Vices cachés. Les maladies des plantes peuvent être transmises par le vent, les insectes, les animaux ou les organismes humains et peuvent également être transmises par les semences ou par le sol. ADM estime que les semences vendues à l’Acheteur sont exemptes de tout vice caché, mais ceci n'est pas une condition de la vente et ADM ne garantit pas que les semences ven- dues sont exemptes de ces vices et ne sera en aucun cas responsable de la récolte résultante.
Vices cachés. Une garantie contre les vices cachés est fournie jusque 3 mois maximum après la livraison des marchandises et/ou les prestations. Les plaintes relatives à des vices cachés doivent, sous peine de déchéance, être communiquées à The Rental Group par lettre recommandée au plus tard 7 jours calendaires après leur découverte, et dans tous les cas avant l’expiration du délai de 3 mois précité. La charge de la preuve quant à la présence du vice caché à la date de la livraison incombe au client. Lors de la simple location de matériel audiovisuel, le bon fonctionnement du matériel sera toujours vérifié, tant au moment de l’enlèvement par le client que lors de la restitution du matériel par le client. Si le client n’est pas (plus) présent lors du contrôle après restitution, les modalités en matière de preuve s’appliquent telles que décrites au point 10.3.
Vices cachés. 1. Conformément à la législation luxembourgeoise relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux, CK ne pourra être tenu responsable d’aucun vice caché inhérent aux équipements loués préalablement à la mise sur le marché par le producteur (y compris vice de construction ou défaut de montage). CK ne sera tenu responsable que de la transmission au client des informations relatives au producteur des équipements.
2. CK ne pourra être tenu d’aucun dommage du matériel loué ou causé par ce dernier ayant une origine extérieure au matériel loué. La responsabilité de CK sera limitée aux vices cachés existant postérieurement à la mise en circulation des équipements.
Vices cachés. 1.1 Le client doit soumettre ses réclamations immédiatement et par écrit. Le client devra fournir des renseignements étendus sur l‘ensemble des informations importantes pour le fournis- seur en matière d‘exécution ultérieure éventuelle (telles que les symptômes de défauts éventuels, les messages d‘erreur, les documentations de dysfonctionnements et autres, les méthodes d‘application utilisées, le numéro de série de l‘appareil, etc.).
Vices cachés. AMBRAVA n’est pas responsable et par conséquent pas soumise à l’obligation de garantie par rapport à des vices cachés. Cette garantie ne peut de toute façon pas être plus étendue que celle des fournisseurs et elle est exclue lorsque les livraisons et/ou les travaux exécutés ne sont pas intégralement payés. Les plaintes liées à des vices cachés doivent, sous peine de déchéance, être communiquées à AMBRAVA, immédiatement après que les vices en question ont été découverts et au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison. À défaut, le client est supposé avoir renoncé irrévocablement à ses éventuels droits dans ce domaine. L’indemnisation en raison d’une possible responsabilité de AMBRAVA demeure en tout cas limitée à la valeur des biens livrés ou à livrer. AMBRAVA ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages tels que des dommages consécutifs, des dommages indirects… de quelque nature qu’ils soient.
Vices cachés. Le Vendeur est tenue à la garantie légale des vices cachés, contre tout défaut de matière ou de fabrication, par rapport aux spécifications définies par le Vendeur, selon les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Vices cachés. Le bailleur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments.
Vices cachés. Le bailleur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés résultant des travaux effectués par le preneur et pouvant affecter l'immeuble loué ou ses équipements, le sol, ou le sous-sol.
Vices cachés. Le fournisseur garantit ses produits contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du code civil. Au titre de cette garantie, il sera tenu du remplacement ou remboursement des produits ainsi que de tous les dommages intérêts envers Schering-Plough Santé Animale.
Vices cachés. Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés en ap- plication des articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence d’un vice qu’il n’était pas en mesure de connaître au moment de la vente d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit, en effectuant une ré- clamation selon les modalités prévues au 2) « Réclamations & Retours » de l’article IX « Autres ». Lorsqu’une telle réclamation est présentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et que celui-ci est reconnu par la Société, cette dernière remboursera le Client des sommes versées cor- respondant au(x) Produit(s) sur le(s)quel(s) s’exerce ce droit dans les meilleurs délais. Le Client demeure néanmoins seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Conformément à l’article L.211-15 du Code de la consommation, l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil sont intégrale- ment reproduits ci-dessous :