Common use of Informations confidentielles Clause in Contracts

Informations confidentielles. 129. Aux fins de la présente section, le terme « Informations confidentielles » désigne : des informations communiquées par une Partie (ou l’une de ses Sociétés liées) (la « Partie divulgatrice ») à l’autre Partie (ou ses employés et conseillers) (la « Partie récipiendaire »), ou obtenues par la Partie récipiendaire en rapport avec l’exécution du Service, à condition que ces informations soient, au moment de leur divulgation, raisonnablement désignées comme étant « confidentielles » ou un terme équivalent. Si ces informations ont été divulguées oralement, elles sont considérées comme étant confidentielles à condition que la Partie divulgatrice informe l’autre Partie au moment de cette divulgation que ces informations sont confidentielles et que (i) un avis écrit incluant une synthèse des informations divulguées oralement et mentionnant que ces informations sont confidentielles ait été émis par la Partie divulgatrice à l’autre Partie dans les cinq Jours ouvrables à partir de la date de divulgation, ou que (ii) une telle divulgation ait été enregistrée dans le procès-verbal d’une réunion qualifiée, étiquetée ou signalée comme étant « confidentielle » ou un terme équivalent ; 130. Les « Informations confidentielles » n’incluent pas : − les informations qui relèvent à juste titre et légalement du domaine public autrement que par une violation du Contrat ou de toute autre obligation de confidentialité ; − les informations divulguées par un tiers à la Partie récipiendaire sans restriction concernant leur divulgation ou utilisation, sauf si la Partie récipiendaire savait ou aurait raisonnablement dû savoir que ces informations avaient été acquises illégalement ou par une violation du contrat ou d’un rapport de confiance. 131. Sauf mention écrite expresse par la Partie divulgatrice lors de la divulgation, les informations confidentielles continuent d’être considérées comme telles jusqu’au terme d’une période de trois ans après leur communication initiale en vertu du Contrat.

Informations confidentielles. 129. Aux fins Chacune des Parties s'engage à conserver confidentiels les informations et documents de l'autre Partie, de quelque nature qu'ils soient, auxquels elle a accès à l'occasion de l'exécution du présent Contrat (ci-après les "Informations Confidentielles"), sauf autorisation de divulgation préalable et expresse de la présente sectionPartie concernée, et à exploiter les Informations Confidentielles dans le terme « seul cadre du présent Contrat. Les Informations confidentielles » désigne : Confidentielles s’entendent des informations communiquées par une transmises et reçues d’une Partie (ou l’une et de ses Sociétés liéesAffiliées. La Partie réceptrice s'engage à ce que les Informations Confidentielles : a) (Soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que la « Partie divulgatrice »réceptrice accorde à ses propres informations confidentielles de même importance. Ce degré de précaution et de protection devra correspondre au minimum à un degré de protection adéquat et raisonnable. b) Ne soient divulguées de manière interne qu'aux seuls membres de son personnel, Sociétés Affiliées et sous- traitants ayant à en connaître, dûment informés du caractère strictement confidentiel de ces Informations Confidentielles, et ne soient utilisées par ces derniers que dans les conditions définies par le présent Contrat. Chacune des Parties déclare avoir pris ou s'engage à prendre les mesures nécessaires auprès de son personnel, ses Sociétés Affiliées et sous- traitants, afin de leur permettre de respecter les engagements pris au titre du présent Contrat. c) Ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, pour tout autre but que l’objet défini dans le présent Contrat, sans le consentement préalable et écrit de la Partie divulgatrice. d) Soient restituées ou détruites dans les meilleurs délais et sur demande de l’autre Partie, sans en conserver la moindre copie. Cette destruction sera certifiée par écrit dans les meilleurs délais à compter de la demande de destruction ou de restitution. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles, les informations ou documents : • Tombés dans le domaine public au moment où ils sont portés à la connaissance de l'autre Partie (; • Déjà connus de l'autre Partie avant leur transmission, sous réserve que cette dernière en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine ; • Communiqués à l'autre Partie par un tiers non lié par une obligation de confidentialité. • Dont l’utilisation ou ses employés et conseillers) (la « Partie récipiendaire »), ou obtenues divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie récipiendaire divulgatrice. Si la Partie réceptrice était amenée, en rapport avec l’exécution du Servicecas de demande de la part d’une autorité administrative ou juridictionnelle ou conformément à l’application de dispositions législatives ou réglementaires ou à la suite d’une décision de justice, à condition que ces informations soientcommuniquer une Information, au moment elle s’engage, sauf interdiction émanant de leur divulgationl’autorité requérante et dans la mesure du possible, raisonnablement désignées comme étant « confidentielles » ou un terme équivalent. Si ces informations ont été divulguées oralement, elles sont considérées comme étant confidentielles à condition que tenir la Partie divulgatrice informe l’autre Partie au moment informée de cette demande de communication préalablement à la divulgation que ces informations sont confidentielles et que (i) un avis écrit incluant une synthèse effective des informations divulguées oralement et mentionnant que ces informations sont confidentielles ait été émis par la Partie divulgatrice à l’autre Partie dans les cinq Jours ouvrables à partir de la date de divulgation, ou que (ii) une telle divulgation ait été enregistrée informations. Les engagements souscrits dans le procèscadre du présent Contrat survivront à l’expiration de celui-verbal d’une réunion qualifiée, étiquetée ou signalée comme étant « confidentielle » ou un terme équivalent ; 130. Les « Informations confidentielles » n’incluent pas : − les informations qui relèvent à juste titre et légalement du domaine public autrement que par ci pendant une violation du Contrat ou durée de toute autre obligation de confidentialité ; − les informations divulguées par un tiers à la Partie récipiendaire sans restriction concernant leur divulgation ou utilisation, sauf si la Partie récipiendaire savait ou aurait raisonnablement dû savoir que ces informations avaient été acquises illégalement ou par une violation du contrat ou d’un rapport de confiancecinq (5) ans. 131. Sauf mention écrite expresse par la Partie divulgatrice lors de la divulgation, les informations confidentielles continuent d’être considérées comme telles jusqu’au terme d’une période de trois ans après leur communication initiale en vertu du Contrat.

Informations confidentielles. 129Le Client accepte et comprend que dans le cadre de l’Accord, il aura accès à certaines informations confidentielles dont DCLUX est le propriétaire. Aux fins (les “Informations Confidentielles”) Les Informations Confidentielles inclues les informations marquées ou désignées comme confidentielles ou dont le Client a conscience qu’elles sont traitées comme confidentielles par DCLUX. Le Client accepte de maintenir confidentielles les Informations Confidentielles et s’engage à ne pas faire usage de ces informations autrement qu’en application des termes de l’Accord ou qu’expressément autorisé par DCLUX, et de traiter ces informations avec les mêmes mesures de précaution que le Client utiliserait si ces informations étaient des informations confidentielles lui étant relatives. Le Client s’engage à limiter la présente sectioncommunication des Informations Confidentielles entre ses employés, agents ou mandataires à ceux nécessitant réellement l’accès à ces informations pour l’exécution des obligations du Client en application de l’Accord et qui ont été dûment informés des obligations de confidentialité relatives aux Informations Confidentielles . À l’exception des Informations Confidentielles nécessaires à l’exécution des obligations ou à l’exercice des droits fixés par l’Accord, tout matériel ou document contenant des Informations Confidentielles devront être promptement restitués à DCLUX sur demande écrite faite par DCLUX au Client. Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations: (a) qui sont présentement ou sont devenues disponibles au public sans que le Client n’ait commis de faute ou n’ait enfreint les termes de l’Accord; (b) dont le Client peut prouver avoir eu connaissance avant leur divulgation par DCLUX; (c) qui ont été développées par le Client sans avoir fait aucun usage des Informations Confidentielles et (d) que le Client a obtenues d’une tierce partie qui avait le droit de les transférer ou de les divulguer. Si le Client est requis par une décision judiciaire ou une agence gouvernementale de divulguer tout ou partie des Informations Confidentielles, le terme « Informations confidentielles » désigne : Client en avertira DCLUX promptement par écrit afin de permettre à DCLUX d’obtenir une mesure conservatrice pour protéger la confidentialité des informations communiquées par une Partie (ou l’une de ses Sociétés liées) (la « Partie divulgatrice ») à l’autre Partie (ou ses employés et conseillers) (la « Partie récipiendaire »), ou obtenues par la Partie récipiendaire en rapport avec l’exécution du Service, à condition que ces informations soient, au moment de leur divulgation, raisonnablement désignées comme étant « confidentielles » ou un terme équivalent. Si ces informations ont été divulguées oralement, elles sont considérées comme étant confidentielles à condition que la Partie divulgatrice informe l’autre Partie au moment de cette divulgation que ces informations sont confidentielles et que (i) un avis écrit incluant une synthèse des informations divulguées oralement et mentionnant que ces informations sont confidentielles ait été émis par la Partie divulgatrice à l’autre Partie dans les cinq Jours ouvrables à partir de la date de divulgation, ou que (ii) une telle divulgation ait été enregistrée dans le procès-verbal d’une réunion qualifiée, étiquetée ou signalée comme étant « confidentielle » ou un terme équivalent ; 130. Les « Informations confidentielles » n’incluent pas : − les informations qui relèvent à juste titre et légalement du domaine public autrement que par une violation du Contrat ou de toute autre obligation de confidentialité ; − les informations divulguées par un tiers à la Partie récipiendaire sans restriction concernant leur divulgation ou utilisation, sauf si la Partie récipiendaire savait ou aurait raisonnablement dû savoir que ces informations avaient été acquises illégalement ou par une violation du contrat ou d’un rapport de confianceinformations. 131. Sauf mention écrite expresse par la Partie divulgatrice lors de la divulgation, les informations confidentielles continuent d’être considérées comme telles jusqu’au terme d’une période de trois ans après leur communication initiale en vertu du Contrat.

Informations confidentielles. 129135. Aux fins de la présente section, le terme « Informations confidentielles » désigne : des informations communiquées par une Partie (ou l’une de ses Sociétés liées) (la « Partie divulgatrice ») à l’autre Partie (ou ses employés et conseillers) (la « Partie récipiendaire »), ou obtenues par la Partie récipiendaire en rapport avec l’exécution du Service, à condition que ces informations soient, au moment de leur divulgation, raisonnablement désignées comme étant « confidentielles » ou un terme équivalent. Si ces informations ont été divulguées oralement, elles sont considérées comme étant confidentielles à condition que la Partie divulgatrice informe l’autre Partie au moment de cette divulgation que ces informations sont confidentielles et que (i) un avis écrit incluant une synthèse des informations divulguées oralement et mentionnant que ces informations sont confidentielles ait été émis par la Partie divulgatrice à l’autre Partie dans les cinq Jours ouvrables à partir de la date de divulgation, ou que (ii) une telle divulgation ait été enregistrée dans le procès-verbal d’une réunion qualifiée, étiquetée ou signalée comme étant « confidentielle » ou un terme équivalent ; 130136. Les « Informations confidentielles » n’incluent pas : − les informations qui relèvent à juste titre et légalement du domaine public autrement que par une violation du Contrat ou de toute autre obligation de confidentialité ; − les informations divulguées par un tiers à la Partie récipiendaire sans restriction concernant leur divulgation ou utilisation, sauf si la Partie récipiendaire savait ou aurait raisonnablement dû savoir que ces informations avaient été acquises illégalement ou par une violation du contrat ou d’un rapport de confiance. 131137. Sauf mention écrite expresse par la Partie divulgatrice lors de la divulgation, les informations confidentielles continuent d’être considérées comme telles jusqu’au terme d’une période de trois ans après leur communication initiale en vertu du Contrat.