Common use of INTERRUPTION Clause in Contracts

INTERRUPTION. En cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, à une obligation du Contrat ou aux Règles d'Utilisation Acceptable, de détournement des droits de propriété intellectuelle d’IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur IBM SaaS, IBM se réserve à tout moment le droit de suspendre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé à IBM SaaS et/ou de supprimer le Contenu de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé. IBM notifiera au Client toute suspension ou révocation.

INTERRUPTION. En cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, à une obligation du au Contrat ou aux Règles d'Utilisation Acceptable, de détournement des droits de la propriété intellectuelle d’IBM IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur IBM SaaS, IBM se réserve à tout moment le droit de suspendre d'interrompre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé à IBM SaaS et/ou de supprimer le Contenu de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé. IBM notifiera au Client toute suspension action de d'interruption ou de révocation.

INTERRUPTION. En cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, à une obligation du au Contrat ou aux Règles d'Utilisation Acceptable, de détournement des droits de la propriété intellectuelle d’IBM IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur IBM SaaS, IBM se réserve à tout moment le droit de suspendre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé à IBM SaaS et/ou de supprimer à tout moment le Contenu irrégulier de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé. IBM notifiera au Client toute action de suspension ou de révocation.

INTERRUPTION. En cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, à une obligation du au Contrat ou aux Règles d'Utilisation Acceptableacceptable, de détournement des droits de la propriété intellectuelle d’IBM IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur IBM SaaS, IBM se réserve à tout moment le droit de suspendre d'interrompre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé à IBM SaaS et/ou de supprimer le Contenu de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé. IBM notifiera au Client toute suspension action de d'interruption ou de révocation.