Etendue de la garantie. Sont couverts les dommages causés au matériel dans le cadre d'une utilisation normale. Exemples : Est couvert le vol lorsque le locataire a pris les mesures élémentaires de protection (exemples : chaînes antivols, cadenas, sabots de Denver, timon démonté.) Etendue géographique : France métropolitaine.
Etendue de la garantie. Sont couverts les dommages causés au matériel dans le cadre d'une utilisation normale. Exemple : - les bris ou destruction accidentels, soudains et imprévisibles, - les bris dus à une chute ou pénétration de corps étrangers, ne relevant pas de la RC circulation, - les inondations, tempêtes et autres événements naturels à l'exclusion des tremblements de terre et éruptions volcaniques, les dommages électriques, courts- circuits, surtensions, - les incendies, foudres, explosions de toutes sortes. Est couvert le vol lorsque le locataire a pris les mesures élémentaires de protection (exemple : chaînes, antivols, cadenas, sabots de Denver, timon démonté….) En dehors des heures d'utilisation du matériel, la garantie est acquise quand : - le matériel est fermé à clé et stationné dans un endroit clos, et - les clés et les papiers ne sont pas laissés avec le matériel Etendue géographique : France métropolitaine.
Etendue de la garantie. En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur ne pourra le cas échéant être engagée, quels qu'en soit le fondement et la nature de l'action, qu'en cas de faute prouvée de sa part, ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Client. Aussi, les parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices, ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image et/ou la réputation. La responsabilité civile du Fournisseur, toutes causes confondues à l'exception de la faute lourde et des dommages corporels causés de son fait, ne pourra être engagée que dans la limite d'un montant de dommages- intérêts ne pouvant excéder, par incident de commande, le montant facturé et encaissé par le Fournisseur au titre de ladite commande. Le Client se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs ou des tiers en relation contractuelle avec lui, contre le Fournisseur ou ses assureurs, au-delà des limites et exclusions fixées ci-dessus.
Etendue de la garantie. Les Matériels et pièces détachées neufs bénéficient de la garantie accordée par les constructeurs. Sauf stipulation contraire, aucune garantie ne s’applique aux Matériels et pièces détachées d'occasion. La seule obligation incombant au Vendeur au titre de la garantie est la fourniture gratuite des pièces reconnues défectueuses par ses services techniques et/ ou par le constructeur, à l’exclusion de toute autre prestation ou indemnité. Les réparations au titre de la garantie sont effectuées en principe dans les ateliers du Vendeur, à charge pour l'Acheteur d'y envoyer à ses frais le Matériel à réparer ou les pièces défectueuses. La réexpédition du Matériel réparé est aux frais de l'Acheteur. Lorsque l'intervention sur le Matériel a lieu en dehors de ses ateliers, les frais résultant pour le Vendeur du déplacement et du séjour de ses agents sont facturés à l'Acheteur. Toute intervention ne pourra être réalisée que pendant les heures normales d’ouverture du Vendeur, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h. Les pièces remplacées redeviennent la propriété du Vendeur et doivent lui être renvoyées aux frais de l’Acheteur. L'Acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité, en cas d'immobilisation du Matériel du fait de l'application de la garantie. Le Vendeur pourra suspendre la garantie en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du Matériel.
Etendue de la garantie. En cas de dysfonctionnement du Matériel non lié à un manquement contractuellement du Client, TRAVELLERPAD s’engage à procéder au remplacement du Matériel dans un délai de 7 jours à compter de la réception par TRAVELLERPAD de la notification du Client du dysfonctionnement, du bris ou du vol.
Etendue de la garantie. Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance Annulation NoGo annuel en ordre de validité et vous avez réservé un voyage d’une valeur su- périeure à 2 500 € par personne ou 12 500 € par voyage. Vous avez la possibilité de couvrir ce voyage exceptionnel en souscrivant à l’extension temporaire du plafond NoGo pour couvrir la différence entre la valeur de votre voyage et la couverture de base de votre contrat d’assurance Annulation NoGo annuel.
Etendue de la garantie. § 1er Etendue dans le temps
Etendue de la garantie. La garantie couvre la réparation intégrale des dommages, dans la limite, pour les biens mobiliers, des valeurs déclarées ou des capitaux assurés au contrat.
Etendue de la garantie. Sauf convention contraire, l’assurance est valable dans le monde entier pour autant que l’(les) assuré(s) ait (aient) sa (leur) résidence principale en Belgique. Article 12 :
Etendue de la garantie. La garantie accordée par COMMEND AG est, en général, de 24 mois. La garantie prend effet : ⮚ à réception de la marchandise pour les équipements standards ⮚ à la date de mise en service ou au plus tard 30 jours après la date d’installation (et/ou livraison) des équipements lorsque COMMEND AG est en charge de la totalité de l’installation.