Les locatifs Clauses Exemplaires

Les locatifs. Un état des lieux de votre location sera fait le jour de votre départ. Les frais éventuels de remise en état, le matériel manquant ou détérioré, seront facturés. Si l’hébergement n’est pas laissé en parfait état de propreté, et pour tout départ en dehors des heures d’ouverture de la réception, 100€ de frais de nettoyage vous seront facturés. Possibilité de demander l’option nettoyage dès votre arrivée pour 70€ (hors nettoyage des couverts et ustensiles de cuisine).Les dépôts de garantie vous seront remis à votre départ après état des lieux et remise du matériel en bon état. Les animaux ne sont pas admis dans les locations. En cas de non-respect, la direction se réserve le droit d’interrompre le séjour sans remboursement.
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Les locatifs. Les forfaits comprennent l’eau, le gaz, l’électricité et une voiture ainsi que les prestations suivantes : aire de jeu, piscine et animations (dont certaines nécessite une participation financière). -Durant la période de haute saison (juillet - août) : les hébergements se font uniquement à la semaines, du samedi au samedi. En dehors de la haute saison : les hébergements peuvent être pris indifféremment dans la semaine et peuvent être de durée variable avec un minimum de 2 nuits. Les arrivées hors saison (avril, mai, juin, septembre et octobre) se font à partir de 14h et les arrivées en pleine saison (juillet, aout) se font à partir de 16h. A votre arrivée, il vous sera demander 2 cautions : une de 100€ concernant le ménage de l’hébergement et une de 200€ concernant l’hébergement et le matériel mis à disposition. Ces cautions sont payables en empreinte cartes bancaire ainsi qu’en chèque. Elles vous seront restituées selon l’état évalué par la Direction après votre départ dans un délai de 7 jours. Un inventaire vous sera remis à votre arrivée : vous devez le rapporter à l’accueil une fois celui-ci vérifié et signé, dans un délai de 24h suivant son arrivée. Ce délai dépassé, nous considérerons qu’il en sera de votre responsabilité s’il y a du matériel cassé ou manquant ainsi que la propreté de
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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -