Applications mobiles Clauses Exemplaires

Applications mobiles. Ne jamais utiliser les Marques en conjonction avec une application mobile, y compris dans le titre, l'icône ou le contenu de l'application.
Applications mobiles. La présente Section 13.6 s’applique à toute Solution conçue pour être utilisée sur des Appareils mobiles. 13.6.1. Pour toute Solution téléchargée via Google Play (xxxx://xxxx.xxxxxx.xxx), la licence accordée par le présent Contrat est accordée en lieu et place de tous droits d’utiliser une Solution qui seraient autrement accordés par les conditions standard applicables aux applications téléchargées via Google Play Store. 13.6.2. Pour toute Solution téléchargée via l’App Store Apple, les conditions suivantes s’appliquent : (a) Les licences accordées par le présent Contrat sont limitées à une licence non cessible d’utilisation de la Solution sur un iPhone, iPod Touch ou autre Appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, et tel qu’autorisé par les Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales des App Stores Apple, disponibles en ligne à l’adresse xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxx/xx/xxxxx.xxxx ou via les sites et autres voies mis à votre disposition par Apple. (b) Le présent Contrat est conclu exclusivement entre les parties, et non avec Apple. Le Fournisseur, et non Apple, est l’unique responsable de la Solution et de son contenu. (c) Apple n’a aucune obligation de quelque ordre que ce soit de fournir des services de maintenance et d’assistance en lien avec la Solution. (d) Si la Solution n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple qui vous remboursera le prix d’achat de la Solution. Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en lien avec la Solution, et que, entre vous, le Fournisseur et Apple, l’un(e) quelconque des autres réclamations, pertes, obligations, dommages, coûts ou frais attribuables à un défaut de respect d’une garantie, seront de la seule responsabilité du Fournisseur. (e) Le Fournisseur, et non Apple, est responsable de traiter les réclamations formulées par vous ou tout tiers en lien avec la Solution ou votre possession et/ou utilisation de cette Solution, y compris : (i) les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation liée au non-respect par la Solution de toute exigence légale ou règlementaire en vigueur ; et (iii) les réclamations soulevées en vertu de la législation sur la protection des consommateurs ou similaires. (f) Si un tiers déclare que la Solution ou votre possession et utilisation de cette Solution violent les droits de propriété intellectuelle dud...
Applications mobiles. (a) Certains Produits Cox peuvent, le cas échéant, être rendus disponibles par l’entremise d’une Application mobile, qui permet au Client et à ses Utilisateurs autorisés d’utiliser le Produit Cox applicable (ou certaines de ses caractéristiques ou fonctionnalités) par l’entremise d’un appareil mobile ou d’une tablette. Pour utiliser une Application mobile, l’Utilisateur autorisé applicable doit posséder un appareil mobile ou une tablette compatible avec ladite Application mobile. Pour plus de clarté, l’accès et l’utilisation des Produits Cox (ou de toute partie de ceux-ci) par le biais d’une Application mobile sont soumis à la présente Entente-cadre sur les modalités d’adhésion, aux Conditions de produit supplémentaires et aux Pièces jointes.
Applications mobiles. A partir des applications mobiles sur smartphones IPhone et Androïd les propriétaires accèdent à leurs données personnelles et communiquent par messagerie intégrée avec le syndic (envoi de photos, messages…).

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  • Application Les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale et prévalent sur tout document de l'Acheteur, notamment des éventuelles conditions générales d'achat. Le Fournisseur et l’Acheteur peuvent déroger aux CGV en établissant des conditions particulières signées par les deux parties.