Calcul de l’indemnité. L’indemnité est déterminée en fonction du montant des frais de réparation ou de remplacement à neuf (y compris frais de transport, de dépose, de pose et d’installation) et diminuée d’un abattement pour vétusté de : • 5 % sauf pour les appareils de son et image, • 15 % pour les appareils de son et image, par année d’ancienneté depuis la date de mise en service du matériel avec un maximum de 75 %.
Calcul de l’indemnité. “Dommages subis par le véhicule” L’expert détermine : - le coût des réparations et du remplacement des pièces détériorées. - la valeur de votre véhicule avant sinistre, selon les conditions du marché automobile. - la valeur résiduelle de votre véhicule après sinistre, selon les conditions du marché automobile. Nous règlons le montant des réparations dans la limite de la valeur économique du véhicule au jour du sinistre. Si cette dernière est inférieure au montant du Capital Réparation indiqué aux Conditions Particulières, nous règlons ce montant. Nous réglons le coût estimé des réparations sans dépasser la différence des valeurs avant sinistre et après sinistre. Le paiement des indemnités est effectué dans les 30 jours qui suivent l’accord amiable, ou la décision judiciaire. S’il y a opposition, le paiement n’interviendra que dans les 30 jours qui suivent la levée de l’opposition. Si votre véhicule est retrouvé dans un délai de 30 jours à compter de la déclaration du sinistre : - Vous vous engagez à en reprendre possession. - Nous vous indemniserons alors des dommages subis par le véhicule selon le calcul de l’indemnité défini dans la rubrique calcul de l’indemnité « dommages subis par le véhicule » Si le véhicule n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours : - nous vous présenterons une offre d’indemnisation sous réserve de la production des documents qui vous seront réclamés à cette occasion. - Le paiement interviendra dans un délai de 15 jours à compter de votre accord ou de la décision judiciaire exécutoire, sous réserve de la communication de tous els éléments nécessaires au règlement. - Nous réglons la somme correspondant à la valeur avant sinistre. Lorsque la loi du 31 décembre 1993 est applicable, c’est à dire lorsque le rapport d’expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au moment du sinistre, nous sommes tenus de vous proposer une indemnisation en perte totale, c’est à dire une indemnisation correspondant à la valeur avant sinistre, avec cession du véhicule à l’assureur. Vous disposez de 30 jours pour donner votre réponse ; En cas de refus de céder votre véhicule ou de silence de votre part dans le délai ci-dessus, nous en informons le préfet du département du lieu d’immatriculation. • En cas de désaccord entre vous et nous Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert ; les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix, Faute par ...
Calcul de l’indemnité. Lorsque les factures fournies ne sont pas libellées en euro, le montant de l’indemnité tient compte du taux de change applicable au jour du calcul de l’indemnité.
Calcul de l’indemnité. L’indemnité est déterminée en fonction : ◼ du montant des frais de réparation (y compris les frais de transport, de pose, de dépose et d’installation) ; ◼ et de la valeur de remplacement calculée de la façon suivante : Biens informatiques Autres matériels Moins de 5 ans depuis leur première mise en service sur le marché Valeur à neuf 5 % de vétusté par an avec un maximum de 75 % Plus de 5 ans depuis leur première mise en service sur le marché 1 % de vétusté par mois avec un maximum de 75 % En cas de Contrat de maintenance l’avantage de la valeur à neuf est accordé jusqu’à la 8e année. Ensuite abattement de 0,7 % par mois depuis la date de première mise en service sur le marché avec maximum à 75 %. Si la valeur de remplacement ainsi obtenue est supérieure aux frais de réparation (y compris les frais de transport, de pose, de dépose et d’installation), nous vous verserons le montant de ces frais. Si la valeur de remplacement ainsi obtenue est inférieure aux frais de réparation (y compris les frais de transport, de pose, de dépose et d’installation), nous vous verserons cette valeur de remplacement après déduction de la valeur de sauvetage.
Calcul de l’indemnité. Le lien de causalité entre la perte de valeur et le dommage matériel* initial garanti est déterminé à dire d’expert et la valeur marchande de votre fonds prise en compte est celle au jour du sinistre. • Dans le cas d’une augmentation de votre loyer permettant de rester sur les lieux, nous la prenons en charge pour le temps qui reste à courir sur votre ancien bail. • Lorsque la garantie intervient après une catastrophe naturelle relevant de la garantie « Catastrophes naturelles », vous supportez une franchise dont le montant est le plus élevé des deux suivants : – celui, éventuel, prévu par le contrat, – celui ixé par la loi ou par ses textes d’application au titre de la garantie des pertes d’exploitation en cas de catastrophes naturelles. Si un dommage est garanti à la fois au titre de la garantie pertes d’exploitation, pertes de revenus et au titre de la garantie perte de valeur du fonds, nous vous indemnisons en vertu des dispositions qui vous sont le plus favorables.
Calcul de l’indemnité. L’indemnité versée tient toujours compte de la vétusté déduite (1 % par mois, avec un maximum de 80 %).
Calcul de l’indemnité. 1. Lorsque le transporteur est responsable de la perte totale des marchandises, l'indemnité due par lui est égale à la valeur des marchandises au lieu et au jour de livraison selon le contrat de transport. La livraison à une personne autre qu’un ayant droit est considérée comme une perte.
Calcul de l’indemnité. Au titre de la perte de marge brute Au titre de la perte de revenus (ou d’honoraires) Au titre des frais supplémentaires d’exploitation
Calcul de l’indemnité. L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue par le Code des Assurances (L 121-5). Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport.
Calcul de l’indemnité. La somme assurée indiquée au tableau des garanties figurant ci-dessus est une limite de garantie. Il ne s’agit donc pas d’un capital dont le montant est automatiquement dû, même en cas de décès. L’indemnité est calculée selon les règles du droit commun français, c’est-à-dire selon les règles habituellement retenues par les cours et tribunaux français en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, quel que soit le lieu du sinistre, dans la limite de la somme figurant au tableau des garanties figurant à l’article 1. Elle s’entend après déduction des prestations de caractère indemnitaire versées ou dues par les organismes sociaux, l’employeur, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, ou tous autres tiers payeurs visés à l’article 29 de la loi du5 juillet 1985. En cas de décès, la garantie s’applique, dans la limite de la somme assurée, à la réparation du préjudice subi par vos ayants droit, calculé selon les règles du droit commun français. En outre, aucune indemnité ne sera versée au titre de l’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique si son taux est inférieur à 15 %.