Common use of Limitation de garantie Clause in Contracts

Limitation de garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, FMI ET SES CONCEDANTS VOUS FOURNISSENT LE LOGICIEL “TEL QUEL”, AVEC SES EVENTUELS DEFAUTS. FMI ET SES CONCEDANTS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIES, ET/OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS LEGALES, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DES VICES CACHES (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE), D’ABSENCE DE CARACTERE DEFECTUEUX (TEL QUE CE TERME EST DEFINI AUX ARTICLES 1386-1 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL), D’EVICTION ET DE JOUISSANCE PAISIBLE DU LOGICIEL, DE CONFORMITE DU LOGICIEL ET DE SA DOCUMENTATION ECRITE A UN USAGE PARTICULIER. FMI EXCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE POUR TOUTE INTERRUPTION ET ABSENCE D’ERREUR DANS LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. FMI NE GARANTIT PAS QUE LES DEFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGES. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, COMMUNIQUE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ORALEMENT OU PAR ECRIT, PAR FMI OU L’UN DE SES REPRESENTANTS, NE POURRA CREER UNE GARANTIE AU PROFIT DE L’UTILISATEUR. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION DE GARANTIE, CETTE LIMITATION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES PREVUES AU PRESENT ARTICLE 1 NE PREJUDICIENT PAS AUX PROTECTIONS D’ORDRE PUBLIC DONT BENEFICIE TOUT CONSOMMATEUR QUI ACQUIERT LE LOGICIEL POUR DES BESOINS AUTRES QUE PROFESSIONNELS (NOTAMMENT PAS A LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES, TELLE QUE RESULTANT DES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) ET NE LIMITENT PAS OU N’EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITE DE FMI EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DECES DUS A SA NEGLIGENCE.

Limitation de garantie. DANS TOUTE Claris garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Date du Contrat mentionnée dans le système de contrats de Claris, les Logiciels, tels que fournis par Claris, fonctionneront, pour l'essentiel, conformément à leurs spécifications telles que publiées par Claris. L'entière et seule responsabilité de Claris et le seul recours du Licencié en cas de manquement à cette garantie sera, au choix de Claris, le remplacement des supports, le remboursement des redevances payées pour les Logiciels, la réparation ou le remplacement des Logiciels. CETTE GARANTIE LIMITEE EST LA MESURE PERMISE SEULE GARANTIE ACCORDEE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, FMI CLARIS. CLARIS ET SES CONCEDANTS VOUS FOURNISSENT LE LOGICIEL “TEL QUEL”, AVEC SES EVENTUELS DEFAUTS. FMI ET SES CONCEDANTS DE LICENCE EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIESTOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, ET/EXPRESSE OU CONDITIONSTACITE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES NOTAMMENT, SANS CARACTERE LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE OU TACITESDE QUALITE SATISFAISANTE, Y COMPRIS LEGALESDE CONFORMITE DES LOGICIELS ET DE LEUR DOCUMENTATION A UN USAGE PARTICULIER, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DES VICES CACHES (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION LOI APPLICABLE), D’ABSENCE TOUTE GARANTIE D'EVICTION, DE CARACTERE DEFECTUEUX (TEL QUE CE TERME EST DEFINI AUX ARTICLES 1386-1 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL), D’EVICTION ET CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D'UN TIERS OU DE JOUISSANCE PAISIBLE DU LOGICIEL, DE CONFORMITE DU LOGICIEL ET DE SA DOCUMENTATION ECRITE A UN USAGE PARTICULIERDES LOGICIELS. FMI EXCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE POUR TOUTE INTERRUPTION ET ABSENCE D’ERREUR DANS LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. FMI CLARIS NE GARANTIT PAS QUE LES LOGICIELS PERMETTRONT DE REPONDRE AUX BESOINS DU LICENCIE NI QUE LE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS OU QUE LES DEFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGES. EN OUTRE, CLARIS NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEILDECLARATION RELATIVE A L'UTILISATION DES LOGICIELS EN CE QUI CONCERNE, COMMUNIQUE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOITNOTAMMENT, NOTAMMENT LEUR EXACTITUDE, LEUR PRECISION OU LEUR FIABILITE. LES INFORMATIONS OU CONSEILS DONNES PAR ECRIT OU ORALEMENT PAR CLARIS, OU PAR ECRIT, PAR FMI OU L’UN UN REPRESENTANT AUTORISE DE SES REPRESENTANTSCLARIS, NE POURRA CREER CREENT EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE OBLIGATION DE GARANTIE AU PROFIT A LA CHARGE DE L’UTILISATEURCLARIS ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS AVOIR POUR EFFET D'ETENDRE LA PRESENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT LEGISLATIONS N'AUTORISANT PAS UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION L'EXCLUSION DE GARANTIE, CETTE LIMITATION POURRAIT LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES PREVUES S'APPLIQUER AU PRESENT ARTICLE 1 NE PREJUDICIENT PAS AUX PROTECTIONS D’ORDRE PUBLIC DONT BENEFICIE TOUT CONSOMMATEUR QUI ACQUIERT LE LOGICIEL POUR DES BESOINS AUTRES QUE PROFESSIONNELS (NOTAMMENT PAS A LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES, TELLE QUE RESULTANT DES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) ET NE LIMITENT PAS OU N’EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITE DE FMI EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DECES DUS A SA NEGLIGENCELICENCIE.

Limitation de garantie. DANS TOUTE FMI garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Date du Contrat mentionnée dans le système de contrats de FMI, les Logiciels, tels que fournis par FMI, fonctionneront, pour l'essentiel, conformément à leurs spécifications telles que publiées par FMI. L’entière et seule responsabilité de FMI et le seul recours du Licencié en cas de manquement à cette garantie sera, au choix de FMI, le remplacement des supports, le remboursement des redevances payées pour les Logiciels, la réparation ou le remplacement des Logiciels. CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA MESURE PERMISE SEULE GARANTIE ACCORDÉE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, FMI ET SES CONCEDANTS VOUS FOURNISSENT LE LOGICIEL “TEL QUEL”, AVEC SES EVENTUELS DEFAUTSFMI. FMI ET SES CONCEDANTS CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIESEXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, ET/EXPRESSE OU CONDITIONSTACITE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES NOTAMMENT, SANS CARACTÈRE LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU TACITESDE QUALITÉ SATISFAISANTE, Y COMPRIS LEGALESDE CONFORMITÉ DES LOGICIELS ET DE LEUR DOCUMENTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DES VICES CACHES CACHÉS (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION LOI APPLICABLE), D’ABSENCE TOUTE GARANTIE D’ÉVICTION, DE CARACTERE DEFECTUEUX (TEL QUE CE TERME EST DEFINI AUX ARTICLES 1386-1 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL), D’EVICTION ET CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS OU DE JOUISSANCE PAISIBLE DU LOGICIEL, DE CONFORMITE DU LOGICIEL ET DE SA DOCUMENTATION ECRITE A UN USAGE PARTICULIER. FMI EXCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE POUR TOUTE INTERRUPTION ET ABSENCE D’ERREUR DANS LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIELDES LOGICIELS. FMI NE GARANTIT PAS QUE LES DEFAUTS LOGICIELS PERMETTRONT DE RÉPONDRE AUX BESOINS DU LICENCIÉ NI QUE LE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGESCORRIGÉS. EN OUTRE, FMI NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEILDÉCLARATION RELATIVE À L’UTILISATION DES LOGICIELS EN CE QUI CONCERNE, COMMUNIQUE NOTAMMENT, LEUR EXACTITUDE, LEUR PRÉCISION OU LEUR FIABILITÉ. LES INFORMATIONS OU CONSEILS DONNÉS PAR ÉCRIT OU ORALEMENT PAR FMI, OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ORALEMENT OU PAR ECRIT, PAR FMI OU L’UN DE SES REPRESENTANTSFMI, NE POURRA CREER CRÉENT EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE OBLIGATION DE GARANTIE AU PROFIT À LA CHARGE DE L’UTILISATEURFMI ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS AVOIR POUR EFFET D’ÉTENDRE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS LÉGISLATIONS N’AUTORISANT PAS UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION L’EXCLUSION DE GARANTIE, CETTE LIMITATION POURRAIT LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES PREVUES S’APPLIQUER AU PRESENT ARTICLE 1 NE PREJUDICIENT PAS AUX PROTECTIONS D’ORDRE PUBLIC DONT BENEFICIE TOUT CONSOMMATEUR QUI ACQUIERT LE LOGICIEL POUR DES BESOINS AUTRES QUE PROFESSIONNELS (NOTAMMENT PAS A LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES, TELLE QUE RESULTANT DES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) ET NE LIMITENT PAS OU N’EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITE DE FMI EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DECES DUS A SA NEGLIGENCELICENCIÉ.

Limitation de garantie. DANS TOUTE Claris garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Date du Contrat mentionnée dans le système de contrats de Claris, les Logiciels, tels que fournis par Xxxxxx, fonctionneront, pour l'essentiel, conformément à leurs spécifications telles que publiées par Claris. L'entière et seule responsabilité de Xxxxxx et le seul recours du Licencié en cas de manquement à cette garantie sera, au choix de Xxxxxx, le remplacement des supports, le remboursement des redevances payées pour les Logiciels, la réparation ou le remplacement des Logiciels. CETTE GARANTIE LIMITEE EST LA MESURE PERMISE SEULE GARANTIE ACCORDEE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, FMI CLARIS. CLARIS ET SES CONCEDANTS VOUS FOURNISSENT LE LOGICIEL “TEL QUEL”, AVEC SES EVENTUELS DEFAUTS. FMI ET SES CONCEDANTS DE LICENCE EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIESTOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, ET/EXPRESSE OU CONDITIONSTACITE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES NOTAMMENT, SANS CARACTERE LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE OU TACITESDE QUALITE SATISFAISANTE, Y COMPRIS LEGALESDE CONFORMITE DES LOGICIELS ET DE LEUR DOCUMENTATION A UN USAGE PARTICULIER, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DES VICES CACHES (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION LOI APPLICABLE), D’ABSENCE TOUTE GARANTIE D'EVICTION, DE CARACTERE DEFECTUEUX (TEL QUE CE TERME EST DEFINI AUX ARTICLES 1386-1 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL), D’EVICTION ET CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D'UN TIERS OU DE JOUISSANCE PAISIBLE DU LOGICIEL, DE CONFORMITE DU LOGICIEL ET DE SA DOCUMENTATION ECRITE A UN USAGE PARTICULIERDES LOGICIELS. FMI EXCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE POUR TOUTE INTERRUPTION ET ABSENCE D’ERREUR DANS LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. FMI CLARIS NE GARANTIT PAS QUE LES LOGICIELS PERMETTRONT DE REPONDRE AUX BESOINS DU LICENCIE NI QUE LE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS OU QUE LES DEFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGES. EN OUTRE, XXXXXX NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEILDECLARATION RELATIVE A L'UTILISATION DES LOGICIELS EN CE QUI CONCERNE, COMMUNIQUE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOITNOTAMMENT, NOTAMMENT LEUR EXACTITUDE, LEUR PRECISION OU LEUR FIABILITE. LES INFORMATIONS OU CONSEILS DONNES PAR ECRIT OU ORALEMENT PAR XXXXXX, OU PAR ECRIT, PAR FMI OU L’UN UN REPRESENTANT AUTORISE DE SES REPRESENTANTSXXXXXX, NE POURRA CREER CREENT EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE OBLIGATION DE GARANTIE AU PROFIT A LA CHARGE DE L’UTILISATEURCLARIS ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS AVOIR POUR EFFET D'ETENDRE LA PRESENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT LEGISLATIONS N'AUTORISANT PAS UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION L'EXCLUSION DE GARANTIE, CETTE LIMITATION POURRAIT LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES PREVUES S'APPLIQUER AU PRESENT ARTICLE 1 NE PREJUDICIENT PAS AUX PROTECTIONS D’ORDRE PUBLIC DONT BENEFICIE TOUT CONSOMMATEUR QUI ACQUIERT LE LOGICIEL POUR DES BESOINS AUTRES QUE PROFESSIONNELS (NOTAMMENT PAS A LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES, TELLE QUE RESULTANT DES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) ET NE LIMITENT PAS OU N’EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITE DE FMI EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DECES DUS A SA NEGLIGENCELICENCIE.

Limitation de garantie. DANS TOUTE Claris garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Date du Contrat mentionnée dans le système de contrats de Claris, les Logiciels, tels que fournis par Claris, fonctionneront, pour l'essentiel, conformément à leurs spécifications telles que publiées par Claris. L'entière et seule responsabilité de Claris et le seul recours du Licencié en cas de manquement à cette garantie sera, au choix de Claris, le remplacement des supports, le remboursement des redevances payées pour les Logiciels, la réparation ou le remplacement des Logiciels. CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA MESURE PERMISE SEULE GARANTIE ACCORDÉE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, FMI CLARIS. CLARIS ET SES CONCEDANTS VOUS FOURNISSENT LE LOGICIEL “TEL QUEL”CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, AVEC SES EVENTUELS DEFAUTS. FMI EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT, SANS CARACTÈRE LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CONFORMITÉ DES LOGICIELS ET SES CONCEDANTS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIESDE LEUR DOCUMENTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET/OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS LEGALES, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DES VICES CACHES CACHÉS (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION LOI APPLICABLE), D’ABSENCE TOUTE GARANTIE D'ÉVICTION, DE CARACTERE DEFECTUEUX (TEL QUE CE TERME EST DEFINI AUX ARTICLES 1386-1 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL), D’EVICTION ET CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS OU DE JOUISSANCE PAISIBLE DU LOGICIEL, DE CONFORMITE DU LOGICIEL ET DE SA DOCUMENTATION ECRITE A UN USAGE PARTICULIERDES LOGICIELS. FMI EXCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE POUR TOUTE INTERRUPTION ET ABSENCE D’ERREUR DANS LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. FMI CLARIS NE GARANTIT PAS QUE LES DEFAUTS LOGICIELS PERMETTRONT DE RÉPONDRE AUX BESOINS DU LICENCIÉ NI QUE LE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGESCORRIGÉS. EN OUTRE, CLARIS NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEILDÉCLARATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOGICIELS EN CE QUI CONCERNE, COMMUNIQUE NOTAMMENT, LEUR EXACTITUDE, LEUR PRÉCISION OU LEUR FIABILITÉ. LES INFORMATIONS OU CONSEILS DONNÉS PAR ÉCRIT OU ORALEMENT PAR CLARIS, OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ORALEMENT OU PAR ECRIT, PAR FMI OU L’UN DE SES REPRESENTANTSCLARIS, NE POURRA CREER CRÉENT EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE OBLIGATION DE GARANTIE AU PROFIT À LA CHARGE DE L’UTILISATEURCLARIS ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS AVOIR POUR EFFET D'ÉTENDRE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT LÉGISLATIONS N'AUTORISANT PAS UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION L'EXCLUSION DE GARANTIE, CETTE LIMITATION POURRAIT LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES PREVUES S'APPLIQUER AU PRESENT ARTICLE 1 NE PREJUDICIENT PAS AUX PROTECTIONS D’ORDRE PUBLIC DONT BENEFICIE TOUT CONSOMMATEUR QUI ACQUIERT LE LOGICIEL POUR DES BESOINS AUTRES QUE PROFESSIONNELS (NOTAMMENT PAS A LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES, TELLE QUE RESULTANT DES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) ET NE LIMITENT PAS OU N’EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITE DE FMI EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DECES DUS A SA NEGLIGENCELICENCIÉ.

Limitation de garantie. DANS TOUTE Claris garantit que, pendant une période de quatre-vingt- dix (90) jours à compter de la date d'acquisition de la Licence, les Logiciels, tels que fournis par Xxxxxx, fonctionneront, pour l'essentiel, conformément à la documentation accompagnant les Logiciels. L'entière et seule responsabilité de Xxxxxx et le seul recours du Licencié en cas de manquement à cette garantie limitée sera, au choix de Xxxxxx, le remplacement des Logiciels, le remboursement des redevances payées pour les Logiciels, ou la réparation des Logiciels, qui devront être retournés à Claris ou à toute autre personne autorisée à représenter Xxxxxx avec une copie du reçu ou de la facture. CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA MESURE PERMISE SEULE GARANTIE CONCÉDÉE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, FMI CLARIS AU LICENCIÉ. CLARIS ET SES CONCEDANTS VOUS FOURNISSENT LE LOGICIEL “TEL QUEL”CONCÉDANTS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, AVEC SES EVENTUELS DEFAUTS. FMI QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT, SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE CONFORMITÉ DES LOGICIELS ET SES CONCEDANTS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIESDE LEUR DOCUMENTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET/OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS LEGALES, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DES VICES CACHES CACHÉS (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION RÉGLEMENTATION APPLICABLE), D’ABSENCE TOUTE GARANTIE D'EVICTION, OU DE CARACTERE DEFECTUEUX (JOUISSANCE PAISIBLE DES LOGICIELS. CLARIS NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DES LOGICIELS SERONT CORRIGÉS. CLARIS NE GARANTIT PAS L'ABSENCE DE CARACTÈRE DÉFECTUEUX TEL QUE CE TERME EST DEFINI DÉFINI AUX ARTICLES 1386-1 1245 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL). LES INFORMATIONS OU CONSEILS DONNÉS PAR ÉCRIT OU ORALEMENT PAR XXXXXX, D’EVICTION ET OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE JOUISSANCE PAISIBLE DU LOGICIEL, DE CONFORMITE DU LOGICIEL ET DE SA DOCUMENTATION ECRITE A UN USAGE PARTICULIER. FMI EXCLUT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE POUR TOUTE INTERRUPTION ET ABSENCE D’ERREUR DANS LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. FMI NE GARANTIT PAS QUE LES DEFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGES. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, COMMUNIQUE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ORALEMENT OU PAR ECRIT, PAR FMI OU L’UN DE SES REPRESENTANTSXXXXXX, NE POURRA CREER CRÉENT EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE OBLIGATION DE GARANTIE AU PROFIT À LA CHARGE DE L’UTILISATEURCLARIS, ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS AVOIR POUR EFFET D'ETENDRE LA PRESENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT N'AUTORISANT PAS UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION L'EXCLUSION DE GARANTIEGARANTIES, CETTE LIMITATION POURRAIT LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUERS'APPLIQUER AU LICENCIÉ. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES PREVUES PRÉVUES AU PRESENT PRÉSENT ARTICLE 1 5 NE PREJUDICIENT PRÉJUDICIENT PAS AUX PROTECTIONS D’ORDRE D'ORDRE PUBLIC DONT BENEFICIE BÉNÉFICIE TOUT CONSOMMATEUR QUI ACQUIERT LE LOGICIEL LES LOGICIELS POUR DES BESOINS AUTRES QUE PROFESSIONNELS (NOTAMMENT PAS A LA GARANTIE LEGALE LÉGALE DES VICES CACHESCACHÉS, TELLE QUE RESULTANT DES SPÉCIFIÉE AUX ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) ET NE LIMITENT PAS OU N’EXCLUENT N'EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITE RESPONSABILITÉ DE FMI CLARIS EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DECES DÉCÈS DUS A À SA NEGLIGENCE.