Droit de cession. Xx xxx xxxxxxx X’XXXX XXXXXX XXX XX XXXXX se réserve le droit de céder à un tiers tout ou partie de ses commandes, ainsi que les droits et obligations y afférents.
Droit de cession. 16.1 Le Souscripteur peut à tout moment céder sa qualité de partie au présent contrat, sous réserve que cela intervienne exclusivement sur le Site de l’Intermédiaire. Le Souscripteur est par conséquent autorisé, sous sa responsabilité et dans les termes du présent contrat, à céder l’ensemble des obligations relatives aux Bricks qu’il a acquises sur le Site.
16.2 Le Souscripteur et le Gestionnaire Immobilier conviennent qu’en cas de cession dans les conditions précisées ci-dessous, le Souscripteur initial ne pourra prétendre qu’à la Redevance due pour le mois précédent la dite-cession.
Droit de cession. Le Souscripteur peut à tout moment céder sa qualité de partie au présent contrat, sous réserve d’acceptation du cessionnaire par le Porteur de Projet et par l’Intermédiaire. La cession ne vaudra que pour les effets des présentes ultérieurs à la signature de la cession et à sa notification par toutes les parties à la cession à l’Intermédiaire par tout moyen écrit démontrant le consentement du cédant à la transmission de ces droits ainsi que l’identité du cessionnaire, notamment en transmettant une copie de l’acte de cession.
Droit de cession. (à un successeur) Comme mentionné à l’article 5.2, le concessionnaire doit par écrit désigner une personne qui sera successeur de la concession à son décès. Sous réserve des modalités du contrat en cours et des règlements en vigueur et pourvu qu'aucune somme d'argent ne soit due à la Fabrique, le concessionnaire peut céder gratuitement de son vivant, par écrit et pour la durée non expirée, l'usage de sa concession et, le cas échéant, sa propriété superficiaire à une personne majeure nommément désignée, cette dernière s'engageant à respecter l'intégralité du Contrat de sépulture et d'entretien. Tout changement de concessionnaire, sous peine de nullité, doit être notifié par écrit à la Fabrique dans un délai de six (6) mois. Il prend effet après acceptation de la Fabrique à l'aide du formulaire approprié. Les honoraires d'enregistrement de transmission sont fixés par la Fabrique et exigibles lors de la notification.
Droit de cession. Sous réserve des modalités du contrat en cours et des règlements en vigueur et pourvu qu’aucune somme d’argent ne soit due à la Compagnie, le concessionnaire d’un lot peut céder gratuitement, par écrit et pour sa durée non expirée, l’usage de sa concession; le nouveau concessionnaire doit s’engager à respecter l’intégralité du contrat de concession et d’entretien. Tout changement de concessionnaire, sous peine de nullité, doit être notifié à la Compagnie dans un délai de six mois. Il prend effet à ce moment et après acceptation de la Compagnie. Les honoraires d’enregistrement de cette cession sont fixés par la Compagnie et exigibles lors de la notification.
Droit de cession. 16.1 Le Souscripteur peut à tout moment céder sa qualité de partie au présent contrat, sous réserve d’acceptation du cessionnaire par le Porteur de Projet et par l’Intermédiaire. La cession ne vaudra que pour les effets des présentes ultérieurs à la signature de la cession et à sa notification par toutes les Parties à la cession à l’Intermédiaire par tout moyen écrit démontrant le consentement du cédant à la transmission de ces droits ainsi que l’identité du cessionnaire, notamment en transmettant une copie de l’acte de cession.
16.2 Le Souscripteur et le Porteur de Projet conviennent que la cession ne pourra porter que sur des périodes du contrat entières et qu’aucune fraction de Redevance ne pourra être cédée indépendamment du reste de la Redevance d’une période du contrat. A défaut de convention expressément contraire des Parties, la cession concernera la totalité de la période du contrat en cours à la date d’entrée en vigueur du contrat de cession excluant ainsi les effets de la précédente période du contrat même si la Redevance fondée sur celui-ci n’a pas encore été versée. Le prix de la cession sera fixé librement par les Parties tant en ce qui concerne le montant que la nature de ce prix.
16.3 Le Porteur de Projet pourra se porter acquéreur par préemption, dans le cadre d’une cession entre le Souscripteur et un cessionnaire. Le Porteur de Projet aura jusqu’à la fin de la période du contrat en cours pour notifier son intention de se porter acquéreur. Cette notification devra être faite par écrit.
16.4 La cession sera nulle dans le cas où la préemption ne serait qu’une apparence visant à contourner l’obligation de traitement égal mentionné aux articles 4.1 et 4.2 des présentes.
16.5 La cession entraînera la fin du contrat immédiate et de plein droit du contrat si le cessionnaire, après préemption ou directement, est le Porteur de Projet.