Common use of Indépendance des Parties Clause in Contracts

Indépendance des Parties. Chacune des parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Le Contrat ne constitue ni une association, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre. Chaque partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.

Indépendance des Parties. Chacune des parties Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Le Contrat ne constitue ni une association, ni un mandat donné par l’une des parties Parties à l’autre. Chaque partie Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partiePartie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.

Indépendance des Parties. Chacune des parties Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Le Contrat ne constitue saurait constituer ni être interprété comme constituant notamment un lien de subordination, de préposition, une associationsociété en participation, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autreune entreprise, une société de fait ou créée de fait. Chaque partie s’interdit donc Partie demeure en outre intégralement responsable de prendre un engagement au nom ses personnels, prestations, produits et pour le compte de l’autre partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituerservices.

Indépendance des Parties. Chacune des parties est une personne morale indépendante juridiquement et financièrement indépendantefinancièrement, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Le Contrat ne constitue ni une association, ni un mandat donné par l’une Chacune des parties à l’autre. Chaque partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie, à laquelle elle ne saurait pourra en aucun cas se substituerêtre considérée comme le représentant de l'autre et ne pourra agir, ni s'engager au nom de l'autre.

Indépendance des Parties. Chacune des parties Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Le Contrat ne constitue ni une association, ni un mandat donné par l’une des parties Parties à l’autre. Chaque partie Partie s’interdit donc en conséquence de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partiePartie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.

Indépendance des Parties. Chacune des parties Parties est une personne morale indépendante juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Le Contrat Aucune disposition ne constitue ni pourra être considérée comme créant une associationrelation employeur-employé, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre. Chaque partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituerune garantie d’embauche future ou une relation mandant-mandataire.

Indépendance des Parties. Chacune des parties Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Le Contrat ne constitue ni une association, ni un mandat donné par l’une des parties Parties à l’autre. Chaque partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer. Chaque Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.