MODIFICATION ET ANNULATION Clauses Exemplaires

MODIFICATION ET ANNULATION. Toutes les conditions de modification et d'annulation sont décrites dans les Conditions Spécifiques, accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de réservation. En cas de modification ou d’annulation émanant de l’Utilisateur, des frais de dossier Vous seront retenus à l’exception du cas suivant : la réservation initiale concernait une chambre d’hôtel qui a été pré-payée en ligne. Les frais de dossier facturés au titre du présent paragraphe sont indépendants et distincts des frais similaires dont le paiement pourrait être requis par un Partenaire en sus des frais de dossiers de L’Agence Voyages- xxxx.xxx (lesquels sont définis, le cas échéant, dans les Conditions Spécifiques). Toutes les conditions de modification et d'annulation sont décrites dans les Conditions Spécifiques, accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de réservation. L'Utilisateur ne dispose pas d'un droit d'annulation automatique à moins qu'un tel droit ne soit accordé par les Partenaires conformément à leurs Conditions Spécifiques (qui sont mises à la disposition de l'Utilisateur avant la réservation). En cas d'annulation totale ou partielle de la réservation par l'Utilisateur, le paiement d'une compensation peut être requis auprès de l'Utilisateur afin de couvrir le coût des préparatifs de voyage déjà mis en œuvre. Par ailleurs, des frais peuvent être imposés par les Partenaires concernés. Lorsque l'annulation affecte plus d'une personne sur la réservation, tout frais d'annulation applicable sera imposé respectivement pour chaque personne comprise dans la réservation. Dans certains cas, la compensation pour l'annulation à verser aux Partenaires pourra s'élever au montant total du voyage réservé, l'Utilisateur ne percevant alors aucun remboursement à ce titre. Toute annulation d'une partie de la réservation sera soumise aux Conditions Spécifiques du Partenaire concerné, telles que notifiées au cours du processus de réservation. Des frais peuvent être imposés par les Partenaires concernés en cas d'annulation ou de modification d'une réservation - veuillez consulter les Conditions Spécifiques notifiées au cours du processus de réservation. Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si le paiement total n'est pas reçu aux dates spécifiées dans le contrat. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les Conditions Spécifiqu...
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MODIFICATION ET ANNULATION. 12.1. Modification ou annulation par XXXXXXXXXXX.XXX
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MODIFICATION ET ANNULATION. 6.1 Toute modification ou annulation, totale ou partielle, d’un OI par l’Annonceur ou son
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MODIFICATION ET ANNULATION. 7.1 A l’initiative de CLIMATS DU MONDE Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à CLIMATS DU MONDE au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint CLIMATS DU MONDE à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, le client sera averti par l’organisateur ou par son agence d’inscription, sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. Certains voyages sont subordonnés à un nombre de participants minimum. La défection d'un ou plusieurs clients peut entrainer l'annulation du voyage par CLIMATS DU MONDE, sans indemnité ni pénalité et contre remboursement des sommes versées, le Contrat étant réputé n'avoir jamais existé. CLIMATS DU MONDE en informe les participants restants par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 21 jours avant le départ. Le cas échéant, CLIMATS DU MONDE pourra néanmoins proposer aux participants restants de maintenir leur voyage, sous réserve du paiement éventuel du surcoût résultant de la défection des autres participants. Ce qui précède s’applique également aux pré-tours ou extensions prévus avec un minimum de participants ; toutefois, dans le cas d’un circuit ou croisière en départ garanti, l’annulation du pré-tour ou de l’extension par manque de participants ne peut entraîner l’annulation dudit circuit ou croisière par le client. Un parcours en avion, en bateau ou en train prévu dans l’itinéraire peut, pour des raisons de force majeure ou du fait d’un tiers étranger à la prestation, être remplacé par un trajet routier (ou inversement), sans donner lieu à un quelconque dédommagement.
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MODIFICATION ET ANNULATION. En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou encore de reporter le Concours à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications et changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.
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MODIFICATION ET ANNULATION. La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, et sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Tout participant sera réputé avoir accepté les dispositions du présent article 6. Tout participant ne le souhaitant pas, devra cesser de participer au jeu via en notifiant son intention de ne plus participer au jeu par email : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx.
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MODIFICATION ET ANNULATION. Les modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité dans le camping et accord de la direction. Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement. En cas d'annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts. En cas d'annulation du fait du campeur et au titre d'indemnité de rupture du contrat. Cette annulation doit être effectuée par écrit (LRAR) auprès du camping. En cas de non-présentation sur le camping dans un délai de 24h à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ou nouvelle de votre arrivée, nous disposerons de votre hébergement. Nous retenons les frais en application à nos conditions d'annulation. Plus de 30 jours avant votre arrivée, il ne sera retenu que les frais de réservation. Entre le 30ème jour et le jour, la totalité de votre acompte sera retenue par le camping. Plus de 30 jours avant votre arrivée, le montant de votre acompte sera retenu. Entre le 30ème jour et le 1er jour, le montant total de votre séjour sera dû. Nous vous invitons à souscrire à une assurance annulation. En cas d'annulation pour un motif couvert par l'assurance, celle-ci vous permettra d'obtenir le remboursement partiel ou total de votre séjour, selon les conditions prévues par votre contrat, à l'exception des frais de dossier.
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MODIFICATION ET ANNULATION. Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée par la direction. Modifications : Les réservations ne peuvent être modifiées qu'au plus tard 6 semaines avant la date prévue d'arrivée et dans la limite de disponibilités le jour de la demande. Dans le cas d'une location d'emplacement, vous devez nous aviser de votre arrivée retardée dès que possible. Sans information de votre part , l'emplacement pourra être attribué à d'autres clients dès le lendemain 12h. - Du fait du camping l'Orée du Lac : en cas d'annulation d'un séjour pour des raisons nous incombant, à l'exception de cas de force majeure nous conduisant à annuler pour la sécurité des clients ou en cas de non respect du règlement intérieur, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées. - Du fait du client : En cas de résiliation plus de 30 jours avant la date de début du séjour, l'acompte versé resta acquis par le camping. En cas de résiliation moins de 30 jours avant la date prévue de début de séjour, la totalité du prix du séjour sera due. Toutefois, si un nouveau client loue le bien, le camping pourra, sur demande écrite, rembourser une partie des sommes versées (l'acompte reste acquis au camping).
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  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment signé par les parties.

  • Modifications 5.1. Toutes les conditions financières du Contrat peuvent être indexées par Worldline chaque 1 xxx- vier de l'année sans avertissement préalable, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobre. 5.2. Worldline a le droit de modifier entièrement ou partiellement les conditions financières et les autres conditions du présent Contrat à chaque mo- ment. Worldline avertira le Commerçant de ces conditions modifiées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Le Commerçant a le droit de refuser l'application des nouvelles conditions au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionné, ce qui mènera à la dissolution sans frais du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionné, le Commerçant est censé avoir accepté les nou- velles conditions. 5.3. Worldline se réserve le droit d'apporter aux produits, logiciels ou services, ainsi qu'à la docu- mentation et aux procédures, des améliorations et des modifications que Worldline juge utiles ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système de paiement et/ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections et modifications, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentation, même si cela entraîne une suspension temporaire des services concernés. 5.4. La commission se compose de la commission d'interchange, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline aura le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldline. 5.5. Si les devises d’acceptation et de paiement sont différentes, le taux de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif de la Banque Centrale Européenne à la date de traitement -1% (mark-up) c’est-à-dire le taux de change = taux in- dicatif ECB x 0,995. Le mark-up, déterminée sur la base des taux de change appliquées par VISA In- ternational et MasterCard International, sera révi- sée annuellement. 5.6. Le Commerçant préviendra Worldline par écrit dans les quinze jours de toute modification de sta- tut, modification de l'adresse ou dénomination commerciale, ainsi que toute modification d'activi- té qui pourrait raisonnablement induire une adapta- tion du risque pour Worldline par rapport à l’activité communiquée précédemment à Worldline (par ex. une modification de la nature des produits ou services offerts, du volume de transaction, des dispositions contractuelles imposées aux clients, etc). Worldline se réserve le droit de refuser chaque de ces changements, ou de le soumettre à un ajustement du Contrat. 5.7. Si le Commerçant arrête l'acceptation des Cartes, il doit en avertir immédiatement Worldline par lettre recommandée.