Indépendance. L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et le Prestataire d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.
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Samples: Conditions Générales De Prestation De Services, Conditions Générales D’exécution Des Prestations, Conditions Générales De Prestation De Services
Indépendance. L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et le Prestataire prestataire d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.
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