Lieu de résidence. Est admissible aux garanties du Contrat, l’Adhérent, personne physique résidant fiscalement en France et domicilié en France métropolitaine. Par exception est admissible aux garanties du contrat, l’Adhérent, personne physique résidant fiscalement en France et domicilié dans l’un des pays frontaliers à la France métropolitaine suivants : Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Luxembourg, Italie, Suisse.
Lieu de résidence. Le domicile fiscal de l’Assuré à la date de la demande d’assistance.
Lieu de résidence. Le lieu de résidence se définit comme le domicile fiscal du bénéficiaire, à la date de la demande d’assistance. Le domicile fiscal du bénéficiaire doit être situé en France.
Lieu de résidence. Lieu auquel la personne physique est inscrite au registre de la population.