Common use of LICENCE D’UTILISATION Clause in Contracts

LICENCE D’UTILISATION. Par les présentes, le loueur, qui en a régulièrement obtenu le droit, concède au locataire à titre temporaire un droit d’utilisation non exclusif, non cessible des logiciels - ainsi que de leur mise à jour et évolutions - permettant le fonctionnement des services télématiques décrits aux présentes. A la date d’activation du service, le locataire reconnaît que le logiciel est conforme à son objet. Le droit d’utilisation est concédé pour la durée du contrat de location longue durée et pour la France métropolitaine. Il prend fin selon les mêmes termes que le contrat de location longue durée. Les logiciels prévus ne peuvent être utilisés que dans le cadre du fonctionnement des services de télématique embarquée à bord du véhicule loué et uniquement aux fins de la présente prestation. Aucun autre droit que ceux expressément concédés par le loueur au titre des présentes n’est concédé ou cédé au locataire. Le locataire s’abstiendra i) de décompiler, de désassembler, de procéder à de l’ingénierie inverse, du boîtier ou des logiciels, d’essayer de découvrir tout code source, ii) de créer des œuvres dérivées du boîtier ou des logiciels, iii) d’enlever, masquer ou altérer toute mention de droit d’auteur ou copyright, de marques apparaissant sur tous les supports utilisés au titre des présentes (logiciels, supports magnétiques, papier, listings). Le locataire devra informer le loueur, à compter de leur connaissance, de tout usage non autorisé, abusif ou frauduleux des services télématiques ou des droits de propriété intellectuelle liés à ces services par un utilisateur ou un tiers et prendra immédiatement toute mesure raisonnablement requise pour en atténuer les conséquences dommageables.

LICENCE D’UTILISATION. Par ECOMSAAS est protégée par le droit d’auteur et par les présentesdispositions qui suivent. Moyennant le paiement par le Client de l’intégralité du prix prévu à l’article 9, le loueur, qui en a régulièrement obtenu le droit, ECOMESURE concède au locataire à titre temporaire Client, un droit d’utilisation personnel, illimité pendant la durée du Contrat, non exclusif, non cessible des logiciels - ainsi que de leur mise à jour et évolutions - permettant le fonctionnement des services télématiques décrits aux présentes. A la date d’activation du service, le locataire reconnaît que le logiciel est conforme à son objetd’ECOMSAAS. Le droit d’utilisation est concédé pour la durée du contrat de location longue durée et pour la France métropolitaine. Il prend fin selon les mêmes termes que le contrat de location longue durée. Les logiciels prévus ne peuvent être utilisés que dans le cadre du fonctionnement des services de télématique embarquée à bord du véhicule loué et uniquement aux fins de la présente prestation. Aucun autre droit que ceux expressément concédés par le loueur conféré au titre des présentes n’est concédé ou cédé au locataireconsiste en la mise en œuvre et l’utilisation d’ECOMSAAS, par le Client, pour son propre usage. Le locataire s’abstiendra i) droit d’utilisation d’ECOMSAAS est exclusif de décompilerla concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de désassemblertraduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification de ECOMSAAS. Par ailleurs, le Client ne pourra utiliser ECOMSAAS à des fins frauduleuses, tenter de se connecter à un compte autre que le sien, se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering ; le Client s’interdit ainsi d’effectuer, ou de faire effectuer, la transcription de ECOMSAAS dans quelque langage informatique que ce soit. En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie aux présentes, le Client s’expose à une action en contrefaçon. Il est interdit au Client: - d’utiliser les spécifications d’ECOMSAAS pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination, - de divulguer le contenu d’ECOMSAAS sans le consentement préalable écrit d’ECOMESURE, - de céder, de procéder à de l’ingénierie inverse, du boîtier ou des logiciels, d’essayer de découvrir tout code source, ii) de créer des œuvres dérivées du boîtier ou des logiciels, iii) d’enlever, masquer ou altérer toute mention de droit d’auteur ou copyrightlouer, de marques apparaissant sur tous sous-louer ou de transférer sa licence d’utilisation à un tiers, - de ne pas respecter les supports utilisés au titre des présentes (logicielsfonctionnalités d’ECOMSAAS, supports magnétiques, papier, listings). Le locataire devra informer le loueur, à compter - de leur connaissance, de tout usage non autorisé, abusif ou frauduleux des services télématiques ou des droits de propriété intellectuelle liés à ces services par un utilisateur ou un tiers et prendra immédiatement toute mesure raisonnablement requise pour en atténuer les conséquences dommageablesfusionner même partiellement ECOMSAAS avec d’autres programmes.

LICENCE D’UTILISATION. Par les présentes, le loueurprestataire, qui en a régulièrement obtenu le droit, concède au locataire client à titre temporaire un droit d’utilisation non exclusif, non cessible des logiciels - ainsi que de leur mise à jour et évolutions - permettant le fonctionnement des services télématiques décrits aux présentes. A la date d’activation du service, le locataire client reconnaît que le logiciel est conforme à son objet. Le droit d’utilisation est concédé pour la durée du contrat de location longue durée et pour la France métropolitaine. Il prend fin selon les mêmes termes que le contrat de location longue durée. Les logiciels prévus ne peuvent être utilisés que dans le cadre du fonctionnement des services de télématique embarquée à bord du véhicule loué et uniquement aux fins de la présente prestation. Aucun autre droit que ceux expressément concédés par le loueur prestataire au titre des présentes n’est concédé ou cédé au locataireclient. Le locataire client s’abstiendra i) de décompiler, de désassembler, de procéder à de l’ingénierie inverse, du boîtier ou des logiciels, d’essayer de découvrir tout code source, ii) de créer des œuvres dérivées du boîtier ou des logiciels, iii) d’enlever, masquer ou altérer toute mention de droit d’auteur ou copyright, de marques apparaissant sur tous les supports utilisés au titre des présentes (logiciels, supports magnétiques, papier, listings). Le locataire client devra informer le loueurprestataire, à compter de leur connaissance, de tout usage non autorisé, abusif ou frauduleux des services télématiques ou des droits de propriété intellectuelle liés à ces services par un utilisateur ou un tiers et prendra immédiatement toute mesure raisonnablement requise pour en atténuer les conséquences dommageables.

LICENCE D’UTILISATION. Par les présentes, le loueurprestataire, qui en a régulièrement obtenu le droit, concède au locataire client à titre temporaire un droit d’utilisation non exclusif, non cessible des logiciels - ainsi que de leur mise à jour et évolutions - permettant le fonctionnement des services télématiques décrits aux présentes. A la date d’activation du service, le locataire client reconnaît que le logiciel est conforme à son objet. Le droit d’utilisation est concédé pour la durée du contrat de location longue durée prestation et pour la France métropolitaine. Il prend fin selon les mêmes termes que le contrat de location longue duréefourniture de prestation. Les logiciels prévus ne peuvent être utilisés que dans le cadre du fonctionnement des services de télématique embarquée à bord du véhicule loué et uniquement aux fins de la présente prestation. Aucun autre droit que ceux expressément concédés par le loueur prestataire au titre des présentes n’est concédé ou cédé au locataireclient. Le locataire client s’abstiendra i) de décompiler, de désassembler, de procéder à de l’ingénierie inverse, du boîtier ou des logiciels, d’essayer de découvrir tout code source, ii) de créer des œuvres dérivées du boîtier ou des logiciels, iii) d’enlever, masquer ou altérer toute mention de droit d’auteur ou copyright, de marques apparaissant sur tous les supports utilisés au titre des présentes (logiciels, supports magnétiques, papier, listings). Le locataire client devra informer le loueurprestataire, à compter de leur connaissance, de tout usage non autorisé, abusif ou frauduleux des services télématiques ou des droits de propriété intellectuelle liés à ces services par un utilisateur ou un tiers et prendra immédiatement toute mesure raisonnablement requise pour en atténuer les conséquences dommageables.