Common use of IMMATRICULATION Clause in Contracts

IMMATRICULATION. L’immatriculation de la société sera effectuée au registre du commerce et des sociétés de REIMS par le notaire soussigné via le guichet unique. Aux termes de celle-ci, elle sera dotée de la personne morale, donc d’une existence juridique, elle pourra ainsi agir en son nom propre.

IMMATRICULATION. L’immatriculation de la société sera effectuée au registre du commerce et des sociétés de REIMS NICE par le notaire soussigné via le guichet unique. Aux termes de celle-ci, elle sera dotée de la personne morale, donc d’une existence juridique, elle pourra ainsi agir en son nom propre.

IMMATRICULATION. L’immatriculation de la société sera effectuée au registre du commerce et des sociétés de REIMS ANGERS par le notaire soussigné via le guichet uniquesoussigné. Aux termes de celle-ci, elle sera dotée de la personne morale, donc d’une existence juridique, elle pourra ainsi agir en son nom propre.

IMMATRICULATION. L’immatriculation de la société sera effectuée au registre du commerce et des sociétés de REIMS BORDEAUX par le notaire soussigné via le guichet uniquesoussigné. Aux termes de celle-ci, elle sera dotée de la personne morale, donc d’une existence juridique, elle pourra ainsi agir en son nom propre.

IMMATRICULATION. L’immatriculation de la société sera effectuée au registre du commerce et des sociétés de REIMS XXXXXXXXXX (00000) par le notaire soussigné via le guichet uniquesoussigné. Aux termes de celle-ci, elle sera dotée de la personne morale, donc d’une existence juridique, elle pourra ainsi agir en son nom propre.

IMMATRICULATION. L’immatriculation de la société sera effectuée au registre du commerce et des sociétés de REIMS CHAMBERY (73000) par le notaire soussigné via le guichet uniquesoussigné. Aux termes de celle-ci, elle sera dotée de la personne morale, donc d’une existence juridique, elle pourra ainsi agir en son nom propre.