Etendue de la garantie. Sont couverts les dommages causés au matériel dans le cadre d'une utilisation normale. Exemples : Est couvert le vol lorsque le locataire a pris les mesures élémentaires de protection (exemples : chaînes antivols, cadenas, sabots de Denver, timon démonté.) Etendue géographique : France métropolitaine.
Etendue de la garantie. Ce qui est garanti Ce qui est exclu : (Outre les exclusions communes à toutes les garanties) Le vol du véhicule* alors qu’une clé* du véhicule* est à l’intérieur, sur, sous ou à proximité immédiate du véhicule* (sauf vol du véhicule*commis par effraction d’un garage privatif, clos et fermé à clé). Le vol commis directement ou avec leur complicité par les préposés de l’assuré* pendant leur service ou lorsque le véhicule* est laissé à leur disposition en dehors de leur temps de travail. Le vol commis directement ou avec leur complicité par les conjoints, concubin, ascendants et descendants de l’assuré* ainsi que par des personnes habitant sous son toit. Les actes de vandalisme. Ils peuvent être garantis par l’article 2.
Etendue de la garantie. Sont couverts les dommages causés au matériel dans le cadre d'une utilisation normale. Exemple : - les bris ou destruction accidentels, soudains et imprévisibles, - les bris dus à une chute ou pénétration de corps étrangers, ne relevant pas de la RC circulation, - les inondations, tempêtes et autres événements naturels à l'exclusion des tremblements de terre et éruptions volcaniques, les dommages électriques, courts- circuits, surtensions, - les incendies, foudres, explosions de toutes sortes. Est couvert le vol lorsque le locataire a pris les mesures élémentaires de protection (exemple : chaînes, antivols, cadenas, sabots de Denver, timon démonté….) En dehors des heures d'utilisation du matériel, la garantie est acquise quand : - le matériel est fermé à clé et stationné dans un endroit clos, et - les clés et les papiers ne sont pas laissés avec le matériel Etendue géographique : France métropolitaine.
Etendue de la garantie. 7.1.1 Le Garant garantit l'exactitude de chacune des Déclarations faites à l’Article 6 des présentes et de ce qui est divulgué dans les Annexes correspondant à chacune desdites Déclarations, et s'engage à défaut de ladite exactitude à verser à la Société une somme calculée ainsi qu’il suit (l’ « Indemnité »). L’Indemnité sera d’un montant forfaitaire et irréductible égal à 100 % de tout préjudice, en ce inclus tous frais raisonnables (y compris les frais d’avocats tels que détaillés au paragraphe (vi) ci-après), pertes, dommages, amendes et charges de toute nature, y compris fiscales, se rattachant directement au Préjudice principal (ci-après le « Préjudice »), supporté par la Société et constitué de :
(i) tout passif de la Société trouvant son origine ou sa cause dans un événement, un fait ou une opération antérieure à la date des Comptes de Référence et n’ayant fait l'objet soit d'aucune comptabilisation ou provision, ou d'une comptabilisation ou provision insuffisante, dans les Comptes de Référence, soit d’une Déclaration inexacte (à laquelle sera assimilée une Déclaration insuffisante ou inexistante) au Cessionnaire préalablement à la Cession ;
(ii) toute inexistence ou insuffisance d'un élément figurant à l’actif des Comptes de Référence et trouvant son origine ou sa cause dans un événement, un fait ou une opération antérieurs à la date des Comptes de Référence;
(iii) toute perte en principal, amendes, indemnités, pénalités ou intérêts de retard, quelle qu'en soit la nature, subis par la Société ou mis à sa charge, par suite de tout redressement fiscal, parafiscal, douanier, social et plus généralement, administratif ou réglementaire, portant sur une période antérieure à la Date de Réalisation ;
(iv) toute conséquence dommageable résultant d'inexactitudes dans l’une des Déclarations faites à l’Article 6 ci-dessus, ou d'omissions la rendant insincère, ou résultant de la violation desdites Déclarations ;
(v) toute conséquence dommageable résultant de la violation d'un engagement mentionné à la Garantie.
(vi) étant de plus précisé que les honoraires et frais d’avocats exposés par la Société dans toutes procédures ou actions quelconques à son encontre, et couvertes par la présente Garantie, seront, à concurrence de leur montant raisonnable, inclus dans le montant du Préjudice. L’Indemnité réclamée sera considérée comme due et portera intérêt dès réception par le Garant de la Notification de Réclamation à un taux d’intérêt annuel égal à [3]%, les intérêts ...
Etendue de la garantie. L’assureur garantit la réparation intégrale des dommages subis par les biens immobiliers à usage d’habitation appartenant à l’assuré ; pour les biens mobiliers la garantie s’exerce dans la limite du montant assuré indiqué aux conditions particulières. L’indemnisation inclut le remboursement des frais de décontamination et nettoyages rendus nécessaires à l’habitabilité du logement ainsi que les honoraires de l’architecte reconstructeur et la prime dommage ouvrage en cas de reconstruction.
Etendue de la garantie. Cette garantie s'exerce exclusivement en navigation, hors compétition et hors entraînement lorsque l’Assuré pilote un JET tel que défini en préambule, qu'il en soit propriétaire ou non. L'Assureur garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber pour les dommages corporels ou matériels causés aux tiers, y compris les personnes transportées à titre gratuit, du fait d'un accident qu'il provoquerait en pilotant un JET. La garantie s'exerce également en cas de recours du conjoint, des ascendants et des descendants de l'Assuré à raison des seuls dommages corporels.
Etendue de la garantie. La garantie accordée par COMMEND AG est, en général, de 24 mois. La garantie prend effet : ⮚ à réception de la marchandise pour les équipements standards ⮚ à la date de mise en service ou au plus tard 30 jours après la date d’installation (et/ou livraison) des équipements lorsque COMMEND AG est en charge de la totalité de l’installation.
Etendue de la garantie. L'Assureur garantit les dommages et pertes subis par le JET assuré par suite de naufrage, échouement, abordage, heurt ou collision avec un corps fixe, mobile ou flottant, incendie, explosion, et plus généralement par suite d'accidents maritimes ou terrestres, actes de vandalisme, catastrophes naturelles ainsi que les frais de sauvetage et d'assistance du JET résultant d'un des événements énumérés ci-dessus.
Etendue de la garantie. Etendue dans le temps
Etendue de la garantie. Sont garantis à concurrence de la valeur de remplacement du JET à dire d’expert, dans la limite de la valeur déclarée et figurant aux Dispositions Particulières, les dommages, pertes, détériorations consécutifs à un vol total ou à une tentative de vol du JET assuré, commis exclusivement dans les conditions suivantes :
a) JET mis à sec : - dans un local entièrement clos et couvert, fermé à clef par une porte pleine comportant au moins deux points de fixation, à la condition expresse qu'il y ait eu effraction caractérisée du local : • lorsque le JET est remisé séparément de la remorque (le JET ne se trouve donc pas sur une remorque), • lorsque le JET est remisé sur la remorque et que l’un des deux éléments est relié par une chaîne à un point d'ancrage fixe. - lors d'un transport routier, lorsque le JET est volé dans le même temps que l'ensemble véhicule tracteur/remorque et à la condition expresse qu'il y ait eu effraction caractérisée du véhicule tracteur ou agression physique.