XXXXXX XX XX XXXXXXXX Clauses Exemplaires

XXXXXX XX XX XXXXXXXX. Xx Xxxxxxxxx garantit le remboursement des frais d’annulation facturés par l’organisateur du voyage en application de ses Conditions Générales de vente lorsque cette annulation, notifiée avant le départ, est consécutive à la surve- nance, après la souscription de l’assurance de l’un des événements suivants : • Décès, accident corporel grave, maladie grave de l’assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute personne vivant habituellement avec l’assuré. • Décès des oncles, tantes, neveux et nièces de l’assuré. • Décès, accident corporel grave, maladie grave du remplaçant professionnel de l’assuré ou de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs ou handicapés désigné lors de la souscription, • Hospitalisation (d’au moins 2 jours) ou décès de l’animal domestique de com- pagnie de l’assuré dans les 3 jours précédant le départ, et sous réserve que l’assuré apporte la preuve de la propriété de l’animal (carnet de santé vétéri- naire, de vaccination, tatouage…). • Dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature aux locaux professionnels ou privés de l’assuré et impli- quant impérativement sa présence pour prendre des mesures conservatoire nécessaires. • Vol dans les locaux professionnels ou privés de l’assuré, si ce vol nécessite impérativement sa présence, et s’il se produit dans les 48 heures précédant le départ. • Complications de grossesse de l’assurée et leurs suites. • Contre-indication ou suites de vaccination de l’assuré. • Convocation de l’assuré, de son conjoint de droit ou de fait ou de l’un de ses ascendants ou descendants au 1er degré pour une greffe d’organe. • Séparation du couple marié, pacsé ou vivant en concubinage notoire, cette garantie n’est acquise que sur la présentation de documents légaux et admi- nistratifs prouvant la nature réelle de la séparation ou de la vie commune en cas de concubinage (Procédure de Divorce, Rupture du contrat de PACS, tous documents attestant de la vie commune du couple, factures EDF GDF, TELECOM, compte joints bancaires, déclaration commune…). • Redressement fiscal d’impôt sur le revenu supérieur à 600 €, à la condition expresse que l’assuré n’en ait pas eu connaissance au moment de la réser- vation du voyage ou de la souscription. • Dommages graves immobilisant le véhicule de l’assuré dans les 48 ...
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XXXXXX XX XX XXXXXXXX. Xx Xxxxxxxxx garantit les bagages de l’assuré dans le monde entier, hors de sa résidence principale ou secondaire, à concurrence du capital fixé au tableau des garanties, contre :  le vol,  la destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature,  la perte uniquement pendant l’acheminement par une entreprise de transport régulièrement habilitée. Par bagages, il faut entendre les sacs de voyage, valises, objets et effets per- sonnels à l’exclusion des effets vestimentaires portés par l’assuré. Les objets de valeur, désignés ci-dessous, sont également compris dans l’as- surance pour un maximum indiqué au tableau des garanties et seulement dans les conditions ci-après :  les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres dures et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu’ils sont remis en dépôt au coffre de l’hôtel ou lorsqu’ils sont portés sur l’assuré,  les matériels photographiques (hors téléphones portables), cinématogra- phiques, radiophoniques, d’enregistrement ou de reproduction du son ou de l’image ainsi que leurs accessoires, les objets autres que les vêtements d’une valeur unitaire supérieure à 500 € sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu’ils sont portés ou utilisés par l’assuré.
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XXXXXX XX XX XXXXXXXX. Xx Xxxxxxxxx garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité ci- vile privée de l’assuré, en vertu des articles 1382 à 1385 inclus du Code Civil en raison des dommages causés aux tiers par l’assuré, les animaux ou les choses dont l’assuré a la garde pendant la durée du voyage. Pour les sinistres survenus à l’étranger, La Compagnie garantit la responsabi- lité pécuniaire de l’assuré en vertu de la loi locale, sans que l’engagement de La Compagnie puisse excéder celui de la législation française.
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XXXXXX XX XX XXXXXXXX. 000 xxxxx xxx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxxx Tel : 00 00 00 00 00 Fax : 00 00 00 00 00 Email xxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xx Site internet : xxx.xxxxxxxxxx.xx
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Related to XXXXXX XX XX XXXXXXXX

  • xxxxx xx xxxxxx Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

  • Xxxxxxx Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est Médiateur de la république 00000 XXXXXXXX E-mail : . Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx.xxxx Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.