Vices cachés Clauses Exemplaires

Vices cachés. Les maladies des plantes peuvent être transmises par le vent, les insectes, les animaux ou les organismes humains et peuvent également être transmises par les semences ou par le sol. ADM estime que les semences vendues à l’Acheteur sont exemptes de tout vice caché, mais ceci n'est pas une condition de la vente et ADM ne garantit pas que les semences ven- dues sont exemptes de ces vices et ne sera en aucun cas responsable de la récolte résultante.
Vices cachés. 1. Conformément à la législation luxembourgeoise relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux, CK ne pourra être tenu responsable d’aucun vice caché inhérent aux équipements loués préalablement à la mise sur le marché par le producteur (y compris vice de construction ou défaut de montage). CK ne sera tenu responsable que de la transmission au client des informations relatives au producteur des équipements.
Vices cachés. 1.1 Le client doit soumettre ses réclamations immédiatement et par écrit. Le client devra fournir des renseignements étendus sur l‘ensemble des informations importantes pour le fournis- seur en matière d‘exécution ultérieure éventuelle (telles que les symptômes de défauts éventuels, les messages d‘erreur, les documentations de dysfonctionnements et autres, les méthodes d‘application utilisées, le numéro de série de l‘appareil, etc.).
Vices cachés. Le Vendeur est tenue à la garantie légale des vices cachés, contre tout défaut de matière ou de fabrication, par rapport aux spécifications définies par le Vendeur, selon les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Vices cachés. Le bailleur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments.
Vices cachés. Le bailleur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés résultant des travaux effectués par le preneur et pouvant affecter l'immeuble loué ou ses équipements, le sol, ou le sous-sol.
Vices cachés. Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés en ap- plication des articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence d’un vice qu’il n’était pas en mesure de connaître au moment de la vente d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit, en effectuant une ré- clamation selon les modalités prévues au 2) « Réclamations & Retours » de l’article IX « Autres ». Lorsqu’une telle réclamation est présentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et que celui-ci est reconnu par la Société, cette dernière remboursera le Client des sommes versées cor- respondant au(x) Produit(s) sur le(s)quel(s) s’exerce ce droit dans les meilleurs délais. Le Client demeure néanmoins seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Conformément à l’article L.211-15 du Code de la consommation, l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil sont intégrale- ment reproduits ci-dessous :
Vices cachés. Les produits sont garantis contre tout vice caché à compter de leur livraison. Au titre de cette garantie, le Vendeur pourra soit réparer, soit remplacer gratuitement les produits affectés d’un tel vice constaté par les services du Vendeur. Toute garantie est exclue en cas d’usure, d’utilisation anormale des produits ou de défaut de surveillance ou d’entretien. Au cas où l’acheteur est un consommateur ou non professionnel, il bénéficie de la garantie légale des vices cachés. En toute hypothèse, aucune indemnité ou dommages et intérêts autre que ceux indiqués ci-dessus ne sera versé par le Vendeur à raison des vices apparents, défauts de conformité et/ou vice caché affectant les produits.
Vices cachés. Si pour des raisons indépendantes de la volonté des fabricants, un vice caché de matière ou de fabrication pourrait leur être imputé, ce vice doit être immédiatement signalé à Endress+Hauser. Le client doit impérativement informer Endress+Hauser, sans retard et par écrit, des vices qu'il impute le cas échéant au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ce vice. Toute demande au titre de la garantie des vices cachés devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de deux mois à compter de la découverte du vice et au plus tard dans l’année de la vente du produit. Au-delà, le client sera forclos à toute réclamation. La demande devra être accompagnée des pièces justificatives à peine d’irrecevabilité.
Vices cachés. Une garantie contre les vices cachés est fournie jusque 3 mois maximum après la livraison des marchandises et/ou les prestations. Les plaintes relatives à des vices cachés doivent, sous peine de déchéance, être communiquées à Allrent France par lettre recommandée au plus tard 7 jours calendaires après leur découverte, et dans tous les cas avant l’expiration du délai de 3 mois précité. La charge de la preuve quant à la présence du vice caché à la date de la livraison incombe au client. Lors de la simple location de matériel audiovisuel, le bon fonctionnement du matériel sera toujours vérifié, tant au moment de l’enlèvement par le client que lors de la restitution du matériel par le client. Si le client n’est pas (plus) présent lors du contrôle après restitution, les modalités en matière de preuve s’appliquent telles que décrites au point 10.3.