Indemnité journalière de subsistance Clauses Exemplaires

Indemnité journalière de subsistance. L’indemnité journalière couvre les frais de subsistance supplémentaires exposés par le contractant et/ou ses experts lors d’une mission de plus d’une journée qui se déroule en-dehors de leur lieu de résidence permanent et/ou de leur siège. Les indemnités journalières sont versées aussi bien pour des jours d’expert que pour d’autres journées dans le pays d’intervention requises dans le cadre du contrat (p. ex. week-ends, jours fériés, maladie dans le pays d’intervention). Ces journées doivent être notées séparément sur le justificatif du temps travaillé. Les indemnités journalières ne sont pas versées lorsque les coûts de subsistance lors d’événements, de manifestations ou de réunions durant le voyage d’affaires sont pris en charge par la GIZ, par l’institution partenaire ou par une tierce partie sur instruction de ces dernières. Les experts qui, du fait d’un séjour d’une durée supérieure à trois mois consécutifs, ont droit à un forfait pour frais occasionnés par le contrat dans le pays d’intervention ne perçoivent des indemnités journalières que pour les voyages de service effectués en relation avec le contrat en dehors du lieu habituel d’exécution de la prestation selon le point 3.3.2.
Indemnité journalière de subsistance. L’indemnité journalière couvre les frais de subsistance supplémentaires exposés par le contractant et/ou ses expert·e·s lors d’une mission de plus d’une journée qui se déroule en dehors de leur lieu de résidence permanent et/ou de leur siège.

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  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.