Limite d'âge. Le Conseil d’Administration ne peut comprendre plus d'un tiers de membres âgés de soixante- dix ans ou plus. Le dépassement de la part maximale que peuvent représenter les Administrateurs ayant dépassé la limite d’âge entraîne la démission d’office de l’Administrateur le plus âgé.
Limite d'âge. Le ou les dirigeants sociaux doivent être âgés de moins de 70 ans. Lorsque la limite d'âge précitée est atteinte, le dirigeant concerné est réputé démissionnaire d'office.
Limite d'âge. Le président doit être âgé de moins de 70 ans. Lorsque la limite d'âge précitée est atteinte, le président est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la prochaine décision de l'associé unique ou des actionnaires.
Limite d'âge. Sort de la société à la fin de l'exercice social, l'associé qui au cours de celui-ci a atteint l'âge de 70 ans révolus.
Limite d'âge. L'assurance prend fin sans autre formalité à l'expiration de l'année d'assurance au cours de laquelle l'assuré atteint l'âge de 75 ans.
Limite d'âge. Toutes les garanties santé de CAREL Mutuelle sont accessibles sans limite d'âge.
Limite d'âge. RC 6 PD JP BBD RC Gm PD JP FA Le Président doit être âgé de moins de 80 ans. Lorsque la limite d’âge précitée est atteinte, le Président est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine décision des actionnaires.
Limite d'âge. En cas de panne, les assistances ne sont pas accordées, lorsqu’au moment de l’appel du bénéficiaire, le véhicule a 10 ans d’âge ou plus.
Limite d'âge. Les enfants sont accueillis de 0 à 5 ans révolus (moins de 6 ans).
Limite d'âge. Nul ne peut être nommé membre du Comité de Direction, s'il est âgé de plus de 70 ans. Le membre du Comité de Direction qui atteint l'âge de 70 ans est réputé démissionnaire d'office.