Information des salariés. Le présent accord, la CCNTJ et les accords en vigueur au sein de l’entreprise sont tenus à la disposition des salariés qui pourront les consulter sur chaque site et auprès des services de ressources humaines. Ils sont également consultables, téléchargeables et imprimables sur le site intranet de l’entreprise.
Information des salariés. Après la signature du présent accord la Société procédera à l’envoi d’une copie dudit accord à tous les salariés, par lettre recommandée avec avis de réception ou à la remise d’une lettre remise en main propre contre décharge. Cet envoi ou cette remise s’accompagnera d’un courrier explicatif mentionnant : - Les aménagements proposés ; - Le délai de réflexion laissé au salarié et la nécessité d’une réponse expresse en cas de refus ; - La date de prise d’effet de ces aménagements ; - Les conséquences de l’acceptation ou du refus ; - Les mesures d’accompagnement proposées en cas de refus des aménagements négociés. Il sera notamment précisé dans ce courrier que le refus exprimé dans le délai d’un mois sera susceptible d’entraîner un licenciement individuel sui generis. La date de première présentation ou de remise du courrier fera partir le point de départ d’un délai d’un mois au cours duquel le salarié pourra faire connaître son refus par écrit à la Société.
Information des salariés. À l’issue de la procédure de consultation des Instances Représentatives du personnel de la Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE sur le projet de licenciement, une information collective des salariés sera organisée sur les différentes mesures du Plan de Sauvegarde de l’Emploi prévu par le présent accord. Ces réunions d’information seront effectuées au niveau de chaque Direction Régionale, et seront animées par la structure RH et les représentants de l’encadrement. L’ensemble des salariés aura ainsi l’opportunité de mieux comprendre les mesures d’accompagnement, que ce soit dans le cadre du volontariat, dans le cadre des mesures de reclassement interne ou externe ainsi que les missions de l’Espace Informations Conseils puis de l’Espace Mobilité et Compétences quand celui-ci sera mis en place. En outre, dès l’obtention de la validation du présent accord par la DIRECCTE, les salariés de la Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE seront individuellement informés par écrit de leur situation : Les salariés qui seront directement concernés par le projet de licenciement seront alors informés, d’une part, des mesures mises en œuvre par la Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE pour favoriser leur repositionnement et, d’autre part, du dispositif du congé de reclassement. Les salariés qui ne seront pas directement concernés par le projet de licenciement seront quant à eux informés du dispositif de volontariat exclusif mis en œuvre par la Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE.
Information des salariés. (avenant n° 2 du 17/12/2015)
Information des salariés. (avenant N° 4 du 19 novembre 2015)
Information des salariés. Le CSE porte à la connaissance des salariés de l'entreprise ses comptes annuels et le rapport d'activité et de gestion par affichage. Cette information est réalisée au plus tard dans les 15 jours suivant la tenue de la réunion réservée à l’approbation des comptes et du rapport de gestion.
Information des salariés. Afin de permettre la plus grande visibilité des différents dispositifs de formation, les différents dispositifs seront présentés aux salariés via un livret d’information régulièrement mis à jour, des modules d’information manager, et/ou dans le cadre de l’entretien professionnel.
Information des salariés. Les listes de candidats seront affichées sur les panneaux réservés à cet effet par un représentant de la Direction dès qu'elle en aura connaissance et au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date limite de dépôt des candidatures qui a été fixée le 5/04/2018 à 12 heures. La Direction procèdera dans le même temps, et selon les mêmes modalités à l'information relative à la période de vote par voie électronique (dates et heures de début et de fin du premier tour). Les résultats du premier tour seront affichés sur les panneaux réservés à cet effet par un représentant de la Direction le 23/04/2018. En cas de deuxième tour, un appel à candidatures précisant la date et l’heure limite de dépôt des candidatures sera affiché par la Direction sur les panneaux réservés à cet effet par un représentant de la Direction le 23/04/2018. Les listes de candidats au deuxième tour seront affichées sur les panneaux réservés à cet effet par un représentant de la Direction dès qu'elle en aura connaissance et au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date de limite de dépôt des candidatures qui a été fixée le 26/04/2018 à 12 heures. La Direction procèdera dans le même temps, et selon les mêmes modalités à l'information relative à la période de vote électronique (dates et heures de début et de fin du second tour).
Information des salariés. En vigueur étendu
Information des salariés. 1/ Information collective Le personnel est informé du présent accord par par voie d’affichage Chaque année, dans xxx xxx mois suivant la clôture de l'exercice, les Sociétés présentent à leur comité d'entreprise respectif , un rapport comportant notamment les éléments servant de base de calcul de la réserve spéciale de participation et des indications précises sur la gestion et l'utilisation des sommes affectées à cette réserve.