Common use of LIMITATION DE LA GARANTIE Clause in Contracts

LIMITATION DE LA GARANTIE. L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées à concurrence des montants fixés au tableau des montants des garanties suite à l’annulation du séjour. Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder les montants fixés au tableau des garanties. Les frais de dossier, la prime d’assurance, les taxes y compris les taxes d’aéroport (remboursées par le transporteur ou tout organisme collecteur) et les frais de visa ne sont pas remboursables.

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Samples: Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives, Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives, Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives

LIMITATION DE LA GARANTIE. L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées à concurrence des montants fixés figurant au tableau des montants des garanties spécifiques à la présente option suite à l’annulation du séjourvoyage. Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder les montants fixés au tableau des garantiesgaranties spécifiques à la présente option. Les frais de dossier, la prime d’assurance, les taxes y compris les taxes d’aéroport (remboursées par le transporteur ou tout organisme collecteur) et les frais de visa ne sont pas remboursables.

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Samples: Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives