Common use of INFORMATIQUE ET LIBERTES Clause in Contracts

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »). L’Editeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de son inscription, le Client recevra par correspondance électronique la ou les offres du jour avec un lien lui permettant de se désabonner. L’Editeur rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, en accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature. Lors de la création ou de la consultation de son profil, le Client pourra choisir de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires de l’Editeur. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par l’Editeur. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées Conformément à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel Informatique et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »). L’Editeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de son inscription, le Client recevra par correspondance électronique la ou les offres du jour avec un lien lui permettant de se désabonner. L’Editeur rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, en accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature. Lors de la création ou de la consultation de son profil, le Client pourra choisir de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires de l’Editeur. En application de la loi informatique et libertés Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modificationrectification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées d’un droit d’opposition à leur traitement ou à leur cession à des tiers. L’Assuré peut exercer ces droits par l’Editeurcourrier adressé à : - Banque Casino – Banque du Groupe Casino - Centre de relation clientèle 00 xxx Xxxxxxxx - 00 000 Xxxxx Xxxxx 0. - CNP Assurances – Correspondant Informatique et Libertés – 0 xxxxx Xxxxx Xxxxxx - 75716 Paris Cedex 15. Ses données personnelles pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale auxquelles il peut s’opposer en s’adressant à CNP Assurances ou Banque Casino. Toute déclaration fausse ou irrégulière peut faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir ou identifier une fraude. - Transmission d’informations et de correspondances par voie électronique : Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électroniqueSouscripteur peut délivrer toutes informations, nomfichiers et plus généralement, prénom, adresse postale) adresser toutes correspondances à chaque Adhérent par courrier électronique (email ou courriel). Chaque Adhérent déclare pour sa part accepter sans restriction ni réserve que toutes informations, fichiers et plus généralement toutes correspondances puissent lui être délivrés par la voie électronique. Il déclare et reconnaît, en outre, que tout écrit qui lui est transmis par le Souscripteur sous forme électronique à force probante de son envoi et de sa réception. Sauf preuve contraire, tout écrit délivré sous forme électronique est valable et peut être valablement opposé à l’Assuré par l’Assureur ou le Souscripteur de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier. L’Assuré est responsable de la validité des coordonnées de contact qu’il communique, Ainsi, lorsque CNP Caution, Banque Casino ou leurs mandataires adresse un message à l’Assuré pour le compte de CNP Caution, sous quelque forme que ce soit, à l’adresse suivante indiquée par l’Assuré, le message est considéré comme ayant été reçu par l’Assuré, la non validité ou le dysfonctionnement de l’adresse communiquée relevant de la seule responsabilité de ce dernier. - Conservation informatique : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxLe Souscripteur procède à l’archivage électronique de l’ensemble des opérations et documents d’assurance pendant une période telle que déclarée à la CNIL. Sur demande auprès du Souscripteur, chaque Adhérent peut demander une copie des documents qui le concernent.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données informations à caractère personnel recueillies par l’Assureur ou son délégataire sont nécessaires et modifiant ont pour but d’effectuer des actes de souscription ou de gestion du présent contrat. Elles feront l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci- dessous précisées. Toutes les opérations et données personnelles sont protégées par la loi Loi Informatique et libertés n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative 1978. Conformément à l’informatiquecette dernière, ces données pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessous, aux fichiers entités du Groupe Generali en France, ainsi que si nécessaire à ses partenaires, intermédiaires, réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Il est précisé que certaines informations personnelles sont couvertes par le Secret professionnel en vertu de l’article 226-13 du Code pénal. Ces données ne pourront être communiquées que dans la limite nécessaire aux libertés (tâches confiées et sous condition du strict respect du secret professionnel. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur ou son délégataire, peuvent être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication. Vous pouvez également, à tout moment, conformément à la Loi Informatique et libertés, en justifiant de votre identité, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, supprimer, vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : GENERALI - Direction des Opérations d’Assurances – Service Emprunteurs « loi informatique collectives », 0 Xxx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXX xxxxx 00. Les informations personnelles, y compris celle recueillies ultérieurement et libertés »). L’Editeur utilisera ces données non visées par l’article 226-13 du code pénal, pourront être utilisées par l’Assureur ou son délégataire pour le traitement des besoins : - de connaissance client, de gestion de la commande relation client, de gestion des produits ou des services, d’évaluation de l’adéquation et du Client ainsi que pour renforcer caractère approprié des services et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’informationdes garanties fournis, et enfin pour personnaliser de conseils dans le Site en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de son inscription, le Client recevra par correspondance électronique la ou les offres du jour avec un lien lui permettant de se désabonner. L’Editeur rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, en accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature. Lors cadre de la création vente de produits d’assurance, de gestion de la preuve, de recouvrement, - d’animation commerciale, d’études statistiques, d’évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention des impayés et de la fraude, de respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel de la lutte contre le blanchiment, ou de la consultation lutte contre le financement du terrorisme, - de son profil, le Client pourra choisir prospection sous réserve du respect préalable du droit d’opposition ou de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires l’obtention de l’Editeur. En application l’accord de l’assuré à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par l’Editeur. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxprospection conformément aux exigences légales.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. COYOTE SYSTEM s'engage à protéger les données à caractère personnel du Client. Le Client est informé que, pour les besoins du Service COYOTE, COYOTE SYSTEM collecte et traite les données de géolocalisation du véhicule du Client (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal COYOTE). COYOTE SYSTEM dispose uniquement de la dernière position connue du véhicule du Client. Les données personnelles communiquées antérieures de géolocalisation sont intégrées par le Client sont destinées à l’EditeurCOYOTE SYSTEM de manière anonyme dans une base de données exploitée par COYOTE SYSTEM. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces COYOTE SYSTEM ne communique jamais les données personnelles ou de géolocalisation à des tiers, sauf réquisition de justice. Le téléchargement et le fonctionnement de l’Application COYOTE nécessite l’accès et la transmission de certains éléments tels que les informations de votre carte SIM (présence et numéro de carte), et l’IMSI. L’Application donne aussi la possibilité d’utiliser la reconnaissance vocale et d’accéder à vos contacts directement depuis celle- ci et l’accès à vos contacts afin de lancer votre navigation vers votre contact, la voix et les traiter dans le respect des contacts ne sont pas stockés. Android peut également demander à accéder (sur option) à l’Overlay Coyote. Conformément aux dispositions de la loi n° 2004°78-801 17 du 6 août 2004 relative janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des traitements de données à caractère personnel et modifiant à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »). L’Editeur utilisera libre circulation de ces données pour le traitement dit « RGPD » et sous réserve de la commande du Client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors justifier de son inscription, le Client recevra par correspondance électronique la ou les offres du jour avec un lien lui permettant de se désabonner. L’Editeur rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, en accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature. Lors de la création ou de la consultation de son profil, le Client pourra choisir de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires de l’Editeur. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiéeidentité, le Client dispose d’un droit d’accèsd’accès à ses données, de modification, de suppression et de rectification des peut demander à ce que les données personnelles à caractère personnel le concernant et conservées par l’Editeursoient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. Dans ce cas, les redevances mensuelles resteront dues par le Client, qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE. Le Client peut exercer les ces droits susmentionnés en adressant sa envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Informatique et Libertés – 00 xxxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXXX ou en émettant une demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante xxxx@xxxxxxxxx.xxx. Les données bancaires sont conservées pendant la période de rétractation aux fins de procéder au remboursement en cas d’exercice du droit, puis pour les prélèvements de chaque échéance mensuelle et pour une période de trois mois au-delà de l’échéance de l’abonnement au Service COYOTE aux fins de recouvrement. Le Client peut accepter de permettre leur conservation par COYOTE SYSTEM jusqu’à échéance aux fins de renouvellement. La conservation des données bancaires est sécurisée et réalisée par un tiers prestataire. Coyote se réserve la possibilité transmettre les coordonnées de ses clients à des partenaires à des fins non commerciales afin de leur demander leurs avis sur ses produits et services. Aussi, le client est susceptible de le donner via l’organisme privé « Avis Vérifié ». Ces avis sont amenés à être affichés publiquement. Pour ce faire, et afin de conserver l’anonymat du client, seul le prénom et la première lettre de du nom seront utilisés. Toutes les conditions sont consultables sur ce lien : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx.xxxx://xxx.xxxx- xxxxxxxx.xxx/xxxxx.xxx?xxxx=xxx_xxxxxxxxxx_xxxxxxxxxxx

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données informations à caractère personnel recueillies par l’assureur ou son délégataire AFI Assurances sont nécessaires et modifiant ont pour but d’effectuer des actes d’adhésion ou de gestion de la loi présente adhésion. Elles feront l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci- dessous précisées. Toutes les opérations et données personnelles sont protégées par la Loi Informatique et libertés n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative 1978. Conformément à l’informatiquecette dernière, ces données pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci- dessous, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »). L’Editeur utilisera ces données pour le traitement de la commande entités du Client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site Groupe Generali en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de son inscription, le Client recevra par correspondance électronique la ou les offres du jour avec un lien lui permettant de se désabonner. L’Editeur rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, en accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature. Lors de la création ou de la consultation de son profil, le Client pourra choisir de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciauxFrance, ainsi que si nécessaire à ses partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’exécution des propositions commerciales envoyées tâches qui leur sont confiées. Il est précisé que certaines informations personnelles sont couvertes par le Secret professionnel en vertu de l’article 226-13 du Code pénal. Ces données ne pourront être communiquées que dans la limite nécessaire aux tâches confiées et sous condition du strict respect du secret professionnel. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’assureur ou son délégataire AFI Assurances peut être amené à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les partenaires textes législatifs fondant le droit de l’Editeurcommunication. En application de L’adhérent peut également, à tout moment, conformément à la loi informatique et libertés libertés, en justifiant de son identité, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : AFI Assurances – 00 xxx xx Xxxx Xxxxxxxxx – 91055 EVRY Cedex Les informations personnelles y compris celles recueillies ultérieurement et non visées par l’article 226-13 du 6 janvier 1978 modifiéecode pénal, pourront être utilisées par l’assureur pour des besoins : • de connaissance client, de gestion de la relation client, de gestion des produits ou des services, d’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des services et des garanties fournis, de conseils dans le cadre de la vente de produits d’assurance, de gestion de la preuve, de recouvrement, • d’animation commerciale, d’études statistiques, d’évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention des impayés et de la fraude, de respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel de la lutte contre le blanchiment, ou de la lutte contre le financement du terrorisme, • de prospection sous réserve du respect préalable du droit d’opposition ou de l’obtention de l’accord de l’adhérent à la prospection conformément aux exigences légales. Dans le cadre de l’application des dispositions du code monétaire et financier, le Client dispose recueil d’un certain nombre d’informations à caractère personnel est nécessaire à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Dans ce cadre, l’adhérent peut exercer son droit d’accèsd’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 0, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX » Les consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de modificationprospection commerciale par voie téléphonique par un professionnel avec lequel ils n'ont pas de relations contractuelles préexistantes, de suppression et de rectification des données personnelles peuvent s'inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le concernant et conservées par l’Editeur. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxauprès de OPPOSETEL – Service Bloctel – 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx – 00000 Xxxxxx.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées SFR prend les mesures propres à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter assurer la protection et la confidentialité de ces des données personnelles à caractère personnel (« DCP ») en sa possession concernant les Clients et à les traiter traite dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la réglementation européenne en vigueur sur la protection des DCP (« loi informatique et libertés Réglementation »). L’Editeur utilisera ces données pour Les DCP sont collectées par SFR dans le traitement cadre de la commande souscription et de l’utilisation des Services par le Client. Le traitement des DCP a pour finalités : la gestion du compte du Client ainsi que pour renforcer y compris la prévention / le recouvrement des impayés et personnaliser la lutte contre la fraude, le développement de produits et services SFR ou de tiers, la réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience et l’enrichissement, la valorisation de la base clients SFR, la fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées, la communication notamment avec le Client à propos des offres et services de SFR (par e-mail, messages instantanés, SMS et via des services de messagerie en ligne) et dans le cadre de l’assistance technique, le cas échéant, après recueil du consentement préalable du Client conformément à la Réglementation. La fourniture de certaines DCP par le Client conditionne la conclusion et, dans certains cas, l’exécution du contrat par SFR. Les DCP sont conservées pour la durée de la fourniture des Services et/ou pour la durée des traitements spécifiques auxquels le Client a consenti et/ou pour les lettresdurées légales de conservation. Les DCP pourront être traitées par le personnel habilité du Groupe, des sous-traitants, partenaires, mandataires (ex : mandataire de recouvrement, huissiers…) ou prestataires de SFR. Il est précisé que les sous- traitants, partenaires ou prestataires situés en dehors de l’Union européenne sont conformes à la règlementation en vigueur de protection des données personnelles. Le Client est informé que ses conversations avec le Service Client sont susceptibles d’être enregistrées ou écoutées par le Service Client à des fins probatoires et de détection des fraudes et/courriers électroniques d’information, et enfin ou d’être étudiées afin d’améliorer la qualité du service. Ces conversations sont conservées pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautesune durée de six mois maximum à compter de leur enregistrement sauf réglementation imposant une durée de conservation supérieure. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de son inscriptionA tout moment, le Client recevra par correspondance électronique peut demander l'accès aux DCP le concernant, la rectification ou les offres l'effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du jour avec un lien lui permettant contrat ou le respect des obligations légales de se désabonner. L’Editeur rappelle que si SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mailsconcernant, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, en accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature. Lors de conditions prévues par la création ou de la consultation de son profil, le Client pourra choisir de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires de l’Editeur. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par l’EditeurRéglementation. Le Client pourra dispose également du droit de s'opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer les ces droits susmentionnés : - en adressant sa demande (en indiquant adresse de envoyant un courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique postal à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx.:

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les Dans le cadre de la relation bancaire, la Caisse d’Épargne est amenée à recueillir des données personnelles communiquées par à caractère personnel concernant le Client sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles titulaire, le cas échéant, le représentant légal, le mandataire et à les traiter dans le respect des notamment en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »). L’Editeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de son inscription, le Client recevra par correspondance électronique la ou les offres du jour avec un lien lui permettant de se désabonner. L’Editeur rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, en accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature. Lors de la création ou de la consultation de son profil, le Client pourra choisir de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires de l’Editeur. En application de la loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel ainsi recueillies sont obligatoires et ont pour principales finalités la tenue et la gestion du (des) compte(s), ainsi que la gestion de la relation bancaire, la gestion du risque, la gestion et la prévention du surendettement, la gestion des incivilités, le Client dispose respect de ses obligations légales ou réglementaires, les études statistiques et la fiabilisation des données, le contrôle et la surveillance lié au contrôle interne auquel est soumis la Caisse d’Epargne, l’octroi de crédit, les analyses, les études, le pilotage de l’activité bancaire, le reporting, l’historisation des données pour garantir la piste d’audit, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, le contentieux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la classification, la segmentation à des fins réglementaires et/ou commerciales, la sélection et le ciblage de la clientèle, la prospection et l’animation commerciale, la communication et le marketing., Le refus par le titulaire/représentant légal/mandataire de communiquer tout ou partie de ses données peut entraîner le rejet de la demande. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la Caisse d’Epargne responsable de traitement. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. La Caisse d’Épargne est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, la Caisse d’Épargne est autorisée par le titulaire/représentant légal/mandataire à communiquer les données le concernant dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales. Ces données peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilités, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds, certaines des données doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l'Union européenne ou hors Union européenne. Le titulaire/représentant légal/mandataire disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression d’accès et de rectification s’agissant de leurs données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour motifs légitimes. Ils peuvent également s’opposer sans frais à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement à des données personnelles le concernant et conservées par l’Editeurfins de prospection notamment commerciale. Le Client pourra exercer les Ces droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxaccompagné d’une copie de tout document d’identité signé par le demandeur auprès de la Caisse d’Xxxxxxx, en s’adressant au Service Relations Clientèle (adresse complète du Service Relations Clientèle en fin des présentes conditions générales).

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »)) et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. L’Editeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de son inscription, le Client Client, s’il communique une adresse email, recevra par correspondance électronique la ou les offres du jour avec un lien lui permettant de se désabonner. L’Editeur rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, Site internet de l’Editeur en accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature. Lors de la création ou de la consultation de son profil, le Client pourra choisir de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires de l’Editeur. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiéemodifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression limitation, de suppression, d’opposition, de rectification et de rectification portabilité des données personnelles le concernant et conservées par l’Editeur. L’Editeur peut demander à l’Utilisateur que sa demande soit accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité ou celle du titulaire de la responsabilité parentale. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Le Courrier Picard, 0 Xxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx XX 00000, 00000 XXXXX XXXXX ou par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx.xxx@xxxxxx-xxxxxx.xx Déclaration CNIL : N° 1204310