Cas spécifique des pré-ventes Clauses Exemplaires

Cas spécifique des pré-ventes. Dans l’hypothèse où le Client souscrirait à un abonnement dans le cadre des pré-ventes, c’est-à-dire en bénéficiant d’un tarif préférentiel et avant la mise à disposition des Produits et Services, le Client pourra se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de paiement de sa commande, en adressant sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx Le Client devra (i) indiquer qu’il fait usage de son droit de rétractation conformément au présent article et (ii) justifier de la date de commande ainsi que du prix préférentiel auquel il a souscrit l’abonnement. Dans cette hypothèse seulement, la Société procèdera au remboursement de l’abonnement sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour passer commande, dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’exercice du délai de rétractation. Il est expressément reconnu et accepté par le Client que la mise à disposition des Produits et Services mettra fin au délai de rétractation conformément à l’article 11.1 ci-avant.