Limite d'âge. Le Conseil d’Administration ne peut comprendre plus d'un tiers de membres âgés de soixante- dix ans ou plus. Le dépassement de la part maximale que peuvent représenter les Administrateurs ayant dépassé la limite d’âge entraîne la démission d’office de l’Administrateur le plus âgé.
Limite d'âge. Le ou les dirigeants sociaux doivent être âgés de moins de 80 ans. Lorsque la limité d’âge précitée est atteinte, le dirigeant concerné est réputé démissionnaire d’office. Les pouvoirs du ou des dirigeants sociaux sont fixés par le président en accord avec les actionnaires. Les limitations des pouvoirs du dirigeant sont inopposables au tiers.
Limite d'âge. Nul ne peut être nommé membre du Comité de Direction, s'il est âgé de plus de 70 ans. Le membre du Comité de Direction qui atteint l'âge de 70 ans est réputé démissionnaire d'office.
Limite d'âge. En cas de panne, les assistances ne sont pas accordées, lorsqu’au moment de l’appel du bénéficiaire, le véhicule a 10 ans d’âge ou plus.
Limite d'âge. L'assurance prend fin sans autre formalité à l'expiration de l'année d'assurance au cours de laquelle l'assuré atteint l'âge de 75 ans.
Limite d'âge. Le président doit être âgé de moins de 70 ans. Lorsque la limite d'âge précitée est atteinte, le président est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la prochaine décision de l'associé unique ou des actionnaires.
Limite d'âge. Les enfants sont accueillis de 0 à 5 ans révolus (moins de 6 ans).
Limite d'âge. RC 6 PD JP BBD RC Gm PD JP FA Le Président doit être âgé de moins de 80 ans. Lorsque la limite d’âge précitée est atteinte, le Président est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine décision des actionnaires. Le Président veille au bon fonctionnement de la Société. Il en assure la direction générale. Il arrête le rapport de gestion, les comptes annuels et le cas échéant les comptes consolidés. Il assure la tenue du registre des décisions, l’information des commissaires aux comptes et des actionnaires. Le Président représente la Société à l’égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l’objet social. A ce titre il dispose des pouvoirs définis par la loi et les présents statuts. Dans les rapports internes et sans que la limitation puisse être opposée au tiers, les actionnaires peuvent limiter les pouvoirs du Président et soumettre certains actes à une autorisation préalable. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que les tiers savaient que l’acte dépassait cet objet ou qu’ils ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Président est l’organe social auprès duquel les délégués du comité d’entreprise exercent les droits définis par l’article L. 432-6 du code du travail.
Limite d'âge. Sort de la société à la fin de l'exercice social, l'associé qui au cours de celui-ci a atteint l'âge de 70 ans révolus.
Limite d'âge. Toutes les garanties santé de CAREL Mutuelle sont accessibles sans limite d'âge.