Common use of Intégralité du Contrat ; langue applicable Clause in Contracts

Intégralité du Contrat ; langue applicable. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Logiciel Apple, des Services Apple et des Certificats Apple concédés sous licence en vertu des présentes et, sauf disposition contraire des présentes, il annule et remplace tous ententes et accords antérieurs concernant son objet. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où Vous recevez des éléments en pré-commercialisation dans le cadre du Programme et que ces éléments en pré-commercialisation font l’objet d’un contrat de licence distinct, Vous acceptez que le contrat de licence accompagnant ces éléments, en sus de la Section 9 (Confidentialité) du présent Contrat, régisse également Votre utilisation de ces éléments. Si Vous avez conclu ou que Vous concluez ultérieurement le Contrat Xcode et SDK Apple, le présent Apple Developer Program License Agreement prévaudra en cas d’incohérence entre les deux documents ; toutefois, le présent Contrat de licence de l’Apple Developer Program n’a pas pour objet de Vous empêcher d’exercer des droits qui Vous sont concédés dans le Contrat XCode et SDK Apple conformément aux dispositions qui y sont exposées. Si Vous avez conclu ou que Vous concluez ultérieurement le Contrat Swift Playgrounds, le présent Contrat de licence de l’Apple Developer Program prévaudra en cas d’incohérence entre les deux documents ; toutefois, le présent Contrat de licence de l’Apple Developer Program n’a pas pour objet de Vous empêcher d’exercer des droits qui Vous sont concédés dans le Contrat Swift Playgrounds conformément aux dispositions qui y sont exposées. Le présent Contrat ne peut être modifié que : (a) par un amendement écrit signé par les deux parties, ou (b) dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat (par exemple, par Apple, après Vous en avoir informé par écrit ou courrier électronique). Toute traduction Vous est offerte et, en cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise du présent Contrat prévaudra, dans la limite autorisée par la loi de Votre juridiction. Si Vous résidez dans la province de Québec, au Canada, ou que Vous représentez une administration en France, la clause suivante s’applique : The parties hereby confirm that they have requested that this Agreement and all related documents be drafted in English. Les parties confirment par les présentes qu’elles ont exigé que le présent Contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Les conditions suivantes s’ajoutent aux dispositions du Contrat et s’appliquent à toute utilisation du Service de notification push Apple (APN) :

Intégralité du Contrat ; langue applicable. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Logiciel Apple, des Services Apple et des Certificats Apple concédés sous licence en vertu des présentes et, sauf disposition contraire des présentes, il annule et remplace tous ententes et accords antérieurs concernant son objet. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où Vous recevez des éléments en pré-commercialisation dans le cadre du Programme et que ces éléments en pré-commercialisation font l’objet d’un contrat de licence distinct, Vous acceptez que le contrat de licence accompagnant ces éléments, en sus de la Section 9 (Confidentialité) du présent Contrat, régisse également Votre utilisation de ces éléments. Si Vous avez conclu ou que Vous concluez ultérieurement le Contrat Xcode et SDK Apple, le présent Apple Developer Program License Agreement prévaudra en cas d’incohérence entre les deux documents ; toutefois, le présent Contrat de licence Licence de l’Apple Developer Program n’a pas pour objet de Vous empêcher d’exercer des droits qui Vous sont concédés dans le Contrat XCode et SDK Apple conformément aux dispositions qui y sont exposées. Si Vous avez conclu ou que Vous concluez ultérieurement le Contrat Swift Playgrounds, le présent Contrat de licence de l’Apple Developer Enterprise Program prévaudra en cas d’incohérence entre les deux documents ; concernant le même sujet, à condition, toutefois, le présent que ce Contrat de licence Licence de l’Apple Developer Enterprise Program n’a ne vise pas pour objet de à Vous empêcher d’exercer des les droits qui Vous sont concédés accordés dans le Contrat Swift Playgrounds contrat Xcode et SDK Apple conformément aux dispositions conditions générales qui y sont exposéesénoncées. Le présent Contrat ne peut être modifié que : (a) par un amendement écrit signé par les deux parties, ou (b) dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat (par exemple, par Apple, après Vous en avoir informé par écrit ou courrier électronique). Toute traduction Vous est offerte et, en cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise du présent Contrat prévaudra, dans la limite autorisée par la loi de Votre juridiction. Si Vous résidez dans la province de Québec, au Canada, ou que Vous représentez une administration en France, la clause suivante s’applique : The parties hereby confirm that they have requested that this Agreement and all related documents be drafted in English. Les parties confirment par les présentes qu’elles ont exigé que le présent Contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Les conditions suivantes s’ajoutent aux dispositions conditions du Contrat et s’appliquent à toute utilisation du Service de l’APN (service de notification push Apple (APNApple) :

Intégralité du Contrat ; langue applicable. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Logiciel Apple, des Services Apple et des Certificats Apple concédés sous licence en vertu des présentes et, sauf disposition contraire des présentes, il annule et remplace tous ententes et accords antérieurs concernant son objet. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où Vous recevez des éléments en pré-commercialisation dans le cadre du Programme et que ces éléments en pré-commercialisation font l’objet d’un contrat de licence distinct, Vous acceptez que le contrat de licence accompagnant ces éléments, en sus de la Section 9 (Confidentialité) du présent Contrat, régisse également Votre utilisation de ces éléments. Si Vous avez conclu ou que Vous concluez ultérieurement le Contrat Xcode et SDK Apple, le présent Apple Developer Program License Agreement prévaudra en cas d’incohérence entre les deux documents ; toutefois, le présent Contrat de licence Licence de l’Apple Developer Program n’a pas pour objet de Vous empêcher d’exercer des droits qui Vous sont concédés dans le Contrat XCode et SDK Apple conformément aux dispositions qui y sont exposées. Si Vous avez conclu ou que Vous concluez ultérieurement le Contrat Swift Playgrounds, le présent Contrat de licence de l’Apple Developer Enterprise Program prévaudra en cas d’incohérence entre les deux documents ; concernant le même sujet, à condition, toutefois, le présent que ce Contrat de licence Licence de l’Apple Developer Enterprise Program n’a ne vise pas pour objet de à Vous empêcher d’exercer des les droits qui Vous sont concédés accordés dans le Contrat Swift Playgrounds contrat Xcode et SDK Apple conformément aux dispositions conditions générales qui y sont exposéesénoncées. Le présent Contrat ne peut être modifié que : (a) par un amendement écrit signé par les deux parties, ou (b) dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat (par exemple, par Apple, après Vous en avoir informé par écrit ou courrier électronique). Toute traduction Vous est offerte et, en cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise du présent Contrat prévaudra, dans la limite autorisée par la loi de Votre juridiction. Si Vous résidez dans la province de Québec, au Canada, ou que Vous représentez une administration en France, la clause suivante s’applique : The parties hereby confirm that they have requested that this Agreement and all related documents be drafted in English. Les parties confirment par les présentes qu’elles ont exigé que le présent Contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Les conditions suivantes s’ajoutent aux dispositions du Contrat et s’appliquent à toute utilisation du Service de notification push Apple (APN) :.

Intégralité du Contrat ; langue applicable. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Logiciel Apple, des Services Apple et des Certificats Apple concédés sous licence en vertu des présentes et, sauf disposition contraire des présentes, il annule et remplace tous ententes et accords antérieurs concernant son objet. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où Vous recevez des éléments en pré-commercialisation dans le cadre du Programme et que ces éléments en pré-commercialisation font l’objet d’un contrat de licence distinct, Vous acceptez que le contrat de licence accompagnant ces éléments, en sus de la Section 9 (Confidentialité) du présent Contrat, régisse également Votre utilisation de ces éléments. Si Vous avez conclu ou que Vous concluez ultérieurement le Contrat Xcode et SDK Apple, le présent Contrat de Licence du Apple Developer Program License Agreement prévaudra en cas d’incohérence entre les deux documents ; toutefois, le présent Contrat de licence de l’Apple Developer Program n’a pas pour objet de Vous empêcher d’exercer des droits qui Vous sont concédés dans le Contrat XCode et SDK Apple conformément aux dispositions qui y sont exposées. Si Vous avez conclu ou que Vous concluez ultérieurement le Contrat Swift Playgrounds, le présent Contrat de licence de l’Apple Developer Enterprise Program prévaudra en cas d’incohérence entre les deux documents ; concernant le même sujet, à condition, toutefois, le présent que ce Contrat de licence de l’Apple Licence du Apple Developer Enterprise Program n’a ne vise pas pour objet de à Vous empêcher d’exercer des les droits qui Vous sont concédés accordés dans le Contrat Swift Playgrounds contrat Xcode et SDK Apple conformément aux dispositions conditions générales qui y sont exposéesénoncées. Le présent Contrat ne peut être modifié que : (a) par un amendement écrit signé par les deux parties, ou (b) dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat (par exemple, par Apple, après Vous en avoir informé par écrit ou courrier électronique). Toute traduction Vous est offerte et, en cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise du présent Contrat prévaudra, dans la limite autorisée par la loi de Votre juridiction. Si Vous résidez dans la province de Québec, au Canada, ou que Vous représentez une administration en France, la clause suivante s’applique : The parties hereby confirm that they have requested that this Agreement and all related documents be drafted in English. Les parties confirment par les présentes qu’elles ont exigé que le présent Contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Les conditions suivantes s’ajoutent aux dispositions du Contrat et s’appliquent à toute utilisation du Service de notification push Apple (APN) :.

Intégralité du Contrat ; langue applicable. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Logiciel Apple, des Services Apple et des Certificats Apple concédés sous licence en vertu des présentes et, sauf disposition contraire des présentes, il annule et remplace tous ententes et accords antérieurs concernant son objet. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où Vous recevez des éléments en pré-commercialisation dans le cadre du Programme et que ces éléments en pré-commercialisation font l’objet d’un contrat de licence distinct, Vous acceptez que le contrat de licence accompagnant ces éléments, en sus de la Section 9 (Confidentialité) du présent Contrat, régisse également Votre utilisation de ces éléments. Si Vous avez conclu ou que Vous concluez ultérieurement le Contrat Xcode et SDK Apple, le présent Apple Developer Program License Agreement prévaudra en cas d’incohérence entre les deux documents ; toutefois, le présent Contrat de licence de l’Apple Developer Program n’a pas pour objet de Vous empêcher d’exercer des droits qui Vous sont concédés dans le Contrat XCode et SDK Apple conformément aux dispositions qui y sont exposées. Si Vous avez conclu ou que Vous concluez ultérieurement le Contrat Swift Playgrounds, le présent Contrat de licence de l’Apple Developer Program prévaudra en cas d’incohérence entre les deux documents ; toutefois, le présent Contrat de licence de l’Apple Developer Program n’a pas pour objet de Vous empêcher d’exercer des droits qui Vous sont concédés dans le Contrat Swift Playgrounds conformément aux dispositions qui y sont exposées. Le présent Contrat ne peut être modifié que : (a) par un amendement écrit signé par les deux parties, ou (b) dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat (par exemple, par Apple, après Vous Xxxx en avoir informé par écrit ou courrier électronique). Toute traduction Vous est offerte et, en cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise du présent Contrat prévaudra, dans la limite autorisée par la loi de Votre juridiction. Si Vous résidez dans la province de Québec, au Canada, ou que Vous représentez une administration en France, la clause suivante s’applique : The parties hereby confirm that they have requested that this Agreement and all related documents be drafted in English. Les parties confirment par les présentes qu’elles ont exigé que le présent Contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Pièce jointe 1‌ Les conditions suivantes s’ajoutent aux dispositions du Contrat et s’appliquent à toute utilisation du Service de notification push Apple (APN) :