Common use of Loi applicable au contrat et régime fiscal Clause in Contracts

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l’exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et l’Adhérent ont convenu que le français est la langue qui est utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français dont les principales dispositions figurent en annexe « Caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie » de la présente Notice d’information valant Conditions générales.

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l’exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et l’Adhérent le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français dont les principales dispositions figurent en annexe 1 « Caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie » de la présente Notice Note d’information valant Conditions générales.

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l’exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et l’Adhérent ont convenu que le français est la langue qui est utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français dont les principales dispositions figurent en annexe 2 « Caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie » de la présente Notice d’information valant Conditions générales.

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exé- cution, la loi applicable pour la conclusion, l’exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans française ; dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et l’Adhérent le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français dont les principales dispositions figurent en annexe « Caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie » de la présente Notice d’information Annexe 1 des présentes Conditions Générales valant Conditions généralesnote d'information.

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l’exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et l’Adhérent le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français dont les principales dispositions figurent en annexe 2 « Caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie de capitalisation » de la présente Notice Note d’information valant Conditions générales.

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, la loi applicable pour la conclusion, l’exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans française ; dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et l’Adhérent le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français dont les principales français. Les dispositions figurent du régime fiscal applicable au contrat, figurant en annexe « Caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie » Annexe 2 de la présente Notice d’information Note d’Information valant Conditions généralesGénérales, peuvent être consultées directement auprès de votre interlocuteur habituel.

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l’exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties par- ties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et l’Adhérent le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français dont les principales dispositions figurent en annexe 1 « Caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie de capitalisation » de la présente Notice Note d’information valant Conditions générales.

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l’exécution l'exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et l’Adhérent le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est utilisée uti- lisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français français, dont les principales prin- cipales dispositions figurent en annexe « Caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie » 2 de la présente Notice d’information Note d’Information valant Conditions générales.Générales, et peuvent être consultées directement auprès d’ING ainsi que sur le site xxx.xxx.xx

Loi applicable au contrat et régime fiscal. La loi applicable pour la conclusion, l’exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française. L’Assureur et l’Adhérent ont convenu que le français est la langue qui est utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat. Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français dont les principales dispositions figurent en annexe Annexe 2 « Caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie » de la présente Notice d’information valant Conditions générales.