Garantie des logiciels Clauses Exemplaires

Garantie des logiciels. Pendant un an à compter de la livraison, AdStellam garantit que les logiciels fonctionneront comme indiqué dans la documentation, sur tous les points essentiels. Vous devez avertir AdStellam de tout manquement à cette garantie dans le délai d’un (1) an à compter de la livraison. AdStellam garantit également que les services seront fournis en conformité avec les règles de l’art. Vous devez avertir AdStellam de tout manquement à cette garantie dans les quatre-vingt dix (90) jours à compter de l’exécution des services indiqués au bon de commande. Les garanties ci-dessus sont limitatives, et AdStellam ne garantit pas qu’AdStellam corrigera toutes les erreurs, ni que les logiciels fonctionneront de manière ininterrompue ou exempte d’erreurs, ni l'aptitude des logiciels à satisfaire vos objectifs particuliers. Si AdStellam ne respecte pas les termes de la garantie ci-dessus, vous aurez exclusivement la faculté de (A) faire corriger les erreurs ou si AdStellam est dans l’impossibilité d’y remédier pour l’essentiel à des conditions économiquement acceptables, de résilier le contrat de licence, et de vous faire rembourser le prix acquitté pour le logiciel ou les services de support technique non utilisés ou (B) faire ré-exécuter les services défectueux ou si AdStellam est dans l’impossibilité d’y remédier à des conditions économiquement acceptables, de mettre fin aux dits services et de vous faire rembourser du prix acquitté pour les services défectueux.
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Garantie des logiciels. Outre la garantie stipulée à l’article 13 des présentes conditions générales, RSF garantit que les supports fournis ne comportent ni défauts matériels ni défauts de fabrication et que la documentation est complète et correcte. En présence de défauts, l’obligation de garantie sera limitée au seul remplacement du ou des produits défectueux.
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Garantie des logiciels en tant que fournisseur de licences, le Vendeur garantit la conformité de ses logiciels avec les spécifications applicables au moment de leur fourniture sous réserve que les logiciels aient été utilisés conformément aux exigences d'installation et aux conditions d'utilisation applicables et qu’ils aient été installés sur le matériel fourni et autorisé par le Vendeur. Les logiciels d'autres fabricants (tels que Windows) sont soumis aux seules conditions de garantie du fabricant concerné. Toute erreur sera corrigée, à la discrétion du Vendeur, soit en fournissant un nouveau logiciel, soit en modifiant le logiciel existant. Toute réclamation de l'Acheteur à l'égard d’un logiciel doit être émise dans un délai de six (6) mois suivant la livraison ; passé ce délai, toute réclamation sera forclose. Le Vendeur ne garantit pas que : (i) les fonctionnalités du logiciel répondent aux exigences de l'Acheteur, (ii) les programmes sélectionnés par l'Acheteur sont compatibles, (iii) les programmes fonctionnent sans interruption ou sans faille ou (iv) que toutes les erreurs logicielles peuvent être corrigées. Toute garantie pour dysfonctionnement causé par des virus informatiques est exclue. La garantie sera exclue si le logiciel ou l'Équipement pour lequel le logiciel est utilisé a été modifié par l'Acheteur ou un tiers sans le consentement préalable écrit du Vendeur.
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Garantie des logiciels. Chaque Logiciel garanti est garanti conforme à ses Spécifications lorsqu’il est utilisé dans l’Environnement Opérationnel Spécifié. Pendant la période de garantie, IBM fournit à titre gratuit le Service de Logiciel relatif aux défauts du Logiciel. Ce Service est disponible pour un Logiciel garanti, pendant au moins un (1) an à compter de sa disponibilité générale. La période de garantie pour un Logiciel vient à expiration lorsque le Service de Logiciel correspondant n’est plus disponible. Si un Logiciel garanti ne fonctionne pas, tel que le prévoit la garantie, pendant la première année suivant l’obtention de sa licence par le Client et qu’IBM n’est pas en mesure d’y remédier, le Client peut le renvoyer à IBM contre remboursement. Cette possibilité n’est offerte que si le Client a acquis sa licence durant la période où le Service de Logiciel était disponible (quelle que soit la durée restante de ce Service).
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Garantie des logiciels. Les logiciels sont fournis en l'état et GRAITEC ne peut garantir l'absence d'anomalies résiduelles. En cas de constatations d'anomalies bloquantes, le client devra en avertir immédiatement GRAITEC, et lui fournir tous les éléments lui permettant d'en déceler l'origine. GRAITEC garantit les logiciels pendant un mois à dater de leur livraison chez le client. Cette garantie consistera à fournir au client les mises à jour du logiciel permettant de corriger les anomalies bloquantes décelées. GRAITEC ne peut garantir que les logiciels sont aptes à réaliser un travail particulier ou sont adaptés aux besoins du client. Les garanties mentionnées dans le présent article sont exclusives de toutes autres. Les déplacements éventuels ou les interventions sur site seront facturés conformément aux conditions tarifaires en vigueur au moment de la prestation.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Garantie le FOURNISSEUR garantit expressément que l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par l’ACHETEUR pour les marchandises achetées en vertu du Contrat, le FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de l’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, du transport, de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que les garanties susmentionnées survivent à la livraison, à l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses clients.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.