Common use of Loi applicable au contrat et régime fiscal Clause in Contracts

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l'exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est uti- lisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français, dont les prin- cipales dispositions figurent en annexe 2 de la présente Note d’Information valant Conditions Générales, et peuvent être consultées directement auprès d’ING ainsi que sur le site xxx.xxx.xx

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l'exécution l’exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est uti- lisée utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français, français dont les prin- cipales principales dispositions figurent en annexe 2 1 « Caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie » de la présente Note d’Information d’information valant Conditions Générales, et peuvent être consultées directement auprès d’ING ainsi que sur le site xxx.xxx.xxgénérales.

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l'exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, la loi applicable pour la conclusion, l’exécution et le présent dénouement du contrat est soumis à la loi française. Dans française ; dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est uti- lisée utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français. Les dispositions du régime fiscal applicable au contrat, dont les prin- cipales dispositions figurent figurant en annexe Annexe 2 de la présente Note d’Information valant Conditions Générales, et peuvent être consultées directement auprès d’ING ainsi que sur le site xxx.xxx.xxde votre interlocuteur habituel.

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l'exécution l’exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et le Souscripteur l’Adhérent ont convenu que le français est la langue qui est uti- lisée utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français, français dont les prin- cipales principales dispositions figurent en annexe 2 « Caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie » de la présente Note d’Information Notice d’information valant Conditions Générales, et peuvent être consultées directement auprès d’ING ainsi que sur le site xxx.xxx.xxgénérales.

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l'exécution l’exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties par- ties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est uti- lisée utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français, français dont les prin- cipales principales dispositions figurent en annexe 2 1 « Caractéristiques fiscales du contrat de capitalisation » de la présente Note d’Information d’information valant Conditions Générales, et peuvent être consultées directement auprès d’ING ainsi que sur le site xxx.xxx.xxgénérales.

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l'exécution l’exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et le Souscripteur l’Adhérent ont convenu que le français est la langue qui est uti- lisée utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français, français dont les prin- cipales principales dispositions figurent en annexe Annexe 2 « Caractéristiques fiscales du contrat » de la présente Note d’Information Notice d’information valant Conditions Générales, et peuvent être consultées directement auprès d’ING ainsi que sur le site xxx.xxx.xxgénérales.

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l'exécution l’exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est uti- lisée utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français, français dont les prin- cipales principales dispositions figurent en annexe 2 « Caractéristiques fiscales du contrat de capitalisation » de la présente Note d’Information d’information valant Conditions Générales, et peuvent être consultées directement auprès d’ING ainsi que sur le site xxx.xxx.xxgénérales.