Protection des informations confidentielles. Comme condition pour recevoir toute divulgation ou accès à des informations confidentielles, la partie réceptrice s'engagera, pendant trois (3) ans suivant l'expiration ou la résiliation du présent accord : (a) sauf dans la mesure permise par et sous réserve de son respect de la présente section, à ne pas divulguer ou permettre l'accès aux informations confidentielles autrement qu'à ses représentants qui : (i) avoir besoin de connaître ces Informations confidentielles aux fins de l'exercice par la Partie destinataire de ses droits ou de l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord et conformément à celui-ci ; (ii) ont été informés de la nature confidentielle des Informations confidentielles et des obligations de la Partie destinataire en vertu de la présente Section 6 ; et (iii) sont liés par des obligations de confidentialité et d'utilisation restreinte au moins aussi protectrices des Informations confidentielles que les conditions énoncées dans la présente section ; et (b) protéger les informations confidentielles contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés en utilisant au moins le degré de soin qu'il utilise pour protéger ses informations sensibles similaires et en aucun cas moins qu'un degré de diligence raisonnable. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales, les obligations de la Partie destinataire en vertu de la présente Section 5 en ce qui concerne toute Information confidentielle qui constitue un secret commercial en vertu de toute loi applicable se poursuivront jusqu'à ce que, le cas échéant, ces Informations confidentielles cessent d'être protégées par un secret commercial en vertu d'une ou plusieurs de ces Lois applicables, autrement qu'à la suite d'un acte ou d'une omission de la Partie destinataire ou de l'un de ses Représentants.
Protection des informations confidentielles. 3.1 Les personnes référentes dans le cadre de l’Accord sont : - Pour le HDH: - Pour la Partie réceptrice :
Protection des informations confidentielles. 3.1 Les personnes référentes dans le cadre de l’Accord sont : - Pour le Laboratoire : - Pour la Société :
Protection des informations confidentielles. Chaque partie (la « Partie destinataire ») veillera au respect de la confidentialité des informations de l’autre partie (la « Partie expéditrice »). La Partie destinataire utilisera les informations confidentielles de la Partie expéditrice exclusivement aux fins du contrat. La Partie destinataire informera ses dirigeants, employés et agents des obligations de la Partie destinataire découlant des dispositions de la présente clause 8 et veillera à leur respect.
Protection des informations confidentielles. Chaque partie (“la Partie Réceptrice”) s’engage à conserver les informations de l’autre partie (“la Partie Émettrice”) confidentielles et sécurisées. La Partie Réceptrice ne pourra utiliser les informations confidentielles de la Partie Émettrice que pour les finalités du présent contrat. La Partie Réceptrice s’engage à informer ses dirigeants, salariés et agents de ses obligations en vertu de cet article 8, et s’assurera qu’ils respecteront la confidentialité et la sécurité des informations de la Partie Émettrice.
Protection des informations confidentielles. Chaque partie prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les Informations Confidentielles de l’autre et n’utilisera les Informations Confidentielles de l’autre partie que pour les besoins des relations commerciales des parties. Aucune des parties ne divulguera d'Informations Confidentielles à des tiers, à l’exception de ses Représentants, et ce uniquement si ces derniers ont besoin d’en connaître et s’ils sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles imposées dans le cadre du présent Contrat. Chaque partie demeure responsable de l’utilisation des Informations Confidentielles par ses Représentants et doit informer l’autre partie dans les plus brefs délais en cas de découverte de toute utilisation ou divulgation non autorisée. Les Conditions relatives aux Produits et le DPA prévoient des dispositions supplémentaires en ce qui concerne la divulgation et l’utilisation de Données Client.
Protection des informations confidentielles. Chaque partie reconnaît que l’information reste l’entière propriété du cocontractant et que sa transmission ne peut être considérée comme conférant un quelconque droit sur celle-ci. Chaque partie s’engage à ne pas communiquer, divulguer ou laisser communiquer ou divulguer l’information à des tiers ou à l’exploiter autrement que dans les limites de l’autorisation du cocontractant. Chaque partie assure maintenir l’information strictement confidentielle et secrète, et ne la divulguera qu’à des employés qui doivent nécessairement la connaître. Cette obligation vaut pour toute la durée des relations contractuelles ainsi que pendant un délai supplémentaire de 12 (douze) mois à compter de la fin de ces dernières.
Protection des informations confidentielles. Conformément aux lois et réglementations nationales, les fournisseurs protègent de la divulgation toutes les informations confidentielles ou exclusives obtenues d’un autre fournisseur au cours de la négociation ou de la mise en œuvre d’un accord d’interconnexion. Les fournisseurs n’utilisent ces informations que pour la fourni- ture des Services d’interconnexion (IRS) spécifiques requis.
Protection des informations confidentielles. La PARTIE Réceptrice doit:
Protection des informations confidentielles. La Partie Réceptrice s’engage à (a) ne pas divulguer à un tiers les Information s Confidentielles de la Partie Divulgatrice, sauf : (i) à ses Affiliés , directeurs, employés, agents, fournisseurs ou sous-traitants qui ont accepté des restrictions similaires à celles énoncées dans la prés e n t e Secti on 7 dans la mesure où cette divulg ati o n est néces s ai re à l’exécution du Contrat ou (ii) si la loi l’exige ; (b) ne pas utiliser les Information s Confidentielles de la Partie Divulgatrice, sauf aux fins envisagées par les présentes Conditions Générales et le(s) Xxxxxx(s) des Charges afférent(s) ; et (c) protéger les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés, de la même manière qu’elle protège ses propres informations confidentielles et exclusives de nature similaire, mais en aucun cas avec une diligence raisonnable amoindrie.