VISITE D’UN PROCHE Clauses Exemplaires

VISITE D’UN PROCHE. Vous êtes hospitalisé sur place sur décision de notre équipe médicale, avant votre rapatriement médical, pour une durée supérieure à 7 jours. Nous organisons et prenons en charge le transport aller/retour en train 1ère classe ou en avion de ligne classe économique, d’un membre de votre famille résidant dans le même pays que vous, ainsi que ses frais de séjour (chambre, petit-déjeuner) pour qu’il vienne à votre chevet.
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VISITE D’UN PROCHE. Si l’état du Bénéficiaire ne nécessite ou ne permet pas son rapatriement et si ce dernier est hospitalisé plus de dix (10) jours consécutifs (Hospitalisation sans franchise en jours d’Hospitalisation s’il s’agit d’un enfant mineur ou si le pronostic vital est engagé), AXA Partners organise et prend en charge le transport aller/retour et les frais de séjour sur place d’un Membre de sa famille ou d’un Proche afin qu’ils se rendent auprès de lui. La prise en charge d’AXA Partners s’effectue jusqu’à la date du rapatriement sans pouvoir excéder dix (10) nuits consécutives à concurrence de 80 euros TTC par nuit et par Bénéficiaire.
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VISITE D’UN PROCHE. Si l’état du Bénéficiaire ne permet pas ou ne nécessite pas son rapatriement et si l’Hospitalisation locale est supérieure à 10 jours consécutifs, AXA Assistance met à la disposition d’un membre de la famille ou d’un proche un titre de transport aller- retour en avion classe économique ou en train 1re classe pour se rendre sur place. Cette prestation n’est acquise qu’en l’absence, sur place, d’un membre majeur de la famille du Bénéficiaire. AXA Assistance organise son hébergement sur place et prend en charge ses frais d’hôtels (chambre et petit-déjeuner uniquement) pour une durée de 10 nuits consécutives maximum à concurrence de 80 euros par nuit avec un maximum de 800 euros. Toute autre solution de logement provisoire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.
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VISITE D’UN PROCHE. Si le bénéficiaire est hospitalisé à l’étranger plus de 10 jours consécutifs, et s’il n’est pas accompagné d’un parent proche (conjoint, père, mère, grands-parents, enfants majeurs), l’assisteur met à la disposition d’un proche un billet aller-retour en avion classe économique ou en train première classe, pour se rendre sur place. L’assisteur prend également en charge les frais d’hébergement du proche du bénéficiaire pendant dix nuits maximum, à raison de 60 € TTC (chambre et petit-déjeuner) par nuit pour une seule personne. La durée de prise en charge de ces frais ne peut en aucun cas être supérieure à la durée d’hospitalisation du bénéficiaire.
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VISITE D’UN PROCHE. S i l’état du B énéficiaire ne permet pas ou n e nécessite pas son rapatriement et si l’Hospitalisation locale est supérieure à 10 jours consécutifs, A X A A ssistance met à la disposition d’un membre de la famille ou d’un proche un titre de transport aller-retour en avion class e économique ou en train 1re classe pour se rendr e sur place. Cette prestation n’est acquise qu’en l’absence , sur place, d’un membre majeur de la famille du B énéficiaire.
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VISITE D’UN PROCHE. Lors d’un déplacement garanti, l’état de santé d’un bénéficiaire, seul sur place, nécessite une hospitalisation pour une durée supérieure à 10 jours consécutifs et son rapatriement ne peut être envisagé dans l’immédiat. Nous organisons et prenons en charge le transport aller/retour d’une personne résidant en France métropolitaine et désignée par le bénéficiaire pour se rendre à son chevet, et ce, sur la base d’un billet de train 1ère classe ou d’avion classe tourisme. Les frais de restauration restent à la charge de cette personne.
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VISITE D’UN PROCHE. Si le bénéficiaire est seul sur place et hospitalisé pour une durée supérieure à 10 jours consécutifs et que son rapatriement ne peut être envisagé dans l’immédiat, nous organisons et prenons en charge : • Le transport aller/retour d’une personne résidant dans le pays d’origine du bénéficiaire et désignée par le bénéficiaire pour se rendre à son chevet, et ce sur la base d’un billet de train 1ère classe ou d’avion classe tourisme. • Les frais d’hébergement de cette personne dans la limite de 61 € TTC par nuit (petit déjeuner inclus), avec un maximum de 610 € TTC par événement.
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VISITE D’UN PROCHE. Vous êtes hospitalisé sur place sur décision de notre équipe médicale, avant votre rapatriement médical, pour une durée supérieure à 3 jours. Nous organisons et prenons en charge le transport Aller/Retour, d’un membre de votre famille résidant dans le même pays que vous, ainsi que ses frais de séjour (chambre, petit-déjeuner) pour qu’il vienne à votre chevet, sous réserve qu’à la date d’arrivée du proche, l’équipe médicale de VYV IA confirme le maintien de l’hospitalisation. Les frais de restauration ou autres dépenses restent dans tous les cas à la charge de cette personne. Cette garantie n’est pas cumulable avec la garantie « Rapatriement de personnes accompagnantes » et la garantie « Prolongation de séjour ». Cette garantie engage l’Assureur dans la limite indiquée dans le Tableau de Garanties.
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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • Indépendance des Parties Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre. Le Contrat ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.). En conséquence, chacune des parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ; Nordnet intervenant dans les limites de ses attributions légales, réglementaires et administratives et de celles définies au sein du présent Contrat.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Obligations du locataire a) Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. b) Il doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent bail. c) Il doit répondre des pertes et des dégradations des biens loués survenues pendant la durée du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens loués, les menues réparations et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, en cas de congé donné ou reçu.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 11/09/2023 11:44:26 ID: 64e4aa10-79b6-4597-b7f3-48708dbd9260

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Congés payés Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :