Common use of Informations confidentielles Clause in Contracts

Informations confidentielles. Le Client reconnaît que la Plateforme Atman, les Mises à jour et la Documentation contiennent des informations confidentielles d'AtmanCo. Chaque partie (et, dans le cas du Client, de ses Utilisateurs) doit conserver en toute confidentialité tous les renseignements reçus de l'autre partie en vertu du présent Contrat ou en rapport avec celui‐ci que l'autre partie identifie comme étant de nature propriétaire et/ou confidentiels ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traités de bonne foi à titre exclusif et/ou confidentiels (« Informations confidentielles » ) et ne fera aucune utilisation de ces Informations confidentielles sauf pour remplir ses obligations respectives selon les conditions du présent Contrat ou comme autorisé en vertu de celui‐ ci. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Informations confidentielles comprennent (i) les informations relatives aux Produits, à la Plateforme Atman et relatives aux technologies, conceptions, procédures, techniques, produits, systèmes logiciels, méthodes, méthodologie de formation et de conseil, savoir‐faire, données, analyses, rapports, comptes par domaine d’activité, secrets commerciaux ; (ii) le contenu fourni sur la Plateforme Atman, y compris le contenu formatif fourni par AtmanCo, les listes et l'organisation des aptitudes et compétences disponibles sur la Plateforme Atman et (iii) toutes les informations reçues ou concernant les entreprises avec lesquelles AtmanCo fait affaire en rapport avec l'un des éléments mentionnés ci‐dessus. Chaque partie doit traiter les modalités et conditions du présent Contrat comme confidentielles et ne doit pas (a) divulguer, directement ou indirectement, des Informations confidentielles de l'autre partie à toute personne sans l'autorisation écrite préalable de l'autre partie, sauf à ses employés ou consultants qui doivent avoir accès à ces Informations confidentielles aux fins du présent Contrat et à ses conseillers juridiques et financiers comme l'exigent les activités ordinaires de cette partie ; à condition, toutefois, qu'une partie demeure responsable de toute violation des obligations de confidentialité par une telle personne ; ou (b) utiliser, divulguer ou faire une copie des Informations confidentielles de l'autre partie autrement qu'aux fins du présent Contrat, et chaque partie doit immédiatement aviser l'autre partie si elle prend connaissance de tout accès non autorisé aux Informations confidentielles de l'autre partie, ou de toute utilisation ou divulgation de ceux‐ci. Nonobstant ce qui précède, les restrictions énoncées ci‐dessus ne s'appliqueront pas (i) aux renseignements précédemment connus de la partie destinataire sans référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice, (ii) aux renseignements qui sont ou deviennent publics par suite d'un acte non fautif de la partie destinataire, (iii) aux renseignements qui sont élaborés indépendamment par chacune des parties, pourvu qu'il existe suffisamment de documents pour établir un développement indépendant ou (iv) aux renseignements devant être communiqués conformément aux lois applicables, à condition que, à moins que la loi ne l'interdise, toute partie tenue par la loi de divulguer des Informations confidentielles en avise rapidement l'autre partie et collabore raisonnablement avec elle pour s'assurer que cette divulgation est strictement limitée à ce qui est nécessaire et que des mesures raisonnables sont prises pour s’assurer que les Informations confidentielles demeurent confidentielles après leur divulgation.

Informations confidentielles. Le Client reconnaît que la Plateforme Atman9.1 Dans le cadre des présentes Conditions de vente, les Mises à jour et la Documentation contiennent des informations confidentielles d'AtmanCo. Chaque partie (et, dans le cas du Client, de ses Utilisateurs) doit conserver en toute confidentialité tous les renseignements reçus de l'autre partie en vertu du présent Contrat ou en rapport avec celui‐ci que l'autre partie identifie comme étant de nature propriétaire et/ou confidentiels ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traités de bonne foi à titre exclusif et/ou confidentiels (« Informations confidentielles » du Client sont les informations sur les activités deréseau, les plans techniques, les stratégies de marketing et les données financières du Client, alors que les « Informations confidentielles » de Cisco sont les informations sur les Produits et Services Cisco, les informations techniques, financières, de marketing et de développement de produits/services futurs de Cisco, ainsi que les informations affichées sur Xxxxx.xxx. 9.2 La partie réceptrice (« Partie réceptrice ») peut utiliser les Informations confidentielles reçues uniquement pour renforcer les relations commerciales entre les parties, conformément aux présentes Conditions de vente, et ne fera aucune utilisation de doit divulguer ces Informations confidentielles sauf pour remplir ses obligations respectives selon les conditions du présent Contrat ou comme autorisé en vertu de celui‐ ci. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Informations confidentielles comprennent (i) les informations relatives aux Produits, à la Plateforme Atman et relatives aux technologies, conceptions, procédures, techniques, produits, systèmes logiciels, méthodes, méthodologie de formation et de conseil, savoir‐faire, données, analyses, rapports, comptes par domaine d’activité, secrets commerciaux ; (ii) le contenu fourni sur la Plateforme Atman, y compris le contenu formatif fourni par AtmanCo, les listes et l'organisation des aptitudes et compétences disponibles sur la Plateforme Atman et (iii) toutes les informations reçues ou concernant les entreprises avec lesquelles AtmanCo fait affaire en rapport avec l'un des éléments mentionnés ci‐dessus. Chaque partie doit traiter les modalités et conditions du présent Contrat comme confidentielles et ne doit pas (a) divulguer, directement ou indirectement, des Informations confidentielles de l'autre partie à toute personne sans l'autorisation écrite préalable de l'autre partieaucun tiers, sauf à ses employés ou consultants qui doivent avoir accès à ayant besoin de ces Informations confidentielles dans le cadre de leur travail et uniquement aux fins du présent Contrat et à ses conseillers juridiques et financiers comme l'exigent les activités ordinaires autorisées ci-dessus. Afin de cette partie ; à condition, toutefois, qu'une partie demeure responsable de toute violation des obligations de confidentialité par une telle personne ; ou (b) utiliser, divulguer ou faire une copie des Informations confidentielles de l'autre partie autrement qu'aux fins du présent Contrat, et chaque partie doit immédiatement aviser l'autre partie si elle prend connaissance de tout accès non autorisé aux Informations confidentielles de l'autre partie, ou de se prémunir contre toute utilisation ou divulgation non autorisée d'Informations confidentielles, chaque partie devra préalablement donner des instructions appropriées et faire signer des engagements de ceux‐ciconfidentialité aux employés concernés. Nonobstant ce qui précèdeLes informations (autres que celles diffusées sur Xxxxx.xxx) communiquées par la partie divulgatrice (« Partie divulgatrice ») sous forme écrite ou sous toute autre forme tangible seront traitées à titre d'Informations confidentielles uniquement si ces informations sont visiblement désignées comme étant « Confidentielles », les restrictions énoncées ci‐dessus ne s'appliqueront pas « privées » ou d'un autre type semblable. Les informations divuIguées verbalement seront considérées comme confidentielles uniquement si : (i) aux renseignements précédemment connus elles sont identifiées comme confidentielles, privées ou d'une autre nature semblable au moment de la partie destinataire sans référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice, leur divulgation; et (ii) aux renseignements qui sont leur nature confidentielle, privée ou deviennent publics autre est confirmée par suite d'un acte non fautif écrit dans un délai de la partie destinataire, trente (iii30) aux renseignements qui sont élaborés indépendamment par chacune des parties, pourvu qu'il existe suffisamment de documents pour établir un développement indépendant ou (iv) aux renseignements devant être communiqués conformément aux lois applicables, à condition que, à moins que la loi ne l'interdise, toute partie tenue par la loi de divulguer des Informations confidentielles en avise rapidement l'autre partie et collabore raisonnablement avec elle pour s'assurer que cette divulgation est strictement limitée à ce qui est nécessaire et que des mesures raisonnables sont prises pour s’assurer que les Informations confidentielles demeurent confidentielles jours après leur divulgation. Les Informations confidentielles divulguées à la Partie réceptrice par une entité affiliée ou un agent de la Partie divulgatrice sont sujettes aux présentes Conditions de vente. 9.3 La Partie réceptrice n'aura aucune obligation concernant les informations qui (i) étaient déjà légitimement en sa possession sans obligation de confidentialité au moment de leur communication par la Partie divulgatrice;

Informations confidentielles. Le Client reconnaît que la Plateforme AtmanCALYPS et le CLIENT peuvent être amenés à utiliser dans le cadre du CONTRAT des informations confidentielles. Par informations confidentielles, il est entendu toute information divulguée par une partie (le "Fournisseur") à l'autre partie (le "Bénéficiaire"), directement ou indirectement et sous quelque forme, en particulier le savoir-faire, les Mises données techniques, les secrets commerciaux, les services, les clients, les prix, l'évolution, l'information financière de l'entreprise. Les informations (i) qui sont déjà connues et disponibles au Bénéficiaire au moment de la divulgation (ii) et/ou qui sont développées indépendamment par le Bénéficiaire (iii) et/ou qui deviennent généralement disponibles au public (iv) et/ou qui sont disponibles pour le Bénéficiaire par une source autre que le Fournisseur, à jour condition que cette source ne soit pas en violation d'une obligation de confidentialité (v) et/ou qui sont issues d'un accord écrit qui peut être divulgué, ne sont pas considérées comme de informations confidentielles. Le Bénéficiaire ne doit pas, pendant et après la Documentation contiennent prestation, publier ou de quelque façon divulguer ou fournir à des tiers des renseignements confidentiels (à condition que les entreprises affiliées, leurs employés et les vérificateurs, les conseillers juridiques et autres conseillers professionnels ne constituent pas un tiers dans le sens de la présente section), et doit utiliser ses meilleurs efforts pour protéger les informations confidentielles d'AtmanCocontre toute divulgation ou utilisation non autorisée. Chaque partie (et, dans le cas du Client, peut divulguer des renseignements confidentiels afin de faire respecter ses Utilisateurs) doit conserver en toute confidentialité tous les renseignements reçus de l'autre partie droits en vertu du présent Contrat CONTRAT et dans la mesure nécessaire pour se conformer à toute loi ou en rapport avec celui‐ci réglementation valable. Dans ce cas, le Bénéficiaire doit informer le Fournisseur de cette divulgation à l'avance ou dès que l'autre partie identifie comme étant de nature propriétaire et/ou confidentiels ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant possible après la divulgation, devraient être traités de bonne foi à titre exclusif et/ou confidentiels (« Informations confidentielles » ) et ne fera aucune utilisation de ces Informations confidentielles sauf pour remplir ses obligations respectives selon les conditions du présent Contrat ou comme autorisé en vertu de celui‐ ci. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Informations confidentielles comprennent (i) les informations relatives aux Produits, à la Plateforme Atman et relatives aux technologies, conceptions, procédures, techniques, produits, systèmes logiciels, méthodes, méthodologie de formation et de conseil, savoir‐faire, données, analyses, rapports, comptes par domaine d’activité, secrets commerciaux ; (ii) le contenu fourni sur la Plateforme Atman, y compris le contenu formatif fourni par AtmanCo, les listes et l'organisation des aptitudes et compétences disponibles sur la Plateforme Atman et (iii) toutes les informations reçues ou concernant les entreprises avec lesquelles AtmanCo fait affaire en rapport avec l'un des éléments mentionnés ci‐dessus. Chaque partie doit traiter les modalités et conditions du présent Contrat comme confidentielles et Le Bénéficiaire ne doit pas (a) divulguerpas, directement ou indirectementindirectement exploiter commercialement sous quelque forme des renseignements confidentiels obtenus sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Tous les documents écrits et les fichiers électroniques que le Fournisseur met à disposition du Bénéficiaire restent la propriété du Fournisseur. Le Bénéficiaire doit stocker en toute sécurité les documents et les fichiers. À la demande du Xxxxxxxxxxx, le Bénéficiaire doit retourner tous les documents (y compris toutes les copies des Informations confidentielles transcriptions, etc.) au Fournisseur, de l'autre partie à toute personne sans l'autorisation écrite préalable supprimer des fichiers électroniques (y compris les logiciels) et de l'autre partie, sauf à ses employés ou consultants qui doivent avoir accès à ces Informations confidentielles aux fins du présent Contrat et à ses conseillers juridiques et financiers comme l'exigent les activités ordinaires de cette partie ; à condition, toutefois, qu'une partie demeure responsable de toute violation des obligations de confidentialité confirmer la suppression par une telle personne ; ou (b) utiliser, divulguer ou faire une copie des Informations confidentielles de l'autre partie autrement qu'aux fins du présent Contrat, et chaque partie doit immédiatement aviser l'autre partie si elle prend connaissance de tout accès non autorisé aux Informations confidentielles de l'autre partie, ou de toute utilisation ou divulgation de ceux‐ci. Nonobstant ce qui précède, les restrictions énoncées ci‐dessus ne s'appliqueront pas (i) aux renseignements précédemment connus de la partie destinataire sans référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice, (ii) aux renseignements qui sont ou deviennent publics par suite d'un acte non fautif de la partie destinataire, (iii) aux renseignements qui sont élaborés indépendamment par chacune des parties, pourvu qu'il existe suffisamment de documents pour établir un développement indépendant ou (iv) aux renseignements devant être communiqués conformément aux lois applicables, à condition que, à moins que la loi ne l'interdise, toute partie tenue par la loi de divulguer des Informations confidentielles en avise rapidement l'autre partie et collabore raisonnablement avec elle pour s'assurer que cette divulgation est strictement limitée à ce qui est nécessaire et que des mesures raisonnables sont prises pour s’assurer que les Informations confidentielles demeurent confidentielles après leur divulgationécrit.

Informations confidentielles. Le Client reconnaît Sauf indication contraire dans le présent Contrat, chaque Partie traitera de manière strictement confidentielle tous les secrets commerciaux et autres informations, données et matériaux non publics ou propriétaires de l'autre Partie et de ses Sociétés Affiliées qu'elle reçoit ou auxquels elle a accès dans le cadre du présent Contrat, sous quelque forme, manière ou média que la Plateforme Atmance soit, y compris électronique, écrit et verbal (ensemble, les Mises à jour et la Documentation contiennent des informations confidentielles d'AtmanCo. Chaque partie (et, dans le cas du Client, de ses Utilisateurs) doit conserver en toute confidentialité tous les renseignements reçus de l'autre partie en vertu du présent Contrat ou en rapport avec celui‐ci que l'autre partie identifie comme étant de nature propriétaire et/ou confidentiels ou qui" Informations Confidentielles "), en raison utilisant au moins le même degré de la nature des circonstances entourant la divulgationsoin que celui qu'elle emploie pour protéger ses propres informations confidentielles, devraient être traités et en aucun cas un degré de bonne foi à titre exclusif et/ou confidentiels (« Informations confidentielles » ) et ne fera aucune utilisation de ces Informations confidentielles sauf pour remplir ses obligations respectives selon les conditions du présent Contrat ou comme autorisé en vertu de celui‐ cisoin inférieur au raisonnable. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Informations confidentielles Confidentielles de BullWall comprennent toutes les informations, données et matériaux non publics contenus dans le Logiciel ou s'y rapportant (i) mais, par souci de clarté, pas les Données Utilisateur), et le Licencié accepte expressément que le code source du Logiciel et les autres informations non publiques relatives aux Produits, à la Plateforme Atman et relatives aux technologies, conceptions, procédures, techniques, produits, systèmes logiciels, méthodes, méthodologie de formation et de conseil, savoir‐faire, données, analyses, rapports, comptes par domaine d’activité, au Logiciel soient des secrets commerciaux ; (ii) le contenu fourni de BullWall et/ou de ses Sociétés Affiliés, que chacune des composantes de ces Informations Confidentielles a été développée par ou au nom de BullWall et/ou de ses Sociétés Affiliées au prix de dépenses et d'efforts considérables et est suffisamment secrète pour tirer une valeur économique du fait qu'elle n'est pas généralement connue par d'autres, et que la protection et la préservation de ces Informations Confidentielles procurent à BullWall et/ou à ses Sociétés Affiliées un avantage concurrentiel sur les marchés sur lesquels ils sont en concurrence. À l'exception des dispositions de la Plateforme Atman, y compris le contenu formatif fourni par AtmanCophrase précédente, les listes et l'organisation des aptitudes et compétences disponibles sur la Plateforme Atman et (iii) toutes Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations reçues informations, les données ou concernant les entreprises avec lesquelles AtmanCo fait affaire en rapport avec l'un des éléments mentionnés ci‐dessus. Chaque partie doit traiter les modalités et conditions du présent Contrat comme confidentielles et ne doit pas matériaux: (a) divulguerdont la partie destinataire peut démontrer qu'ils ont été développés de manière indépendante, directement sans utilisation ou indirectementréférence à des informations, des Informations confidentielles données ou matériels confidentiels de l'autre partie à toute personne sans l'autorisation écrite préalable Partie ou de l'autre partie, sauf à ses employés ou consultants qui doivent avoir accès à ces Informations confidentielles aux fins du présent Contrat et à ses conseillers juridiques et financiers comme l'exigent les activités ordinaires de cette partie Sociétés Affiliées ; à condition, toutefois, qu'une partie demeure responsable de toute violation des obligations de confidentialité par une telle personne ; ou (b) utiliser, divulguer ou faire une copie des Informations confidentielles dont la Partie destinataire peut démontrer qu'ils ont été reçus légalement et sans restriction d'une autre source ayant le droit de l'autre partie autrement qu'aux fins du présent Contratfournir de telles informations, et chaque partie doit immédiatement aviser l'autre partie si elle prend connaissance autrement qu'en raison de tout accès non autorisé aux Informations confidentielles de l'autre partie, ou de toute utilisation ou divulgation de ceux‐ci. Nonobstant ce qui précède, les restrictions énoncées ci‐dessus ne s'appliqueront pas sa relation avec la Partie destinataire ; (ic) aux renseignements précédemment connus de la partie destinataire sans référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice, (ii) aux renseignements qui sont ou deviennent publics généralement accessibles au public autrement que par suite d'un acte non fautif d'actes directs ou indirects de la partie destinatairePartie destinataire ou de ses Sociétés Affiliées ou de l'un de leurs dirigeants, (iii) aux renseignements qui sont élaborés indépendamment par chacune des partiesadministrateurs, pourvu qu'il existe suffisamment de documents pour établir un développement indépendant membres, partenaires, employés, agents ou (iv) aux renseignements devant être communiqués conformément aux lois applicables, à condition que, à moins que la loi ne l'interdise, toute partie tenue par la loi de divulguer des Informations confidentielles en avise rapidement l'autre partie et collabore raisonnablement avec elle pour s'assurer que cette divulgation est strictement limitée à ce qui est nécessaire et que des mesures raisonnables sont prises pour s’assurer que les Informations confidentielles demeurent confidentielles après leur divulgationreprésentants respectifs.