RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE. Le Titulaire doit prendre toute mesure pour protéger son Appareil. Il est responsable de son usage y compris par des tiers. En cas de perte, de vol ou de cession de l’Appareil à un tiers, le Titulaire doit immédiatement procéder au blocage du Service en supprimant ou en désactivant sa carte Société Générale de cet Appareil et/ou en demandant à Société Générale un blocage de l’instrument de paiement. Le Titulaire assume les conséquences de l’utilisation de sa carte Société Générale par le biais du Service tant qu’il n’a pas fait une demande de blocage de l’instrument de paiement, conformément aux stipulations des Conditions Générales des Cartes. Toutefois, toutes les opérations non autorisées (réalisées avant et après la demande de blocage de l’instrument de paiement) sont à la charge du Titulaire sans limitation de montant en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations visées au présent article et aux Conditions Générales des Cartes (article 6.3 M « Responsabilité du titulaire de la Carte et de Société Générale »).
RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE. Le Titulaire est responsable de la bonne configuration de son ordinateur ou de son téléphone mobile ou de sa tablette pour une bonne utilisation du Service. L’Identifiant, le Mot de passe et les Numéros sont strictement personnels au Titulaire. À compter de leur réception, le Titulaire est entièrement responsable de leur usage et de leur confidentialité, ainsi que des conséquences de leur divulgation, même involontaire, à quiconque. En conséquence, le Titulaire s’engage à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de l’Identifiant, du Mot de passe, et des Numéros. Il doit donc, dans son intérêt, les tenir absolument secrets et il s’engage à ne pas les divulguer à qui que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à l’exception des Numéros pour le Commerçant auprès de qui il effectue un achat. Le Titulaire ne doit pas notamment inscrire l’Identifiant, le Mot de passe et les Numéros sur un quelconque document. Il doit veiller à les utiliser à l’abri des regards indiscrets.
RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE. La politique Responsabilité zéro de Visa* protège le Titulaire et l’Utilisateur autorisé qui est victime de fraude par l’utilisation non autorisée de sa Carte ou des informations relatives à son Compte à condition qu’il prenne des mesures raisonnables pour protéger sa Carte contre la perte ou le vol et qu’il conserve son NIP et les autres codes de sécurité de la façon indiquée dans la présente Entente ou selon les directives de la Banque, émises de temps à autre. Conséquemment, si le Titulaire ou l’Utilisateur autorisé ne prennent pas ces mesures raisonnables ou s’ils omettent d’aviser promptement la Banque en cas de perte ou vol de leur Carte, ils seront tenus entièrement responsables de tous les frais encourus. Le Titulaire n’est pas responsable des pertes dues à des défectuosités techniques, celles dues aux erreurs de la Banque ou dues à tout problème de fonctionnement du système. En tout temps, le Titulaire s’engage à collaborer avec la Banque lors de toute enquête. Le Titulaire sera protégé par la Banque aux mêmes conditions lorsqu’il utilise sa Carte dans un guichet automatique.
RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE. La surveillance et le contrôle exercés par la Société ne diminuent en rien la responsabilité du Titulaire.
RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE. Le Porteur doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver le dispositif de sécurité personnalisé qui lui est attaché, notamment son code confidentiel. Il doit l'utiliser conformément aux CGU - Carte. Le Titulaire ne saurait engager la responsabilité de Xxxxxxx pour toute utilisation de la Carte par le Porteur non conforme aux CGU - Carte. Les opérations de paiement par Xxxxx consécutives à la perte ou au vol de la Carte effectuées avant la notification de l’opposition sont à la charge du Titulaire, dans la limite de cinquante (50) euros. Les opérations de paiement par Xxxxx non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utilisation non autorisée des données liées à son utilisation sont à la charge de Treezor. Les opérations non autorisées effectuées après la notification d’opposition par le Porteur sont intégralement à la charge de Treezor.
RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE. Le Titulaire assume la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des prestations mises à sa charge dans le cadre du Contrat. En conséquence, il est le seul responsable des désordres de quelque nature qu’ils soient survenant du fait de l’exécution des prestations mises à sa charge par le Contrat, notamment : - de tout accident, dégât ou dommage subi par son personnel, les Usagers ou toute autre personne physique ou morale ; - de tout dommage affectant ses biens, ceux de l’Acheteur ou ceux de toute autre personne physique ou morale ; - des réclamations nées en raison des pratiques commerciales employées, de l’état d’entretien et de vétusté des biens, ou encore des modalités de fonctionnement de ces biens.
22.1. Responsabilité du Titulaire dans l’exploitation du service
22.2. Responsabilité du Titulaire dans la maintenance du réseau de Borne de recharge
22.3. Responsabilité dans la continuité du service
RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE. Le Titulaire doit fournir à ses sous-traitants toutes les indications nécessaires à l'exécution des prestations sous-traitées. Il demeure néanmoins responsable du respect de toutes les obligations résultant du Marché, tant envers la Société qu’envers les personnes affectées à l’exécution des prestations et qu’envers les tiers. En conséquence, il s'interdit, sauf faute, omission ou négligence de la Société, d'appeler celle-ci en garantie dans les différends qui surviendraient entre lui et ses sous-traitants. Le Titulaire doit conclure les contrats de sous-traitance éventuels dans des termes qui soient conformes aux engagements pris par lui au titre du Marché. Si le Titulaire ne communique pas à la PRM, sur sa demande, les contrats de sous-traitance et leurs avenants éventuels : • il encourt, quinze jours après avoir été mis en demeure de le faire si le Marché le prévoit, une pénalité journalière de 1/3 000 du montant du Marché, due de plein droit et sans autre formalité ; • il s'expose, trente jours après cette mise en demeure restée infructueuse, à la résiliation à ses torts du Marché. Le Titulaire s'expose également à la résiliation à ses torts du Marché : • s'il recourt à la sous-traitance sans avoir obtenu au préalable de la PRM l'acceptation des sous-traitants et l'agrément des conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; • s'il délivre en connaissance de cause des renseignements inexacts à l'appui de ses demandes de sous-traitance ; • s'il ne transmet pas à la PRM les modifications visées aux paragraphes du présent article. En cas de sous-traitance, le Titulaire demeure personnellement responsable envers la Société du respect de toutes les obligations résultant du Marché.
RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE. Le Titulaire est responsable de tout refus de satisfaire aux obligations mises à sa charge dans le présent article ou de la communication par lui-même de tout renseignement erroné. Cette responsabilité peut donner lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à une pénalité, dans la limite du centième du montant total hors TVA du Marché, actualisé ou révisé s'il y a lieu, si le manquement est le fait du Titulaire, et du centième du montant total hors TVA des prestations sous-traitées, actualisé ou révisé s'il y a lieu, si le manquement est le fait du sous-traitant. Après nouvelle mise en demeure infructueuse, cette retenue peut être transformée en pénalité définitive par la PRM, indépendamment de la résiliation éventuelle du Marché aux torts du Titulaire.
RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE. Le Titulaire est responsable des biens, appartenant à la Société, qui se trouvent dans ses établissements. En fin d'exécution du Marché, ces biens doivent être restitués à la Société en bon état.
RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE. Le Titulaire supporte les conséquences pécuniaires des accidents corporels qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de l’exécution du Marché à des tiers, y compris à ses sous- traitants ou à une autre entreprise intervenante, du fait ou à l’occasion de l’exécution du Marché. En conséquence, le Titulaire renonce et s'engage à faire renoncer ses assureurs, à exercer contre la Société, ses assureurs ou les agents de la Société toute réclamation ou action en raison des accidents susvisés. Le Titulaire s'engage en outre à garantir la Société ou ses agents contre tout recours qui pourrait être exercé contre eux de ce chef.