Common use of Limites de responsabilité Clause in Contracts

Limites de responsabilité. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagés par le Client contre KALANDA pour tout manquement de celle-ci à l'une quelconque de ses obligations de maintenance ou de réparation des matériels, l'indemnité due au Client sera limitée au préjudice effectivement subi et ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au tarif de maintenance de la machine incriminée qui a causé le dommage. Pour ces calculs la redevance retenue est celle applicable au matériel au moment où la cause de l'action est survenue. Les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple) perte de bénéfice, de commande, trouble commercial quelconque ou toute action dirigée contre le Client par un tiers, constituent un dommage indirect, immatériel ou incertain, pour lequel il est convenu que KALANDA n'encourra pas de responsabilité vis à vis du Client et n'ouvrent pas droit à réparation. Toute garantie est exclue en cas d'usure ou utilisation anormale des matériels (et en particulier en cas d'utilisation ou d'installation non conforme à la documentation technique), de détérioration provenant d'accidents, d'événements extérieurs (conflits sociaux, transports retardés, etc.), de cas fortuits ou de force majeure, de négligence ou d'un défaut de surveillance. Quel qu'en soit le fondement, aucune action en justice se rapportant aux services fournis dans le cadre du présent contrat, ne pourra être intentée par l'une ou l'autre partie après l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur de cette action. Exception est faite pour les actions pour défaut de paiement qui pourraient être engagées dans un délai de deux ans après la plus tardive des deux dates suivante : celle du dernier paiement ou celle de la dernière facture impayée.

Limites de responsabilité. Quels que soient la nature, le fondement La responsabilité globale de TRIVEC et les modalités de l'action engagés ses filiales en vertu du présent contrat se limite aux frais payés par le Client contre KALANDA client au cours de la période de trois mois précédant immédiatement la date à laquelle la réclamation engageant cette responsabilité a été formulée pour tout manquement la première fois. Aucune partie ne sera responsable de cellequelconques dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, de dommages-ci à l'une quelconque intérêts pour perte du fait de ses obligations l’inexécution d’un contrat, de maintenance profits ou redevances manqué(e)s ou imputé(e)s, de données perdues ou du coût d’acquisition de biens ou de réparation des matérielsservices de substitution, l'indemnité due au Client sera limitée au préjudice effectivement subi et ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au tarif de maintenance de la machine incriminée qui a causé le dommage. Pour ces calculs la redevance retenue est celle applicable au matériel au moment où la cause de l'action est survenue. Les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple) perte de bénéfice, de commande, trouble commercial quelconque ou toute action dirigée contre le Client par un tiers, constituent un dommage indirect, immatériel ou incertain, pour lequel il est convenu que KALANDA n'encourra pas de responsabilité vis à vis du Client et n'ouvrent pas droit à réparation. Toute garantie est exclue en cas d'usure ou utilisation anormale des matériels (et en particulier en cas d'utilisation ou d'installation non conforme à la documentation technique), de détérioration provenant d'accidents, d'événements extérieurs (conflits sociaux, transports retardés, etc.), de cas fortuits ou de force majeure, de négligence ou d'un défaut de surveillance. Quel qu'en ce soit le fondement, aucune action en justice se rapportant aux services fournis dans le cadre d’une rupture de contrat, d’une garantie, d’un délit, d’un recours légal ou de toute obligation en découlant ou non et indépendamment du fait que l’une des parties ait informé ou ait été informée de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage, sauf en ce qui concerne (1) toute violation ou tout détournement intentionnel(le) ou délibéré(e) d’un quelconque droit de propriété intellectuelle de TRIVEC, de ses filiales ou de ses fournisseurs dans le chef du client, et (2) les obligations d’indemnisation du client en vertu du présent contrat, ne pourra être intentée dans toute la mesure autorisée par l'une ou l'autre la loi. Par la présente, le client renonce à toute réclamation selon laquelle ces exclusions le priveraient d’un recours adéquat. Les parties reconnaissent que les dispositions du présent article répartissent équitablement les risques entre elles au titre du présent contrat. Les parties reconnaissent que les limites énoncées dans la présente section font partie après l'expiration d'un délai de 6 mois intégrante du montant des frais facturés en relation avec la mise à compter de la survenance disposition des produits au profit du fait générateur de cette action. Exception est faite pour client et que, si XXXXXX devait assumer une responsabilité autre que celle prévue dans les actions pour défaut de paiement qui pourraient être engagées dans présentes, ces frais seraient forcément fixés à un délai de deux ans après la niveau sensiblement plus tardive des deux dates suivante : celle du dernier paiement ou celle de la dernière facture impayéeélevé.

Limites de responsabilité. Quels que soient Les garanties et limites de responsabilité liées à l'utilisation du logiciel sont précisées dans le texte de la nature, licence d'utilisation qui accompagne le fondement et logiciel. Les alinéas ci-après définissent les modalités limites de l'action engagés responsabilité spécifiques à l’abonnement. La Société sera dégagée de toute responsabilité en cas d'inobservation par le Client contre KALANDA pour tout manquement de celle-ci l'une des clauses du présent Abonnement ou de l'un des cas prévus à l'une quelconque l'article "Exclusions". En particulier, la Société sera dégagée de ses obligations dans l'un des cas suivants : - Implantation sur l'Equipement désigné, de maintenance tous logiciels, progiciels ou système d'exploitation non compatibles avec le logiciel de réparation la Société - Modification du logiciel par le Client ou par un tiers - Intervention d'un tiers sur le logiciel - Intervention de Client ou d'un tiers sur les données système du logiciel. D'un commun accord, les Parties conviennent que la Société est soumise à une obligation de moyens. La Société ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages matériels, incorporels ou corporels, de quelque nature qu'ils soient, consécutifs à l'intervention du service d'Assistance, sauf pour le Client à établir un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute grave de la Société. Pendant l'intervention dudit service d'assistance, le Client restera gardien des Matériels, du logiciel et des fichiers qui pourraient être mis en œuvre par la Société. La Société ne pourra être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'intervention du service d'assistance. A cet égard nous rappelons qu'il est de la responsabilité du Client d'effectuer les opérations régulières de sauvegarde de ses données. Le service technique de la Société est à la disposition du Client pour le conseiller dans cette démarche. Lorsque des essais seront effectués, le Client devra fournir tous les programmes et/ou les fichiers nécessaires, sans pouvoir prétendre à une quelconque mise en cause de la responsabilité de la Société en cas de destruction partielle ou totale de ces programmes et/ou fichiers. En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de la Société et du prononcé d'une condamnation, les parties conviennent que l'indemnité due au Client mise à la charge de la Société sera limitée au préjudice effectivement subi et ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal prix de l'assistance annuelle au tarif de maintenance de la machine incriminée qui a causé le dommage. Pour ces calculs la redevance retenue est celle applicable au matériel au moment où la cause de l'action est survenue. Les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple) perte de bénéfice, de commande, trouble commercial quelconque ou toute action dirigée contre le Client par un tiers, constituent un dommage indirect, immatériel ou incertain, pour lequel il est convenu que KALANDA n'encourra pas de responsabilité vis à vis du Client et n'ouvrent pas droit à réparation. Toute garantie est exclue en cas d'usure ou utilisation anormale des matériels (et en particulier en cas d'utilisation ou d'installation non conforme à la documentation technique), de détérioration provenant d'accidents, d'événements extérieurs (conflits sociaux, transports retardés, etc.), de cas fortuits ou de force majeure, de négligence ou d'un défaut de surveillance. Quel qu'en soit le fondement, aucune action en justice se rapportant aux services fournis dans le cadre du présent contrat, ne pourra être intentée par l'une ou l'autre partie après l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la survenance jour du fait générateur de cette action. Exception est faite pour les actions pour défaut de paiement qui pourraient être engagées dans un délai de deux ans après ayant motivé la plus tardive des deux dates suivante : celle du dernier paiement ou celle condamnation de la dernière facture impayéeSociété.

Limites de responsabilité. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagés par le Client contre KALANDA KA- LANDA pour tout manquement de celle-ci à l'une quelconque de ses obligations de maintenance ou de réparation des matériels, l'indemnité due au Client sera limitée au préjudice effectivement subi et ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au tarif de maintenance de la machine incriminée qui a causé le dommage. Pour ces calculs la redevance retenue est celle applicable au matériel au moment où la cause de l'action est survenue. Les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple) perte de bénéfice, de commande, trouble commercial quelconque ou toute action dirigée contre le Client par un tiers, constituent un dommage indirect, immatériel ou incertain, pour lequel il est convenu que KALANDA n'encourra pas de responsabilité vis à vis du Client et n'ouvrent pas droit à réparation. Toute garantie est exclue en cas d'usure ou utilisation anormale des matériels (et en particulier en cas d'utilisation ou d'installation non conforme à la documentation technique), de détérioration détériora- tion provenant d'accidents, d'événements extérieurs (conflits sociaux, transports retardés, etc.), de cas fortuits ou de force majeure, de négligence ou d'un défaut de surveillance. Quel qu'en soit le fondement, aucune action en justice se rapportant aux services fournis dans le cadre du présent contrat, ne pourra être intentée par l'une ou l'autre partie après l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur de cette action. Exception est faite pour les actions pour défaut de paiement qui pourraient pour- raient être engagées dans un délai de deux ans après la plus tardive des deux dates suivante : celle du dernier paiement ou celle de la dernière facture impayée.

Limites de responsabilité. Quels que soient 7.1 Dans la nature, le fondement mesure permise par la loi applicable et les modalités de l'action engagés par le Client contre KALANDA pour tout manquement de celle-ci à l'une quelconque de ses obligations de maintenance ou de réparation sous réserve des matériels, l'indemnité due au Client sera limitée au préjudice effectivement subi et ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au tarif de maintenance clauses suivantes de la machine incriminée qui a causé le dommage. Pour ces calculs la redevance retenue est celle applicable au matériel au moment où la cause présente section 7, Containerchain, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants ou concédants de l'action est survenue. Les parties conviennent expressément licence ne sont pas responsables (que tout préjudice financier ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil ou commercial (par exemplepour toute autre raison légale ou équitable) de toute perte de bénéficebénéfices, de commande, trouble commercial quelconque interruption des activités ou toute action dirigée contre autre perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant ou étant liée à l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le Client Site Web et/ou les Services, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par un tiersl’intermédiaire du Site Web et/ou des Services, constituent un y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage indirectde toute nature subis suite à l’utilisation de tout contenu (ou produit) affiché, immatériel transmis, ou incertainautrement rendu disponible via le Site Web et/ou les Services, même si Containerchain a été informé ou devait être informé de la possibilité de ces dommages. 7.2 La responsabilité de Containerchain pour lequel il les dommages causés par une négligence légère, quel que soit son fondement juridique, est convenu que KALANDA n'encourra pas limitée comme suit : (a) Containerchain est responsable jusqu’à concurrence du montant des dommages prévisibles typiques de ce type de contrat en raison d’une violation des obligations contractuelles essentielles ; (b) Containerchain est responsable en cas de manquement par négligence légère à toute autre obligation de diligence applicable. 7.3 Les limitations de responsabilité vis susmentionnées ne s’appliquent pas à vis du Client et n'ouvrent pas droit à réparation. Toute garantie est exclue en cas d'usure ou utilisation anormale des matériels (et la responsabilité légale obligatoire, en particulier en cas d'utilisation ou d'installation non conforme à la documentation techniqueresponsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), de détérioration provenant d'accidents, d'événements extérieurs (conflits sociaux, transports retardés, etc.), de cas fortuits ou de force majeure, de négligence ou d'un défaut de surveillance. Quel qu'en soit le fondement, aucune action en justice se rapportant aux services fournis dans le cadre du présent contrat, ne pourra être intentée par l'une ou l'autre partie après l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur de cette action. Exception est faite responsabilité pour les actions dommages causés intentionnellement, et à la responsabilité pour défaut les dommages corporels, la mortalité et la maladie provoqués de paiement qui pourraient être engagées façon responsable. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si et dans un délai la mesure où Containerchain a pris en charge une garantie spécifique. 7.4 Les sous-sections 7.2 et 7.3 s’appliquent en conséquence à la responsabilité pour les dépenses inutiles (vergebliche Aufwendungen). 7.5 Vous êtes dans l’obligation de deux ans après la plus tardive des deux dates suivante : celle du dernier paiement ou celle de la dernière facture impayéeprendre les mesures adéquates pour limiter les dommages.