Common use of Garanties et responsabilités Clause in Contracts

Garanties et responsabilités. La Société garantit que tous les produits et Services fournis sont en bon état de fonctionnement et sont prêts à être utilisés. La Société garantit que les produits et Services sont conformes aux spécifications communiquées au CLIENT dans les Conditions Particulières du présent Contrat. Les garanties accordées par la Société sont expressément limitées à ce qui est prévu au Contrat. Les Parties conviennent expressément que la responsabilité de la Société ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par le Client liés : à toute interruption des Services indépendante du contrôle de la Société ; à une mauvaise utilisation des Services par le CLIENT ; à tout incident ou interruption des Services causé par un incident/une panne survenant sur les Equipements du CLIENT et/ou sur des réseaux ou matériels autres que ceux de la Société ; à une modification des conditions de l’offre des Services imposée par la loi ou l’ARCEP. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects subis par le CLIENT au titre du Contrat, tels que tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, perte de données, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou action dirigée contre le CLIENT par un tiers, sans que cette énumération puisse être limitative. Au cas où la responsabilité de la Société serait mise en jeu au titre du Contrat pour des préjudices directs subis par le CLIENT au titre du Contrat, le droit à réparation de celui-ci serait limité toutes causes confondues, à trois (3) mois d’abonnement par Service effectif au titre duquel la responsabilité de la Société a été prouvée. Les trois (3) mois d’abonnement sont calculés sur la base de la moyenne mensuelle des douze (12) mois d’abonnement précédant le fait générateur ou si le service a démarré moins de douze (12) mois avant le fait générateur, sur la base des trois (3) derniers mois. La Société ne saurait être responsable à l’égard du CLIENT, ou des utilisateurs du CLIENT, des actes ou omissions de tiers fournisseurs de produits et/ou de Système Tiers. La Société ne sera notamment en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements internes (bogues) des applicatifs utilisés par le CLIENT en mode hébergé (Applicatif métier, Microsoft Office,…). Chaque Partie déclare avoir souscrit ou s’engager à souscrire à ses frais et à maintenir en état de validité les assurances nécessaires à la couverture des risques susceptibles de survenir du fait de l’exécution du Contrat. La Société s’engage par ailleurs à être couverte, pendant toute la durée du Contrat, par un contrat d’assurance en responsabilité civile couvrant les sinistres éventuels liés à l’intervention physique de ses salariés sur les sites du CLIENT. Une attestation d’assurance peut être produite sur simple demande auprès du service commercial de la Société.

Garanties et responsabilités. Pour la réalisation des Prestations d’Analyse, la Société sera tenue à une obligation de moyen. La Société demeure libre de déterminer seule les méthodes, procédés, techniques, produits ou autres nécessaires à la réalisation de la Prestation d’Analyse. Chaque rapport d'analyse se rapporte exclusivement à l'échantillon analysé par la Société. Si la Société n'a pas expressément été mandatée et payée pour la définition d'un plan d'échantillonnage (définissant l’objet des échantillons et la fréquence d'échantillonnage et d'analyse) et/ou la définition de l'étendue précise des analyses à effectuer, ou si le client n'a pas suivi les recommandations la Société, la Société ne sera en aucun cas responsable du plan d'échantillonnage et/ou de l'étendue des analyses à effectuer si ceux-ci s'avéraient insuffisants et/ou inappropriés. A la demande du client un rapport d’analyse préliminaire et/ou un extrait de rapport peut être envoyé. Toutefois dans la mesure où il ne comprend pas l’ensemble des analyses demandées il n’engage pas la responsabilité légale du laboratoire. Le client est responsable du bon acheminement des échantillons envoyés à La Société pour analyse. Sauf accord contraire par écrit, La Société n'acceptera pas de responsabilité pour perte ou pour dommages qui pourraient survenir lors du transport, dans un établissement ou sur un site où les services de logistique ou de prélèvement interviennent. Le Client sera à tout moment responsable de la sûreté, de l'emballage et de l'assurance de l'échantillon depuis le prélèvement jusqu'à son acheminement aux laboratoires ou aux établissements de la Société. Le Client déclare et garantit que tous les produits échantillons dont la Société doit procéder à l’analyse sont dans un état stable et Services fournis sont en bon état de fonctionnement ne présentent aucun danger, et sont prêts s’engage à être utilisés. La Société garantit que les produits et Services sont conformes aux spécifications communiquées au CLIENT dans les Conditions Particulières du présent Contrat. Les garanties accordées supporter intégralement le préjudice, direct ou indirect, quelque soit sa nature, subi par la Société sont expressément limitées dans l’hypothèse où un échantillon causerait, notamment à la Société, un de ses salariés ou toute personne travaillant pour son compte, un dommage, de quelque nature que ce qui est prévu au Contratsoit, et ce quand bien même le Client aurait informé la Société sur les risques éventuels présentés par l’échantillon. Les Parties conviennent expressément que Sauf convention particulière entre les Parties, la responsabilité relation contractuelle n’existe qu’entre le Client, auteur de la commande, et la Société, aucun tiers ne pouvant être désigné comme bénéficiant de la commande. Le Client garantit intégralement la Société ne peut être engagée contre toute réclamation de tiers lié au Client ou à sa commande de quelque façon que ce soit, à quelque titre que ce soit, pour quelque cause que ce soit, et s’engage à dédommager intégralement la Société pour tous supportera le coût, dans le cadre d’une nouvelle commande, sauf dans le cas d’une faute prouvéeoù les résultats s'avéreraient matériellement différents de la première analyse. En aucun cas, Une seconde analyse ne sera possible que si la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par le Client liés : à toute interruption des Services indépendante du contrôle dispose de l'échantillon d’origine en quantité suffisante au moment de la Société ; à une mauvaise utilisation des Services par le CLIENT ; à tout incident ou interruption des Services causé par un incident/une panne survenant sur les Equipements réception de l’objection du CLIENT et/ou sur des réseaux ou matériels autres que ceux de la Société ; à une modification des conditions de l’offre des Services imposée par la loi ou l’ARCEP. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects subis par le CLIENT au titre du Contrat, tels que tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, perte de données, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou action dirigée contre le CLIENT par un tiers, sans que cette énumération puisse être limitative. Au cas où la responsabilité de la Société serait mise en jeu au titre du Contrat pour des préjudices directs subis par le CLIENT au titre du Contrat, le droit à réparation de celui-ci serait limité toutes causes confondues, à trois (3) mois d’abonnement par Service effectif au titre duquel la responsabilité de la Société a été prouvée. Les trois (3) mois d’abonnement sont calculés sur la base de la moyenne mensuelle des douze (12) mois d’abonnement précédant le fait générateur ou si le service a démarré moins de douze (12) mois avant le fait générateur, sur la base des trois (3) derniers mois. La Société ne saurait être responsable à l’égard du CLIENT, ou des utilisateurs du CLIENT, des actes ou omissions de tiers fournisseurs de produits et/ou de Système Tiers. La Société ne sera notamment en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements internes (bogues) des applicatifs utilisés par le CLIENT en mode hébergé (Applicatif métier, Microsoft Office,…). Chaque Partie déclare avoir souscrit ou s’engager à souscrire à ses frais et à maintenir en état de validité les assurances nécessaires à la couverture des risques susceptibles de survenir du fait de l’exécution du Contrat. La Société s’engage par ailleurs à être couverte, pendant toute la durée du Contrat, par un contrat d’assurance en responsabilité civile couvrant les sinistres éventuels liés à l’intervention physique de ses salariés sur les sites du CLIENT. Une attestation d’assurance peut être produite sur simple demande auprès du service commercial de la Sociétéclient.

Garanties et responsabilités. Pour la réalisation des Prestations d’Analyse, la Société sera tenue à une obligation de moyen. La Société demeure libre de déterminer seule les méthodes, procédés, techniques, produits ou autres nécessaires à la réalisation de la Prestation d’Analyse, sous réserve de l’acceptation par le Client en cas de changement par rapport à l’offre contractualisée. Chaque rapport d’analyse se rapporte exclusivement à l’échantillon analysé par la Société. Si la Société n’a pas expressément été mandatée et payée pour la définition d’un plan d’échantillonnage (définissant l’objet des échantillons et la fréquence d’échantillonnage et d’analyse) et/ou la définition de l’étendue précise des analyses à effectuer, ou si le client n’a pas suivi les recommandations de la Société, la Société ne sera en aucun cas responsable du plan d’échantillonnage et/ ou de l’étendue des analyses à effectuer si ceux-ci s’avéraient insuffisants et/ou inappropriés. A la demande du client des résultats d’analyse préliminaires pourront être envoyés. Toutefois dans la mesure où ils ne comprennent pas l’ensemble des analyses demandées ils n’engagent pas la responsabilité légale du laboratoire. Le client est responsable du bon acheminement des échantillons envoyés à La Société pour analyse. Sauf accord contraire par écrit, La Société n’acceptera pas de responsabilité pour perte ou pour dommages qui pourraient survenir lors du transport, dans un établissement ou sur un site où les services de logistique ou de prélèvement interviennent. Le Client sera à tout moment responsable de la sûreté, de l’emballage et de l’assurance de l’échantillon depuis le prélèvement jusqu’à son acheminement aux laboratoires ou aux établissements de la Société. Le Client déclare et garantit que tous les produits échantillons dont la Société doit procéder à l’analyse sont dans un état stable et Services fournis sont en bon état de fonctionnement ne présentent aucun danger, et sont prêts s’engage à être utilisés. La Société garantit que les produits et Services sont conformes aux spécifications communiquées au CLIENT dans les Conditions Particulières du présent Contrat. Les garanties accordées supporter intégralement le préjudice, direct ou indirect, quelque soit sa nature, subi par la Société sont expressément limitées dans l’hypothèse où un échantillon causerait, notamment à la Société, un de ses salariés ou toute personne travaillant pour son compte, un dommage, de quelque nature que ce qui est prévu au Contratsoit, et ce quand bien même le Client aurait informé la Société sur les risques éventuels présentés par l’échantillon. Les Parties conviennent expressément que Sauf convention particulière entre les Parties, la responsabilité relation contractuelle n’existe qu’entre le Client, auteur de la Société commande, et la Société, aucun tiers ne peut pouvant être engagée que dans le cas d’une faute prouvéedésigné comme bénéficiant de la commande. En aucun cas, Le Client garantit intégralement la Société ne pourra être tenue contre toute réclamation de tiers lié au Client ou à sa commande de quelque façon que ce soit, à quelque titre que ce soit, pour responsable des dommages subis par le Client liés : quelque cause que ce soit, et s’engage à toute interruption des Services indépendante du contrôle de dédommager intégralement la Société ; à une mauvaise utilisation des Services par le CLIENT ; à tout incident ou interruption des Services causé par un incident/une panne survenant sur les Equipements du CLIENT et/ou sur des réseaux ou matériels autres pour tous dommages et intérêts que ceux de la Société ; à une modification des conditions de l’offre des Services imposée par la loi ou l’ARCEP. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects subis par le CLIENT au titre du Contrat, tels que tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, perte de données, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou action dirigée contre le CLIENT par un tiers, sans que cette énumération puisse être limitative. Au cas où la responsabilité de la Société serait mise en jeu au titre du Contrat pour des préjudices directs subis par le CLIENT au titre du Contrat, le droit contrainte de verser à réparation de celui-ci serait limité toutes causes confondues, à trois (3) mois d’abonnement par Service effectif au titre duquel la responsabilité de la Société a été prouvée. Les trois (3) mois d’abonnement sont calculés sur la base de la moyenne mensuelle des douze (12) mois d’abonnement précédant le fait générateur ou si le service a démarré moins de douze (12) mois avant le fait générateur, sur la base des trois (3) derniers mois. La Société ne saurait être responsable à l’égard du CLIENT, ou des utilisateurs du CLIENT, des actes ou omissions de tiers fournisseurs de produits et/ou de Système Tiers. La Société ne sera notamment en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements internes (bogues) des applicatifs utilisés par le CLIENT en mode hébergé (Applicatif métier, Microsoft Office,…). Chaque Partie déclare avoir souscrit ou s’engager à souscrire à ses frais et à maintenir en état de validité les assurances nécessaires à la couverture des risques susceptibles de survenir du fait de l’exécution du Contrat. La Société s’engage par ailleurs à être couverte, pendant toute la durée du Contrat, par un contrat d’assurance en responsabilité civile couvrant les sinistres éventuels liés à l’intervention physique de ses salariés sur les sites du CLIENT. Une attestation d’assurance peut être produite sur simple demande auprès du service commercial de la Sociététiers.

Garanties et responsabilités. La Société 9.1 L’Éditeur garantit que tous par les produits présentes au Client qu’il dispose du plein pouvoir pour conclure et Services fournis sont en bon état exécuter le présent Contrat et qu’à sa connaissance, le Contenu de fonctionnement l’Éditeur n’enfreint pas de droit d’auteur, licence ou droits de tiers existants. 9.2 Le Client garantit par les présentes à l’Éditeur qu’il dispose du plein pouvoir pour conclure et sont prêts à être utilisés. La Société garantit que les produits et Services sont conformes aux spécifications communiquées au CLIENT dans les Conditions Particulières du exécuter le présent Contrat. Les garanties accordées par la Société sont expressément limitées à ce qui . 9.3 L’Éditeur fera des efforts raisonnables pour garantir que le Contenu de l’Éditeur est prévu au Contrat. Les Parties conviennent expressément que la exact, exempt d’erreurs et inaltéré, mais l’Éditeur décline toute responsabilité pour des pertes, revendications ou dommages de la Société ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée. En aucun castoute nature, la Société ne pourra être tenue pour responsable directs, indirects, consécutifs ou spéciaux (y compris, mais sans limitation, des dommages frais de justice) subis ou encourus par le Client liés : à toute interruption et prétendument causés par : (i) des Services indépendante omissions ou erreurs dans le Contenu de l’Éditeur ou leurs conséquences ; ou des fautes ou une altération du contrôle Contenu de la Société ; à une mauvaise utilisation l’Éditeur ou leurs conséquences, y compris, mais sans limitation, des Services défauts causés par le CLIENT ; à tout incident Contenu de l’Éditeur ou interruption des Services causé par un incident/une panne survenant sur les Equipements du CLIENT et/ou sur des réseaux ou matériels autres que ceux de pendant la Société ; à une modification des conditions de l’offre des Services imposée par la loi ou l’ARCEP. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects subis par le CLIENT au titre du Contrat, tels que tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, perte de données, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou action dirigée contre le CLIENT par un tiers, sans que cette énumération puisse être limitative. Au cas où la responsabilité de la Société serait mise en jeu au titre du Contrat pour des préjudices directs subis par le CLIENT au titre du Contrat, le droit à réparation transmission de celui-ci serait limité toutes causes confondues, à trois (3) mois d’abonnement via Internet ou par Service effectif au titre duquel le traitement du Contenu de l’Éditeur par le Client. 9.4 Aucun élément du présent Contrat ne limitera ou n’exclura la responsabilité d’une partie à l’égard de la Société a été prouvée. Les trois (3) mois d’abonnement sont calculés sur la base l’autre pour un décès ou une blessure personnelle dus à sa négligence ou à celle de la moyenne mensuelle ses employés, préposés ou agents. 9.5 Sous réserve des douze (12) mois d’abonnement précédant le fait générateur ou Clauses 9.4 et 9.6, si le service a démarré moins Client porte plainte contre l’Éditeur pour quelque raison que ce soit, la dette (éventuelle) de douze (12) mois avant l’Éditeur ne dépassera pas le fait générateur, sur la base des trois (3) derniers moisprix payé ou à payer par le Client pour le Contenu de l’Éditeur. La Société ne saurait être responsable à l’égard du CLIENT, ou des utilisateurs du CLIENT, des actes ou omissions de tiers fournisseurs de produits et/ou de Système Tiers. La Société L’Éditeur ne sera notamment en aucun cas responsable de pertes consécutives, indirectes ou spéciales de quelque nature qu’elles soient ou de pertes de bénéfices, revenus, clientèle, affaires et/ou économies (qu’elles soient directes ou indirectes). 9.6 L’Éditeur indemnisera le Client et le protègera contre des éventuels dysfonctionnements internes pertes directs, dommages, coûts, dettes ou dépenses (boguesy compris des frais raisonnables de justice et professionnels) des applicatifs utilisés découlant d'une action en justice à l’encontre du Client par un tiers prétendant que le Contenu de l’Éditeur est en infraction réelle ou présumée à ses droits de propriété intellectuelle. Cette indemnisation dépend (a) de la notification rapide par le CLIENT en mode hébergé Client à l’Éditeur de toute revendication ou action, (Applicatif métier, Microsoft Office,…)b) du contrôle exclusif de l’Éditeur sur cette revendication ou action et (c) de l’abstention du Client à reconnaître toute responsabilité ou de son acceptation de régler ou de régler à l’amiable la réclamation ou l’action. Chaque Partie déclare avoir souscrit ou s’engager à souscrire à ses frais et à maintenir en état de validité les assurances nécessaires Cette indemnisation survivra à la couverture résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit. Cette indemnisation ne sera pas applicable si le Client a amendé le Contenu de l’Éditeur d’une manière quelconque si bien que cet amendement a été la cause de l’infraction. 9.7 Si l’Éditeur prend connaissance d'un élément ou d'une partie d’un élément dans le Contenu de l’Éditeur pour lequel il ne détient plus le droit de publier ou dont il a des risques susceptibles raisons de survenir penser qu’il enfreint le droit d’auteur ou est diffamatoire, obscène, illégal ou répréhensible d'une autre manière, il fera des efforts raisonnables pour rendre l’élément ou la partie d'un élément acceptable afin de le conserver dans le Contenu de l’Éditeur. Si ce n’est pas raisonnablement réalisable, l’Éditeur se réserve le droit de retirer à tout moment cet élément ou cette partie d'un élément du fait Contenu de l’exécution l’Éditeur. L’Éditeur avertira le Client par écrit d'un tel retrait dès que cela sera raisonnablement réalisable, et en cas d'utilisation du Contrat. La Société s’engage par ailleurs à être couverte, pendant toute la durée du Contrat, Contenu de l’Éditeur par un contrat d’assurance moyen interne, le Client supprimera tout ce matériel de sa mise en responsabilité civile couvrant les sinistres éventuels liés œuvre du Contenu de l’Éditeur et le détruira et confirmera à l’intervention physique l’Éditeur par écrit à quel moment il a procédé à cette destruction. 9.8 Aucun élément du présent Contrat ne rendra le Client responsable d'une infraction aux clauses du présent Contrat par un Utilisateur autorisé à condition que le Client n’ait pas causé l’infraction, n’ait pas aidé en connaissance de ses salariés sur les sites du CLIENT. Une attestation d’assurance peut être produite sur simple demande auprès du service commercial cause ou toléré la poursuite de la Sociétécette infraction après avoir appris qu’une infraction réelle s’était produite.