Protection des informations confidentielles. 3.1 Les personnes référentes dans le cadre de l’Accord sont : - Pour le HDH: - Pour la Partie réceptrice :
3.2 La Partie réceptrice et chaque membre de son personnel ainsi que son mandataire social, gérant et administrateur considéreront et traiteront les Informations Confidentielles reçues par le HDH, comme confidentielles et comme la propriété exclusive de la Partie divulgatrice.
3.3 A ce titre, la Partie réceptrice s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles et notamment à prendre toute mesure matérielle nécessaire à cet effet, et en particulier : à accorder à ces Informations Confidentielles le même degré de soin et de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles, en tout état de cause, pas en deçà de mesures de protection raisonnables; à ne pas divulguer, distribuer, reproduire et à ne pas publier ou communiquer à des tiers, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, et de quelque manière que ce soit les Informations Confidentielles ; à n’utiliser les Informations Confidentielles reçues de la Partie divulgatrice que dans le cadre précis du Projet, toute autre utilisation devra recevoir l'autorisation écrite préalable de la Partie divulgatrice; à ne donner accès et à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux seuls membres de son personnel, mandataire social, gérant ou administrateur ayant à en connaître pour les besoins de l’Accord et qu’après les avoir informés de la nature confidentielle des informations échangées et avoir veillé à ce qu’ils satisfassent individuellement aux engagements souscrits en vertu des présentes. En tout état de cause, chacune des Parties sera responsable en cas de manquement à l’Accord par un membre de son personnel ou tout mandataire social, gérant, administrateur.
3.4 Cette obligation de confidentialité sera valable pendant toute la durée de l’Accord et pour une période de trois (3) ans à compter de la date d’expiration ou de résolution de l’Accord stipulée ci-après.
Protection des informations confidentielles. Comme condition pour recevoir toute divulgation ou accès à des informations confidentielles, la partie réceptrice s'engagera, pendant trois (3) ans suivant l'expiration ou la résiliation du présent accord : (a) sauf dans la mesure permise par et sous réserve de son respect de la présente section, à ne pas divulguer ou permettre l'accès aux informations confidentielles autrement qu'à ses représentants qui : (i) avoir besoin de connaître ces Informations confidentielles aux fins de l'exercice par la Partie destinataire de ses droits ou de l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord et conformément à celui-ci ; (ii) ont été informés de la nature confidentielle des Informations confidentielles et des obligations de la Partie destinataire en vertu de la présente Section 6 ; et (iii) sont liés par des obligations de confidentialité et d'utilisation restreinte au moins aussi protectrices des Informations confidentielles que les conditions énoncées dans la présente section ; et (b) protéger les informations confidentielles contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés en utilisant au moins le degré de soin qu'il utilise pour protéger ses informations sensibles similaires et en aucun cas moins qu'un degré de diligence raisonnable. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales, les obligations de la Partie destinataire en vertu de la présente Section 5 en ce qui concerne toute Information confidentielle qui constitue un secret commercial en vertu de toute loi applicable se poursuivront jusqu'à ce que, le cas échéant, ces Informations confidentielles cessent d'être protégées par un secret commercial en vertu d'une ou plusieurs de ces Lois applicables, autrement qu'à la suite d'un acte ou d'une omission de la Partie destinataire ou de l'un de ses Représentants.
Protection des informations confidentielles. Chaque partie reconnaît que l’information reste l’entière propriété du cocontractant et que sa transmission ne peut être considérée comme conférant un quelconque droit sur celle-ci. Chaque partie s’engage à ne pas communiquer, divulguer ou laisser communiquer ou divulguer l’information à des tiers ou à l’exploiter autrement que dans les limites de l’autorisation du cocontractant. Chaque partie assure maintenir l’information strictement confidentielle et secrète, et ne la divulguera qu’à des employés qui doivent nécessairement la connaître. Cette obligation vaut pour toute la durée des relations contractuelles ainsi que pendant un délai supplémentaire de 12 (douze) mois à compter de la fin de ces dernières.
Protection des informations confidentielles. La Partie Réceptrice s’engage à (a) ne pas divulguer à un tiers les Information s Confidentielles de la Partie Divulgatrice, sauf : (i) à ses Affiliés , directeurs, employés, agents, fournisseurs ou sous-traitants qui ont accepté des restrictions similaires à celles énoncées dans la prés e n t e Secti on 7 dans la mesure où cette divulg ati o n est néces s ai re à l’exécution du Contrat ou (ii) si la loi l’exige ; (b) ne pas utiliser les Information s Confidentielles de la Partie Divulgatrice, sauf aux fins envisagées par les présentes Conditions Générales et le(s) Xxxxxx(s) des Charges afférent(s) ; et (c) protéger les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés, de la même manière qu’elle protège ses propres informations confidentielles et exclusives de nature similaire, mais en aucun cas avec une diligence raisonnable amoindrie.
Protection des informations confidentielles. Vous acceptez de déployer des efforts commercialement raisonnables pour protéger toute information confidentielle reçue de notre part ou par l'intermédiaire de nos services, notamment les scores des robots et les détails non publics de notre service d'entreprise, y compris la documentation non publique et tous les détails que nous pouvons partager concernant nos méthodes de détection des robots. Si l'accès à ces Informations confidentielles vous est accordé, nous pouvons modifier, suspendre ou limiter votre accès à nos Services à notre seule discrétion si nous déterminons que des Informations confidentielles sont exposées par votre utilisation de nos Services, et nous ferons des efforts raisonnables pour vous fournir un préavis avant la suspension.
Protection des informations confidentielles. Chaque partie (la « Partie destinataire ») veillera au respect de la confidentialité des informations de l’autre partie (la « Partie expéditrice »). La Partie destinataire utilisera les informations confidentielles de la Partie expéditrice exclusivement aux fins du contrat. La Partie destinataire informera ses dirigeants, employés et agents des obligations de la Partie destinataire découlant des dispositions de la présente clause 8 et veillera à leur respect.
Protection des informations confidentielles. La Partie réceptrice accepte (i) de protéger les informations confidentielles en utilisant au moins le même degré de soin et de discrétion que celui qu’elle utilise pour ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas moins qu’un degré de soin raisonnable ; et (ii) de ne pas vendre, louer, utiliser ou divulguer (sauf dans le cadre de l’exécution des Services ou comme autrement autorisé par les présentes) à une tierce personne ces Informations confidentielles sans le consentement écrit préalable exprès de la Partie divulgatrice. La Partie réceptrice peut divulguer des Informations confidentielles à ses Représentants sur la base d’un strict besoin d’en connaître et uniquement à ceux qui sont obligés de maintenir la confidentialité de ces Informations confidentielles dans des conditions au moins aussi protectrices que celles énoncées dans les présentes.
Protection des informations confidentielles. Conformément aux lois et réglementations nationales, les fournisseurs protègent de la divulgation toutes les informations confidentielles ou exclusives obtenues d’un autre fournisseur au cours de la négociation ou de la mise en œuvre d’un accord d’interconnexion. Les fournisseurs n’utilisent ces informations que pour la fourni- ture des Services d’interconnexion (IRS) spécifiques requis.
Protection des informations confidentielles. Chaque partie prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les Informations Confidentielles de l’autre et n’utilisera les Informations Confidentielles de l’autre partie que pour les besoins des relations commerciales des parties. Aucune des parties ne divulguera d'Informations Confidentielles à des tiers, à l’exception de ses Représentants, et ce uniquement si ces derniers ont besoin d’en connaître et s’ils sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles imposées dans le cadre du présent Contrat. Chaque partie demeure responsable de l’utilisation des Informations Confidentielles par ses Représentants et doit informer l’autre partie dans les plus brefs délais en cas de découverte de toute utilisation ou divulgation non autorisée. Les Conditions relatives aux Produits et le DPA prévoient des dispositions supplémentaires en ce qui concerne la divulgation et l’utilisation de Données Client.
Protection des informations confidentielles. La Partie recevant les Informations Confidentielles s’engage envers l’autre Partie à ce que celles-ci soient protégées et gardées strictement confidentielles puis soient traitées avec précaution. Toute divulgation de l’Information Confidentielle à un Tiers est interdite sauf accord écrit et préalable de l’autre Partie. En interne, c'est-à-dire au sein des sociétés contractantes, les Informations Confidentielles pourront être transmises aux seules personnes ayant à les connaître, et aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées. Cet engagement de confidentialité perdurera pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date d’expiration des relations entre les Parties, pour quelque motif que ce soit.