Modification et annulation Clauses Exemplaires

Modification et annulation. Toutes les conditions de modification et d'annulation sont décrites dans les Conditions Spécifiques, accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de réservation. L'Utilisateur ne dispose pas d'un droit d'annulation automatique à moins qu'un tel droit ne soit accordé par les Partenaires conformément à leurs Conditions Spécifiques (qui sont mises à la disposition de l'Utilisateur avant la réservation). En cas d'annulation totale ou partielle de la réservation par l'Utilisateur, le paiement d'une compensation peut être requis auprès de l'Utilisateur afin de couvrir le coût des préparatifs de voyage déjà mis en œuvre. Par ailleurs, des frais peuvent être imposés par les Partenaires concernés. Lorsque l'annulation affecte plus d'une personne sur la réservation, tout frais d'annulation applicable sera imposé respectivement pour chaque personne comprise dans la réservation. Dans certains cas, la compensation pour l'annulation à verser aux Partenaires pourra s'élever au montant total du voyage réservé, l'Utilisateur ne percevant alors aucun remboursement à ce titre. Toute annulation d'une partie de la réservation sera soumise aux Conditions Spécifiques du Partenaire concerné, telles que notifiées au cours du processus de réservation. Des frais peuvent être imposés par les Partenaires concernés en cas d'annulation ou de modification d'une réservation - veuillez consulter les Conditions Spécifiques notifiées au cours du processus de réservation. L'Agence Xxxxxxx-xxxx.xxx en tant que mandataire des Partenaires dispose du droit d'annuler votre réservation si le paiement total n'est pas reçu aux dates spécifiées dans le contrat. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les Conditions Spécifiques qui sont affichées lors de votre processus de réservation au travers d'une fenêtre interactive avant la validation de votre réservation. Lorsque l'Utilisateur ne se présente pas au départ de son voyage, tout remboursement éventuellement dû à l'Utilisateur sera versé conformément aux Conditions Spécifiques du Partenaire concerné telles que notifiées à l'Utilisateur lors du processus de réservation. Afin de modifier la réservation d'un Utilisateur, L'Agence Xxxxxxx-xxxx.xxx devra normalement annuler la réservation initiale faite par Vous auprès du Partenaire par son intermédiaire , ce qui peut donner lieu au paiement de compensations et/ou à des frais imposés par les Partenaires pouvant aller jus...
Modification et annulation. Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée par la direction. Modifications : Les réservations ne peuvent être modifiées qu'au plus tard 6 semaines avant la date prévue d'arrivée et dans la limite de disponibilités le jour de la demande. Dans le cas d'une location d'emplacement, vous devez nous aviser de votre arrivée retardée dès que possible. Sans information de votre part , l'emplacement pourra être attribué à d'autres clients dès le lendemain 12h. - Du fait du camping l'Orée du Lac : en cas d'annulation d'un séjour pour des raisons nous incombant, à l'exception de cas de force majeure nous conduisant à annuler pour la sécurité des clients ou en cas de non respect du règlement intérieur, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées. - Du fait du client : En cas de résiliation plus de 30 jours avant la date de début du séjour, l'acompte versé resta acquis par le camping. En cas de résiliation moins de 30 jours avant la date prévue de début de séjour, la totalité du prix du séjour sera due. Toutefois, si un nouveau client loue le bien, le camping pourra, sur demande écrite, rembourser une partie des sommes versées (l'acompte reste acquis au camping).
Modification et annulation. 7.1 A l’initiative de CLIMATS DU MONDE Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à CLIMATS DU MONDE au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint CLIMATS DU MONDE à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, le client sera averti par l’organisateur ou par son agence d’inscription, sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. Certains voyages sont subordonnés à un nombre de participants minimum. La défection d'un ou plusieurs clients peut entrainer l'annulation du voyage par CLIMATS DU MONDE, sans indemnité ni pénalité et contre remboursement des sommes versées, le Contrat étant réputé n'avoir jamais existé. CLIMATS DU MONDE en informe les participants restants par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 21 jours avant le départ. Le cas échéant, CLIMATS DU MONDE pourra néanmoins proposer aux participants restants de maintenir leur voyage, sous réserve du paiement éventuel du surcoût résultant de la défection des autres participants. Ce qui précède s’applique également aux pré-tours ou extensions prévus avec un minimum de participants ; toutefois, dans le cas d’un circuit ou croisière en départ garanti, l’annulation du pré-tour ou de l’extension par manque de participants ne peut entraîner l’annulation dudit circuit ou croisière par le client. Un parcours en avion, en bateau ou en train prévu dans l’itinéraire peut, pour des raisons de force majeure ou du fait d’un tiers étranger à la prestation, être remplacé par un trajet routier (ou inversement), sans donner lieu à un quelconque dédommagement.
Modification et annulation. Les modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité dans le camping et accord de la direction. Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement. En cas d'annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts. En cas d'annulation du fait du campeur et au titre d'indemnité de rupture du contrat. Cette annulation doit être effectuée par écrit (LRAR) auprès du camping. En cas de non-présentation sur le camping dans un délai de 24h à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ou nouvelle de votre arrivée, nous disposerons de votre hébergement. Nous retenons les frais en application à nos conditions d'annulation. Plus de 30 jours avant votre arrivée, il ne sera retenu que les frais de réservation. Entre le 30ème jour et le jour, la totalité de votre acompte sera retenue par le camping. Plus de 30 jours avant votre arrivée, le montant de votre acompte sera retenu. Entre le 30ème jour et le 1er jour, le montant total de votre séjour sera dû. Nous vous invitons à souscrire à une assurance annulation. En cas d'annulation pour un motif couvert par l'assurance, celle-ci vous permettra d'obtenir le remboursement partiel ou total de votre séjour, selon les conditions prévues par votre contrat, à l'exception des frais de dossier.
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  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Modifications SAP applique les mesures techniques et organisationnelles définies dans l'Appendice 2 à l'ensemble des clients SAP hébergés sur le même Centre de données et bénéficiant du même Service Cloud. SAP peut modifier les mesures définies dans l'Appendice 2, à tout moment, sans préavis, tant que ces dernières conservent un niveau de sécurité comparable ou renforcé. Les mesures individuelles peuvent être remplacées par de nouvelles mesures ayant la même finalité dès lors qu’elles ne diminuent pas le niveau de sécurité assurant la protection des Données à caractère personnel.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :