LIMITATION DES POUVOIRS EN MATIERE D’INVESTISSEMENT ET DE DESINVESTISSEMENT Clauses Exemplaires

LIMITATION DES POUVOIRS EN MATIERE D’INVESTISSEMENT ET DE DESINVESTISSEMENT. Il est précisé que la Société ne peut en aucun cas aller au-delà de son objet et prendre de manière autonome sans consultation des associés, des décisions d’Investissement ou de désinvestissement sur tout actif. Toute décision d’Investissement ou de désinvestissement doit être approuvée par un Accord Ordinaire des Associés. Ce vote peut être demandé par les Associés de manière discrétionnaire ou par le Gérant. La Société adressera aux Associés un bulletin de vote sur la décision à prendre. Les Associés auront un délai de cinq jours ouvrés pour voter. Tout Associé n’ayant pas pris Action au vote sera considéré comme ayant approuvé la décision proposée par la Société. Les Associés reconnaissent et prennent acte que la Société, en sa qualité d’associé dans les Sociétés de Portefeuille, peut être Partie à un accord statutaire ou extrastatutaire conclu entre les associés d’une Société de Portefeuille et ayant vocation à régir les relations entre les associés d’une Société de Portefeuille. Les associés reconnaissent et prennent acte qu’en vertu d’un tel accord extrastatutaire la Société pourrait être contrainte de procéder à une cession Partielle ou totale de son actif, notamment parce que :