Calcul de l’indemnité Clauses Exemplaires

Calcul de l’indemnité. Lorsque les factures fournies ne sont pas libellées en euro, le montant de l’indemnité tient compte du taux de change applicable au jour du calcul de l’indemnité.

Calcul de l’indemnité. L’indemnité est déterminée en fonction du montant des frais de réparation ou de remplacement à neuf (y compris frais de transport, de dépose, de pose et d’installation) et diminuée d’un abattement pour vétusté de : • 5 % sauf pour les appareils de son et image, • 15 % pour les appareils de son et image, par année d’ancienneté depuis la date de mise en service du matériel avec un maximum de 75 %.

Calcul de l’indemnité. “Dommages subis par le véhicule” L’expert détermine : - le coût des réparations et du remplacement des pièces détériorées. - la valeur de votre véhicule avant sinistre, selon les conditions du marché automobile. - la valeur résiduelle de votre véhicule après sinistre, selon les conditions du marché automobile. Nous règlons le montant des réparations dans la limite de la valeur économique du véhicule au jour du sinistre. Si cette dernière est inférieure au montant du Capital Réparation indiqué aux Conditions Particulières, nous règlons ce montant. Nous réglons le coût estimé des réparations sans dépasser la différence des valeurs avant sinistre et après sinistre. Le paiement des indemnités est effectué dans les 30 jours qui suivent l’accord amiable, ou la décision judiciaire. S’il y a opposition, le paiement n’interviendra que dans les 30 jours qui suivent la levée de l’opposition. Si votre véhicule est retrouvé dans un délai de 30 jours à compter de la déclaration du sinistre : - Vous vous engagez à en reprendre possession. - Nous vous indemniserons alors des dommages subis par le véhicule selon le calcul de l’indemnité défini dans la rubrique calcul de l’indemnité « dommages subis par le véhicule » Si le véhicule n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours : - nous vous présenterons une offre d’indemnisation sous réserve de la production des documents qui vous seront réclamés à cette occasion. - Le paiement interviendra dans un délai de 15 jours à compter de votre accord ou de la décision judiciaire exécutoire, sous réserve de la communication de tous els éléments nécessaires au règlement. - Nous réglons la somme correspondant à la valeur avant sinistre. Lorsque la loi du 31 décembre 1993 est applicable, c’est à dire lorsque le rapport d’expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au moment du sinistre, nous sommes tenus de vous proposer une indemnisation en perte totale, c’est à dire une indemnisation correspondant à la valeur avant sinistre, avec cession du véhicule à l’assureur. Vous disposez de 30 jours pour donner votre réponse ; En cas de refus de céder votre véhicule ou de silence de votre part dans le délai ci-dessus, nous en informons le préfet du département du lieu d’immatriculation. • En cas de désaccord entre vous et nous Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert ; les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix, Faute par ...

Calcul de l’indemnité. 1. Lorsque le transporteur est responsable de la perte totale des marchandises, l'indemnité due par lui est égale à la valeur des marchandises au lieu et au jour de livraison selon le contrat de transport. La livraison à une personne autre qu’un ayant droit est considérée comme une perte. 2. Lors d'une perte partielle ou d'un dommage aux marchandises, le transporteur ne répond qu'à hauteur de la perte de valeur. 3. La valeur des marchandises est déterminée selon la valeur en bourse, à défaut de celle-ci, selon le prix du marché et, à défaut de l'une et de l'autre, selon la valeur usuelle de marchandises de même nature et qualité au lieu de livraison. 4. Pour les marchandises qui, par leur nature même, sont exposées à une freinte de route, le transporteur n'est tenu pour responsable, quelle que soit la durée du transport, que pour la part de freinte qui dépasse la freinte de route normale (en volume ou en poids) telle qu’elle est fixée par les parties au contrat de transport ou, à défaut, par les règlements ou usages en vigueur au lieu de destination. 5. Les dispositions du présent article n’affectent pas le droit du transporteur concernant le fret tel que prévu par le contrat de transport ou, à défaut d'accords particuliers sur ce point, par les réglementations nationales ou les usages applicables.

Calcul de l’indemnité. Le lien de causalité entre la perte de valeur et le dommage matériel* initial garanti est déterminé à dire d’expert et la valeur marchande de votre fonds prise en compte est celle au jour du sinistre. • Dans le cas d’une augmentation de votre loyer permettant de rester sur les lieux, nous la prenons en charge pour le temps qui reste à courir sur votre ancien bail. • Lorsque la garantie intervient après une catastrophe naturelle relevant de la garantie « Catastrophes naturelles », vous supportez une franchise dont le montant est le plus élevé des deux suivants : – celui, éventuel, prévu par le contrat, – celui ixé par la loi ou par ses textes d’application au titre de la garantie des pertes d’exploitation en cas de catastrophes naturelles. Si un dommage est garanti à la fois au titre de la garantie pertes d’exploitation, pertes de revenus et au titre de la garantie perte de valeur du fonds, nous vous indemnisons en vertu des dispositions qui vous sont le plus favorables.

Calcul de l’indemnité. L’indemnité est déterminée en fonction : ◼ du montant des frais de réparation (y compris les frais de transport, de pose, de dépose et d’installation) ; ◼ et de la valeur de remplacement calculée de la façon suivante : Biens informatiques Autres matériels Moins de 5 ans depuis leur première mise en service sur le marché Valeur à neuf 5 % de vétusté par an avec un maximum de 75 % Plus de 5 ans depuis leur première mise en service sur le marché 1 % de vétusté par mois avec un maximum de 75 % En cas de Contrat de maintenance l’avantage de la valeur à neuf est accordé jusqu’à la 8e année. Ensuite abattement de 0,7 % par mois depuis la date de première mise en service sur le marché avec maximum à 75 %. Si la valeur de remplacement ainsi obtenue est supérieure aux frais de réparation (y compris les frais de transport, de pose, de dépose et d’installation), nous vous verserons le montant de ces frais. Si la valeur de remplacement ainsi obtenue est inférieure aux frais de réparation (y compris les frais de transport, de pose, de dépose et d’installation), nous vous verserons cette valeur de remplacement après déduction de la valeur de sauvetage.

Calcul de l’indemnité. Au titre de la perte de marge brute Au titre de la perte de revenus (ou d’honoraires) Au titre des frais supplémentaires d’exploitation

Calcul de l’indemnité. L’indemnité versée tient toujours compte de la vétusté déduite (1 % par mois, avec un maximum de 80 %).

Calcul de l’indemnité. 11.1. En cas de sinistre total Cette indemnité est déterminée : 11.1.1. en déduisant de la valeur réelle* de l'objet, la valeur des débris et des pièces susceptibles d'être encore employées d'une manière quelconque ; 11.1.2. en déduisant du montant obtenu en 11.1.1. la franchise prévue aux conditions particulières du contrat, étant entendu que si plusieurs objets sont atteints par un même sinistre, seule la franchise la plus élevée sera prise en considération ; 11.1.3. en appliquant en cas de sous-assurance au montant obtenu 11.1.2. le rapport existant, lors de l'introduction de l'objet endommagé dans le contrat, entre sa valeur assurée et sa valeur de remplacement à neuf* (règle proportionnelle). En aucun cas, l'indemnité pour chaque objet endommagé ne pourra dépasser le montant égal à la valeur assurée multipliée par le rapport existant entre l'indice matériel-bris de machine en vigueur au moment du sinistre et celui indiqué aux conditions particulières du contrat. 11.2. En cas de sinistre partiel Cette indemnité est déterminée : 11.2.1. en additionnant les "frais de main-d'oeuvre" et les "frais de matière et pièces de remplacement" à engager pour remettre l'objet endommagé dans son état de fonctionnement antérieur au sinistre ; 11.2.2. en déduisant les frais pris en considération sous 11.2.1., les amortissements pour vétusté fixés comme suit : - 5 % l'an, avec un maximum de 50 %, pour les appareils électriques, les moteurs électriques, les génératrices et les transformateurs ; - 10 % l'an, avec un maximum de 50 %, pour les pompes de toute nature, les organes de transmission, de direction ou de suspension ; - 10 % l'an pour les moteurs autres qu'électriques. Ces amortissements sont comptés à dater du dernier des événements suivants : l'année de construction, le dernier remplacement ou le dernier rebobinage ; 11.2.3. en déduisant du montant obtenu en 11.2.2. la valeur des débris et des pièces susceptibles d'être encore employées d'une manière quelconque ; 11.2.4. en déduisant du montant obtenu en 11.2.3. la franchise prévue aux conditions particulières du contrat, étant entendu que si plusieurs objets sont atteints par un même sinistre, seule la franchise la plus élevée sera prise en considération ; 11.2.5. en appliquant en cas de sous-assurance au montant obtenu en 11.2.4. le rapport existant, lors de l'introduction de l'objet endommagé dans le contrat, entre sa valeur assurée et sa valeur de remplacement à neuf* (règle proportionnelle). En aucun cas, l'...

Calcul de l’indemnité. L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue par le Code des Assurances (L 121-5). Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport.