Taux des honoraires Clauses Exemplaires

Taux des honoraires. Les honoraires sont calculés sur la base de jours d’expert·e. Les jours d’expert·e sont des journées complètes durant lesquelles le contractant ou un·e ou plusieurs des expert·e·s auxquel·le·s il fait appel réalisent des prestations pour la GIZ. Les journées uniquement consacrées aux voyages et déplacements ne constituent pas des jours d’expert·e. Si le contrat le prévoit, il est également possible, dans certains cas, de calculer les honoraires sur la base d’heures d’expert·e. Les décomptes ne peuvent pas être effectués sur la base d’autres unités. Le taux des honoraires du contractant ou des expert·e·s auxquel·le·s il fait appel couvre l’ensemble des charges de personnel, charges accessoires comprises, les frais de communication, les coûts afférents à la rédaction des rapports ainsi que tous les frais généraux, le bénéfice, les intérêts, les risques, etc.
Taux des honoraires. Les honoraires sont calculés sur la base de jours d’expert. Les jours d’expert sont des journées complètes durant lesquelles le contractant ou un ou plusieurs des experts auxquels il fait appel réalisent des prestations pour la GIZ. Les journées uniquement consacrées aux voyages et déplacements ne constituent pas des jours d’expert. Si le contrat le prévoit, il est également possible, dans certains cas, de calculer les honoraires sur la base d’heures d’expert. Les décomptes ne peuvent pas être effectués sur la base d’autres unités. Le taux des honoraires du contractant ou des experts auxquels il fait appel couvre l’ensemble des charges de personnel, charges accessoires comprises, les coûts de l’appui technique et sectoriel (backstopping), les frais de communication, les coûts afférents à la rédaction des rapports ainsi que tous les frais généraux, le bénéfice, les intérêts, les risques, etc. Le backstopping comprend en particulier les prestations suivantes du contractant : contrôle des prestations et performances, pilotage de l’adaptation à l’évolution des conditions d’ensemble, garantie du flux d’informations entre le contractant et la GIZ, responsabilité du contractant pour ses experts, gestion de l’exécution du marché axée sur les processus, gestion administrative du projet.
Taux des honoraires. Le taux des honoraires du contractant ou des experts auxquels il a recours couvre l’ensemble des frais de personnel, charges sociales comprises, les coûts d’appui technique et scientifique des experts (« backstop- ping »), les frais de communication, les coûts liés à la rédaction des rapports ainsi que les frais généraux, le bénéfice, les frais d’’intérêts, les risques, etc. Le contractant doit justifier les durées d’intervention effectives sur le formulaire de décompte de la GIZ.
Taux des honoraires. Les honoraires sont calculés sur la base de jours d’expert·e. Les jours d’expert·e sont des journées complètes durant lesquelles la partie contractante ou un ou plusieurs des expert·e·s auxquel·le·s elle fait appel réalisent des prestations pour la GIZ. Les journées uniquement consacrées aux voyages et déplacements ne constituent pas des jours d’expert·e. Si le contrat le prévoit, il est également possible, dans certains cas, de calculer les honoraires sur la base d’heures d’expert·e. Les décomptes ne peuvent pas être effectués sur la base d’autres unités. Le taux des honoraires de la partie contractante ou des expert·e·s auxquel·le·s elle fait appel couvre l’ensemble des charges de personnel, charges accessoires comprises, les coûts de l’appui technique et sectoriel (backstopping), les frais de communication, les coûts afférents à la rédaction des rapports ainsi que tous les frais généraux, le bénéfice, les intérêts, les risques, etc. Le backstopping comprend en particulier les prestations suivantes de la partie contractante : contrôle des prestations et performances, pilotage de l’adaptation à l’évolution des conditions d’ensemble, garantie du flux d’informations entre la partie contractante et la GIZ, responsabilité de la partie contractante pour ses expert·e·s, gestion au plan technique et conceptuel de l’exécution du marché axée sur les processus, gestion administrative du projet.

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  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.