fonctionnelles au moins équivalentes. Le Titulaire assure seul ou Livrable par un Produit et/ou Livrable équivalent non contrefaisanten collaboration avec la Société, (iii) obtenir la direction de la défense d’une action et céder à Kosmos les droits d’utilisationde toute éventuelle transaction. Si aucune des options visées ci-dessus n'apparaît envisageable pour la régularisation est impossible et prive Kosmos Société au regard des justifications apportées par le Titulaire, ce dernier rembourse la Société du Produit et/ou Livrable en causemontant acquitté par cette dernière, Kosmos peut prononcer sans préavis ni indemnité proportionnellement à la résiliation partielle ou totale du Bon de commande par courrier RARrestriction d'exploitation concernée, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés au Prestataire de ce fait. La présente garantie n’est pas applicable aux éventuels logiciels libres livrés par le Prestataire, soumis à leur licence libre que le Prestataire s’engage à transmettre à Kosmos du droit pour la Société d’être indemnisée en même temps que le logiciel libreconséquence.