Common use of Information des associés Clause in Contracts

Information des associés. Pour toutes les décisions collectives des Associés où les dispositions légales imposent que le Président et/ou le(s) Commissaire(s) aux comptes le cas échéant, établissent un ou plusieurs rapport(s), le Président devra mettre à la disposition des Associés au siège social de la Société, au plus tard le jour de l'envoi de la convocation en cas de consultation en assemblée, ou de la communication de l'ordre du jour en cas de consultation écrite, les projets de résolutions, ainsi que les rapports du Président et des Commissaires aux comptes, le cas échéant. Les Associés peuvent à tout moment pendant les heures d’ouverture, sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au siège social de la Société (i) les comptes annuels et le tableau des résultats au cours des trois (3) derniers exercices et (ii) les rapports de gestion du Président et les rapports des Commissaires aux comptes, le cas échéant.

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Samples: Decisions Unanimous of Associates, Decisions Unanimous of Associates

Information des associés. Pour toutes les décisions collectives des Associés associés où les dispositions légales imposent que le Président et/ou le(s) Commissaire(s) aux comptes ou, le cas échéant, le(s) commissaire(s) aux comptes établissent un ou plusieurs rapport(s)rapports, le Président devra mettre à la disposition des Associés associés au siège social de la Société, au plus tard le jour de l'envoi de la convocation en cas de consultation en assemblée, ou de la communication de l'ordre du jour en cas de consultation écrite, les projets de résolutions, ainsi que les rapports du Président et des Commissaires aux compteset, le cas échéant, du ou des commissaires aux comptes. Les Associés associés peuvent à tout moment pendant les heures d’ouverture, sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au siège social de la Société (i) les comptes annuels et le tableau des résultats au cours des trois (3) derniers exercices et (ii) les rapports le rapport de gestion du Président et les rapports des Commissaires aux compteset, le cas échéant, les rapports du ou des commissaires aux comptes.

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Samples: Statuts De La Société Par Actions Simplifiée

Information des associés. Pour toutes les décisions collectives des Associés associés où les dispositions légales imposent que le Président et/ou le(s) Commissaire(scommissaire(s) aux comptes le cas échéant, établissent un ou plusieurs rapport(s)rapports, le Président devra mettre à la disposition des Associés associés au siège social de la Société, au plus tard le jour Jour de l'envoi de la convocation en cas de consultation en assemblée, assemblée ou de la communication de l'ordre du jour en cas de consultation écrite, les projets de résolutions, ainsi que résolutions et le ou les rapports du Président et et/ou des Commissaires commissaires aux comptes, le cas échéant. Les Associés associés peuvent à tout moment pendant durant les heures d’ouvertured'ouverture, sous réserve de ne pas entraver porter atteinte à la bonne marche de la Société, consulter procéder à la consultation au siège social de la Société et, éventuellement prendre copie (i) les des comptes annuels et le du tableau des résultats de la Société au cours des trois (3) derniers exercices et (ii) les des registres sociaux (iii) du Registre des mouvements de titres et comptes d'associés et (iv) des rapports de gestion du Président et les rapports des Commissaires commissaires aux comptes, le cas échéantcomptes des trois (3) derniers exercices.

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Samples: Procès Verbal Des Décisions Unanimes Des Associés