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Common use of Limite de responsabilité Clause in Contracts

Limite de responsabilité. 8.1 La responsabilité totale et globale de Siemens liée de quelque manière que ce soit au présent Contrat est limitée comme suit : (i) dans le cas d'une responsabilité découlant uniquement du Matériel ou du Logiciel sous licence perpétuelle, aux montants versés à Siemens concernant cette Offre, ou (ii) dans tous les autres cas, aux montants versés à Siemens pour l'Offre ayant donné lieu à la mise en cause de responsabilité au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à la réclamation. La limitation qui précède ne s'applique pas à l'obligation d'indemnisation de Siemens prévue à la Section 9.

Appears in 3 contracts

Samples: Universal Customer Agreement, Universal Customer Agreement, Universal Customer Agreement

Limite de responsabilité. 8.1 La responsabilité totale et globale de Siemens liée de quelque manière que ce soit au présent Contrat est limitée comme suit : (i) dans le en cas d'une de responsabilité découlant uniquement du Matériel ou du Logiciel sous licence perpétuelled'une Offre fournie pour une Période d'abonnement, aux montants les frais versés à Siemens concernant pour cette Offreoffre dans les 12 mois précédant le premier événement donnant lieu à la réclamation, à condition que la responsabilité globale pour une offre ne dépasse pas le montant payé pour cette offre au cours de la Période d'abonnement ou (ii) dans tous les autres cas, aux montants les honoraires versés à Siemens pour l'Offre ayant donné lieu à la mise en cause de responsabilité au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à la réclamationcette offre. La limitation qui précède ne s'applique pas à l'obligation d'indemnisation de Siemens prévue à la Section 9.

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Samples: Universal Customer Agreement, Universal Customer Agreement

Limite de responsabilité. 8.1 La responsabilité totale et globale de Siemens liée de quelque manière que ce soit au présent Contrat est limitée comme suit : (i) dans le cas d'une responsabilité découlant uniquement du Matériel ou du Logiciel sous licence perpétuelled’une Offre proposée pendant une Période d’abonnement, aux montants versés à Siemens concernant cette Offre, ou (ii) dans tous les autres cas, aux montants versés à Siemens pour l'Offre ayant donné lieu à la mise en cause de responsabilité Offre au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à la réclamation, à condition que la responsabilité globale pour une Offre ne dépasse pas le montant des frais payés pour cette Offre pendant la Période d’abonnement 12 mois pour l'Offre, ou (ii) dans tous les autres cas, les montants versés à Siemens pour cette Offre. La limitation qui précède ne s'applique pas à l'obligation d'indemnisation de Siemens prévue à la Section 9.

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Samples: Universal Customer Agreement, Universal Customer Agreement