Common use of Limites de responsabilité Clause in Contracts

Limites de responsabilité. Les garanties et limites de responsabilité liées à l'utilisation du logiciel sont précisées dans le texte de la licence d'utilisation qui accompagne le logiciel. Les alinéas ci-après définissent les limites de responsabilité spécifiques à l’abonnement. La Société sera dégagée de toute responsabilité en cas d'inobservation par le Client de l'une des clauses du présent Abonnement ou de l'un des cas prévus à l'article "Exclusions". En particulier, la Société sera dégagée de ses obligations dans l'un des cas suivants : - Implantation sur l'Equipement désigné, de tous logiciels, progiciels ou système d'exploitation non compatibles avec le logiciel de la Société - Modification du logiciel par le Client ou par un tiers - Intervention d'un tiers sur le logiciel - Intervention de Client ou d'un tiers sur les données système du logiciel. D'un commun accord, les Parties conviennent que la Société est soumise à une obligation de moyens. La Société ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages matériels, incorporels ou corporels, de quelque nature qu'ils soient, consécutifs à l'intervention du service d'Assistance, sauf pour le Client à établir un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute grave de la Société. Pendant l'intervention dudit service d'assistance, le Client restera gardien des Matériels, du logiciel et des fichiers qui pourraient être mis en œuvre par la Société. La Société ne pourra être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'intervention du service d'assistance. A cet égard nous rappelons qu'il est de la responsabilité du Client d'effectuer les opérations régulières de sauvegarde de ses données. Le service technique de la Société est à la disposition du Client pour le conseiller dans cette démarche. Lorsque des essais seront effectués, le Client devra fournir tous les programmes et/ou les fichiers nécessaires, sans pouvoir prétendre à une quelconque mise en cause de la responsabilité de la Société en cas de destruction partielle ou totale de ces programmes et/ou fichiers. En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de la Société et du prononcé d'une condamnation, les parties conviennent que l'indemnité mise à la charge de la Société sera limitée au prix de l'assistance annuelle au jour du fait générateur ayant motivé la condamnation de la Société.

Limites de responsabilité. Les garanties La responsabilité globale de TRIVEC et limites de ses filiales en vertu du présent contrat se limite aux frais payés par le client au cours de la période de trois mois précédant immédiatement la date à laquelle la réclamation engageant cette responsabilité liées à l'utilisation a été formulée pour la première fois. Aucune partie ne sera responsable de quelconques dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, de dommages-intérêts pour perte du logiciel sont précisées fait de l’inexécution d’un contrat, de profits ou redevances manqué(e)s ou imputé(e)s, de données perdues ou du coût d’acquisition de biens ou de services de substitution, que ce soit dans le texte cadre d’une rupture de contrat, d’une garantie, d’un délit, d’un recours légal ou de toute obligation en découlant ou non et indépendamment du fait que l’une des parties ait informé ou ait été informée de la licence d'utilisation possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage, sauf en ce qui accompagne concerne (1) toute violation ou tout détournement intentionnel(le) ou délibéré(e) d’un quelconque droit de propriété intellectuelle de TRIVEC, de ses filiales ou de ses fournisseurs dans le logicielchef du client, et (2) les obligations d’indemnisation du client en vertu du présent contrat, dans toute la mesure autorisée par la loi. Par la présente, le client renonce à toute réclamation selon laquelle ces exclusions le priveraient d’un recours adéquat. Les alinéas ci-après définissent parties reconnaissent que les dispositions du présent article répartissent équitablement les risques entre elles au titre du présent contrat. Les parties reconnaissent que les limites de responsabilité spécifiques à l’abonnement. La Société sera dégagée de toute responsabilité énoncées dans la présente section font partie intégrante du montant des frais facturés en cas d'inobservation par le Client de l'une des clauses du présent Abonnement ou de l'un des cas prévus à l'article "Exclusions". En particulier, relation avec la Société sera dégagée de ses obligations dans l'un des cas suivants : - Implantation sur l'Equipement désigné, de tous logiciels, progiciels ou système d'exploitation non compatibles avec le logiciel de la Société - Modification du logiciel par le Client ou par un tiers - Intervention d'un tiers sur le logiciel - Intervention de Client ou d'un tiers sur les données système du logiciel. D'un commun accord, les Parties conviennent que la Société est soumise à une obligation de moyens. La Société ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages matériels, incorporels ou corporels, de quelque nature qu'ils soient, consécutifs à l'intervention du service d'Assistance, sauf pour le Client à établir un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute grave de la Société. Pendant l'intervention dudit service d'assistance, le Client restera gardien des Matériels, du logiciel et des fichiers qui pourraient être mis en œuvre par la Société. La Société ne pourra être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'intervention du service d'assistance. A cet égard nous rappelons qu'il est de la responsabilité du Client d'effectuer les opérations régulières de sauvegarde de ses données. Le service technique de la Société est à la disposition du Client pour le conseiller dans cette démarche. Lorsque des essais seront effectués, le Client devra fournir tous les programmes et/ou les fichiers nécessaires, sans pouvoir prétendre à une quelconque mise en cause de la responsabilité de la Société en cas de destruction partielle ou totale de ces programmes et/ou fichiers. En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de la Société et du prononcé d'une condamnation, les parties conviennent que l'indemnité mise à la charge de la Société sera limitée disposition des produits au prix de l'assistance annuelle au jour profit du fait générateur ayant motivé la condamnation de la Sociétéclient et que, si XXXXXX devait assumer une responsabilité autre que celle prévue dans les présentes, ces frais seraient forcément fixés à un niveau sensiblement plus élevé.

Limites de responsabilité. Les garanties 7.1 Dans la mesure permise par la loi applicable et limites de responsabilité liées à l'utilisation du logiciel sont précisées dans le texte sous réserve des clauses suivantes de la présente section 7, Containerchain, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants ou concédants de licence d'utilisation qui accompagne le logiciel. Les alinéas ci-après définissent les limites de responsabilité spécifiques à l’abonnement. La Société sera dégagée ne sont pas responsables (que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil ou pour toute autre raison légale ou équitable) de toute responsabilité en cas d'inobservation par perte de bénéfices, interruption des activités ou toute autre perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant ou étant liée à l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le Client de l'une des clauses du présent Abonnement ou de l'un des cas prévus à l'article "Exclusions". En particulier, la Société sera dégagée de ses obligations dans l'un des cas suivants : - Implantation sur l'Equipement désigné, de tous logiciels, progiciels ou système d'exploitation non compatibles avec le logiciel de la Société - Modification du logiciel par le Client ou par un tiers - Intervention d'un tiers sur le logiciel - Intervention de Client ou d'un tiers sur les données système du logiciel. D'un commun accord, les Parties conviennent que la Société est soumise à une obligation de moyens. La Société ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages matériels, incorporels ou corporels, de quelque nature qu'ils soient, consécutifs à l'intervention du service d'Assistance, sauf pour le Client à établir un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute grave de la Société. Pendant l'intervention dudit service d'assistance, le Client restera gardien des Matériels, du logiciel et des fichiers qui pourraient être mis en œuvre par la Société. La Société ne pourra être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'intervention du service d'assistance. A cet égard nous rappelons qu'il est de la responsabilité du Client d'effectuer les opérations régulières de sauvegarde de ses données. Le service technique de la Société est à la disposition du Client pour le conseiller dans cette démarche. Lorsque des essais seront effectués, le Client devra fournir tous les programmes Site Web et/ou les fichiers nécessairesServices, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Site Web et/ou des Services, y compris, mais sans pouvoir prétendre s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute nature subis suite à une quelconque mise en cause l’utilisation de tout contenu (ou produit) affiché, transmis, ou autrement rendu disponible via le Site Web et/ou les Services, même si Containerchain a été informé ou devait être informé de la possibilité de ces dommages. 7.2 La responsabilité de la Société Containerchain pour les dommages causés par une négligence légère, quel que soit son fondement juridique, est limitée comme suit : (a) Containerchain est responsable jusqu’à concurrence du montant des dommages prévisibles typiques de ce type de contrat en raison d’une violation des obligations contractuelles essentielles ; (b) Containerchain est responsable en cas de destruction partielle ou totale manquement par négligence légère à toute autre obligation de ces programmes et/ou fichiersdiligence applicable. 7.3 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à la responsabilité légale obligatoire, en particulier à la responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), à la responsabilité pour les dommages causés intentionnellement, et à la responsabilité pour les dommages corporels, la mortalité et la maladie provoqués de façon responsable. En tout état outre, ces limitations de cause, responsabilité ne s’appliquent pas si et dans la mesure où Containerchain a pris en cas de mise charge une garantie spécifique. 7.4 Les sous-sections 7.2 et 7.3 s’appliquent en jeu de conséquence à la responsabilité pour les dépenses inutiles (vergebliche Aufwendungen). 7.5 Vous êtes dans l’obligation de la Société et du prononcé d'une condamnation, prendre les parties conviennent que l'indemnité mise à la charge de la Société sera limitée au prix de l'assistance annuelle au jour du fait générateur ayant motivé la condamnation de la Sociétémesures adéquates pour limiter les dommages.

Limites de responsabilité. Les garanties Quels que soient la nature, le fondement et limites les modalités de responsabilité liées à l'utilisation du logiciel sont précisées dans le texte de la licence d'utilisation qui accompagne le logiciel. Les alinéas ci-après définissent les limites de responsabilité spécifiques à l’abonnement. La Société sera dégagée de toute responsabilité en cas d'inobservation l'action engagés par le Client contre KA- LANDA pour tout manquement de celle-ci à l'une des clauses du présent Abonnement ou de l'un des cas prévus à l'article "Exclusions". En particulier, la Société sera dégagée quelconque de ses obligations dans l'un de maintenance ou de réparation des matériels, l'indemnité due au Client sera limitée au préjudice effectivement subi et ne pourra en aucun cas suivants : - Implantation sur l'Equipement désignédépasser un montant égal au tarif de maintenance de la machine incriminée qui a causé le dommage. Pour ces calculs la redevance retenue est celle applicable au matériel au moment où la cause de l'action est survenue. Les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple) perte de bénéfice, de tous logicielscommande, progiciels trouble commercial quelconque ou système d'exploitation non compatibles avec le logiciel de la Société - Modification du logiciel par toute action dirigée contre le Client ou par un tiers - Intervention d'un tiers sur le logiciel - Intervention tiers, constituent un dommage indirect, immatériel ou incertain, pour lequel il est convenu que KALANDA n'encourra pas de responsabilité vis à vis du Client et n'ouvrent pas droit à réparation. Toute garantie est exclue en cas d'usure ou utilisation anormale des matériels (et en particulier en cas d'utilisation ou d'installation non conforme à la documentation technique), de détériora- tion provenant d'accidents, d'événements extérieurs (conflits sociaux, transports retardés, etc.), de cas fortuits ou de force majeure, de négligence ou d'un tiers sur les données système défaut de surveillance. Quel qu'en soit le fondement, aucune action en justice se rapportant aux services fournis dans le cadre du logiciel. D'un commun accordprésent contrat, les Parties conviennent que la Société est soumise à une obligation de moyens. La Société ne pourra être tenu responsable, intentée par l'une ou l'autre partie après l'expiration d'un délai de 6 mois à quelque titre que ce soit, des dommages matériels, incorporels ou corporels, de quelque nature qu'ils soient, consécutifs à l'intervention du service d'Assistance, sauf pour le Client à établir un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute grave compter de la Société. Pendant l'intervention dudit service d'assistance, le Client restera gardien des Matériels, du logiciel et des fichiers qui pourraient être mis en œuvre par la Société. La Société ne pourra être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'intervention du service d'assistance. A cet égard nous rappelons qu'il est de la responsabilité du Client d'effectuer les opérations régulières de sauvegarde de ses données. Le service technique de la Société est à la disposition du Client pour le conseiller dans cette démarche. Lorsque des essais seront effectués, le Client devra fournir tous les programmes et/ou les fichiers nécessaires, sans pouvoir prétendre à une quelconque mise en cause de la responsabilité de la Société en cas de destruction partielle ou totale de ces programmes et/ou fichiers. En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de la Société et du prononcé d'une condamnation, les parties conviennent que l'indemnité mise à la charge de la Société sera limitée au prix de l'assistance annuelle au jour survenance du fait générateur ayant motivé de cette action. Exception est faite pour les actions pour défaut de paiement qui pour- raient être engagées dans un délai de deux ans après la condamnation plus tardive des deux dates suivante : celle du dernier paiement ou celle de la Sociétédernière facture impayée.

Limites de responsabilité. Les garanties Quels que soient la nature, le fondement et limites les modalités de responsabilité liées à l'utilisation du logiciel sont précisées dans le texte de la licence d'utilisation qui accompagne le logiciel. Les alinéas ci-après définissent les limites de responsabilité spécifiques à l’abonnement. La Société sera dégagée de toute responsabilité en cas d'inobservation l'action engagés par le Client contre KALANDA pour tout manquement de celle-ci à l'une des clauses du présent Abonnement ou de l'un des cas prévus à l'article "Exclusions". En particulier, la Société sera dégagée quelconque de ses obligations dans l'un de maintenance ou de réparation des matériels, l'indemnité due au Client sera limitée au préjudice effectivement subi et ne pourra en aucun cas suivants : - Implantation sur l'Equipement désignédépasser un montant égal au tarif de maintenance de la machine incriminée qui a causé le dommage. Pour ces calculs la redevance retenue est celle applicable au matériel au moment où la cause de l'action est survenue. Les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple) perte de bénéfice, de tous logicielscommande, progiciels trouble commercial quelconque ou système d'exploitation non compatibles avec le logiciel de la Société - Modification du logiciel par toute action dirigée contre le Client ou par un tiers - Intervention d'un tiers sur le logiciel - Intervention tiers, constituent un dommage indirect, immatériel ou incertain, pour lequel il est convenu que KALANDA n'encourra pas de responsabilité vis à vis du Client et n'ouvrent pas droit à réparation. Toute garantie est exclue en cas d'usure ou utilisation anormale des matériels (et en particulier en cas d'utilisation ou d'installation non conforme à la documentation technique), de détérioration provenant d'accidents, d'événements extérieurs (conflits sociaux, transports retardés, etc.), de cas fortuits ou de force majeure, de négligence ou d'un tiers sur les données système défaut de surveillance. Quel qu'en soit le fondement, aucune action en justice se rapportant aux services fournis dans le cadre du logiciel. D'un commun accordprésent contrat, les Parties conviennent que la Société est soumise à une obligation de moyens. La Société ne pourra être tenu responsable, intentée par l'une ou l'autre partie après l'expiration d'un délai de 6 mois à quelque titre que ce soit, des dommages matériels, incorporels ou corporels, de quelque nature qu'ils soient, consécutifs à l'intervention du service d'Assistance, sauf pour le Client à établir un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute grave compter de la Sociétésurvenance du fait générateur de cette action. Pendant l'intervention dudit service d'assistance, le Client restera gardien des Matériels, du logiciel et des fichiers Exception est faite pour les actions pour défaut de paiement qui pourraient être mis en œuvre par engagées dans un délai de deux ans après la Société. La Société ne pourra être tenue responsable plus tardive des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers deux dates suivante : celle du dernier paiement ou des bases de données consécutives à l'intervention du service d'assistance. A cet égard nous rappelons qu'il est celle de la responsabilité du Client d'effectuer les opérations régulières de sauvegarde de ses données. Le service technique de la Société est à la disposition du Client pour le conseiller dans cette démarche. Lorsque des essais seront effectués, le Client devra fournir tous les programmes et/ou les fichiers nécessaires, sans pouvoir prétendre à une quelconque mise en cause de la responsabilité de la Société en cas de destruction partielle ou totale de ces programmes et/ou fichiers. En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de la Société et du prononcé d'une condamnation, les parties conviennent que l'indemnité mise à la charge de la Société sera limitée au prix de l'assistance annuelle au jour du fait générateur ayant motivé la condamnation de la Sociétédernière facture impayée.