Common use of Limites de responsabilité de Sowee et du Prestataire Clause in Contracts

Limites de responsabilité de Sowee et du Prestataire. La responsabilité du Prestataire et par conséquent celle de Sowee n’est pas engagée : • pour tous les incidents ou accidents provoqués par une fausse manœuvre, une malveillance ou une intervention étrangère imputables au Client ; • pour d’éventuels incidents dus à des défectuosités relevées dans le circuit de chauffage ou/et l’eau chaude sanitaire (en dehors de la chaudière) ou du conduit de fumée ; • en cas de vice caché du constructeur ; • lorsque l’appareil n’est pas réparable, notamment en cas d’indisponibilité des pièces constructeur lorsque celles-ci ne sont plus fabriquées ou distribuées.

Limites de responsabilité de Sowee et du Prestataire. La responsabilité du Prestataire et par conséquent celle de Sowee n’est pas engagée : •  pour tous les incidents ou accidents provoqués par une fausse manœuvre, une malveillance ou une intervention étrangère imputables au Client ; •  pour d’éventuels incidents dus à des défectuosités relevées dans le circuit de chauffage ou/et l’eau chaude sanitaire (en dehors de la chaudière) ou du conduit de fumée ; •  en cas de vice caché du constructeur ; •  lorsque l’appareil n’est pas réparable, notamment en cas d’indisponibilité des pièces constructeur lorsque celles-ci ne sont plus fabriquées ou distribuées.