GARANTIES D’ASSISTANCE AUX PERSONNES. Les garanties ci-après ne s’appliquent qu’en cas d’accident lié au véhicule garanti.
Appears in 3 contracts
Samples: Crédit Bail Agreement, Contrat De Fourniture De Prestations, Crédit Bail
GARANTIES D’ASSISTANCE AUX PERSONNES. Les garanties ci-après ne s’appliquent qu’en cas d’accident lié au véhicule Véhicule garanti.
Appears in 2 contracts
Samples: Long Term Vehicle Rental Agreement, Location Longue Durée De Véhicule