Common use of Informations confidentielles Clause in Contracts

Informations confidentielles. informations et données de toute nature, notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, donnée expérimentale et test, dessins, représentation graphique, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciel et programme, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, échangées entre les PARTIES, se rapportant directement ou indirectement au PROJET et pour lesquelles la PARTIE qui communique ces informations a indiqué de manière non équivoque leur caractère confidentiel, ou dans le cas d'une communication orale, visuelle ou sur un support non marquable, a fait connaître oralement leur caractère confidentiel au moment de la communication et a confirmé par écrit ce caractère dans un délai de trente (30) jours calendaires. Chaque PARTIE reconnaît que les RESULTATS, dont les conditions spécifiques de divulgation sont spécifiées dans l’article 9 de l’ACCORD, et les CONNAISSANCES PROPRES des autres PARTIES constituent des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

Informations confidentielles. informations et données de toute nature, notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, donnée expérimentale et test, dessins, représentation graphique, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciel et programme, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, échangées entre les PARTIES, PARTIES et se rapportant directement ou indirectement au PROJET et pour lesquelles PROJET. Les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES doivent être désignées comme telles par la PARTIE qui communique ces informations a indiqué de manière non équivoque leur caractère confidentielEMETTRICE, au moyen d’un tampon ou d’une légende explicite si elles sont communiquées par écrit, ou dans le cas d'une communication orale, visuelle ou sur un support non marquable, a fait connaître oralement par une indication expresse de leur caractère confidentiel au moment de la communication et a si elles sont divulguées oralement, ce caractère confidentiel devant être confirmé par écrit ce caractère dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires. Chaque PARTIE reconnaît que les RESULTATS, dont les conditions spécifiques calendaires à compter de la date de la divulgation sont spécifiées dans l’article 9 de l’ACCORD, et les CONNAISSANCES PROPRES des autres PARTIES constituent des INFORMATIONS CONFIDENTIELLESorale.

Informations confidentielles. matière, informations et données de toute nature, notamment technique, scientifique, juridique, économique, financière, commerciale, comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, donnée expérimentale données expérimentales et testde tests, dessins, représentation graphiquereprésentations graphiques, spécifications, invention, savoir-faire, expérience, logiciel logiciels et programmeprogrammes, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, échangées entre les PARTIES, PARTIES et se rapportant directement ou indirectement au PROJET et pour lesquelles PROJET. Les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES doivent être désignées comme telles par la PARTIE qui communique ces informations a indiqué de manière non équivoque leur caractère confidentielémettrice, au moyen d’un tampon ou d’une légende explicite si elles sont communiquées par écrit, ou dans le cas d'une communication orale, visuelle ou sur un support non marquable, a fait connaître oralement par une indication expresse de leur caractère confidentiel au moment de la communication et a si elles sont divulguées oralement, ce caractère confidentiel devant être confirmé par écrit ce caractère dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires. Chaque PARTIE reconnaît que les RESULTATScalendaires à compter de la date de la divulgation orale, dont les conditions spécifiques ou devant raisonnablement être considérées comme confidentielles en raison de divulgation sont spécifiées dans l’article 9 la nature des informations et des circonstances de l’ACCORD, et les CONNAISSANCES PROPRES des autres PARTIES constituent des INFORMATIONS CONFIDENTIELLESleur divulgation.

Informations confidentielles. informations et données de toute nature, notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, donnée expérimentale et test, dessins, représentation graphique, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciel LOGICIEL et programme, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, échangées entre les PARTIES, PARTIES et se rapportant directement ou indirectement au PROJET et pour lesquelles PROJET. Les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES doivent être désignées comme telles par la PARTIE qui communique ces informations a indiqué de manière non équivoque leur caractère confidentielÉMETTRICE, au moyen d’un tampon ou d’une légende explicite si elles sont communiquées par écrit, ou dans le cas d'une communication orale, visuelle ou sur un support non marquable, a fait connaître oralement par une indication expresse de leur caractère confidentiel au moment de la communication et a si elles sont divulguées oralement, ce caractère confidentiel devant être confirmé par écrit ce caractère dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires. Chaque PARTIE reconnaît que les RESULTATS, dont les conditions spécifiques calendaires à compter de la date de la divulgation sont spécifiées dans l’article 9 de l’ACCORD, et les CONNAISSANCES PROPRES des autres PARTIES constituent des INFORMATIONS CONFIDENTIELLESorale.