Date de valeur. En cas de versement en espèces sur un compte de paiement dans la devise de ce compte de paiement, la Banque veille à ce que le montant versé soit mis à disposition et reçoive une date de valeur immédiatement après le moment de la réception, sous réserve de contrôle et vérification. Pour le compte de paiement du Client (Bénéficiaire), la date de valeur du crédit n’est pas postérieure au jour ouvrable où le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte de la Banque du Client (Bénéficiaire). Pour le compte de paiement du Client (Payeur), la date de valeur du débit n’est pas antérieure au moment où le montant de l'opé- ration de paiement est débité de ce compte. Les versements portent des intérêts à partir du jour ouvrable où le montant est crédité au compte du Client. Les montants retirés cessent de porter des intérêts à partir du jour ouvrable où le montant est débité du compte du Client.
Date de valeur. La date de crédit au compte de l’Accepteur “CB” ne peut être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération de paiement est crédité sur le compte de l’Acquéreur “CB”. La date de débit du compte de l’Accepteur “CB” ne peut être antérieure au jour où le montant de l’opération est débité de ce compte.
Date de valeur. Les conditions relatives à la date de valeur de l’opération demandée figurent au verso. Si vous souhaitez une date de valeur différée pour le traitement de votre opération, veuillez la préciser :
Date de valeur. Crédit en compte Date de valeur Disponibilité
Date de valeur. La date de valeur est la date à laquelle prend des produits et services dont bénéficie le Client dans le cadre de la Convention est fourni chaque année. Ce relevé est fourni, au ů͛ĞdžĐĞƉƚŝŽŶ ĚĞ.Ɛ ǀŝƌĞŵ
Date de valeur. La date de valeur est la date à partir de laquelle une opéra- tion est prise en compte pour valoriser l’épargne, une fois l’ensemble des éléments requis reçus. ⚫ Sur le Fonds Garanti en euros Tout versement porte intérêt sur le Fonds Garanti en euros à compter du premier mercredi qui suit la réception des éléments requis au GIE Afer, dès lors que cette réception est intervenue au plus tard avant 16 heures le jour ouvré précédant le jour de valorisation retenu. A défaut, le versement porte intérêt à compter du mercredi suivant. ⚫ Pour les supports en unités de compte Pour les supports en unités de compte, la valeur liquidative retenue pour l’investissement ou le désinvestissement est celle du mercredi (ou du dernier jour de bourse ouvré précédent si le mercredi n’est pas un jour de bourse ouvré) à condition que les éléments requis parviennent au GIE Afer au plus tard avant 16 heures le jour ouvré précédant le jour de valorisation retenu. A défaut, la valeur liquidative retenue est celle du mercredi suivant. ⚫ Pour le support Afer Eurocroissance La valorisation du support Afer Eurocroissance est réalisée de façon hebdomadaire. Les valeurs de la provision mathématique et de la provision de diversification retenues pour les investissements sont celles du mercredi suivant la date de réception des éléments requis au GIE Afer au plus tard avant 16 heures le jour ouvré précédant le jour de valorisation retenu.
Date de valeur. La date de valeur est fixée pour tous les mouvements et pour tous les supports proposés, au troisième jour ouvré suivant la date de réception au siège social de l’Assureur de l’ensemble des documents et informa- tions nécessaires à leur traitement (cf chapitres 3 - « Modalités de verse- ment et supports proposés», et 11 - « Information du Souscripteur et Formalités »). La valeur de part servant à la cotation ou valorisation des supports en unités de compte est celle en vigueur à la date de valeur ci- dessus définie. En cas d’absence de cotation ou valorisation, ou dans tout autre cas, se reporter au chapitre 4 «Fonctionnement des supports en unités de compte ».
Date de valeur. Crédit en compte • Virement SYGMA • Virement en compensation • Versement espèces • Virement • Remise chèque sur place nos propres caisses • Effet à l’escompte • Remise de chèque et d’effet à la compensation non normé sur place • Remise de chèque et d’effet à la compensation non normé déplacé • Remise chèque normé à la compensation sur place et hors place Date de valeur (J) + 1 (J) + 1 (J) + 1 (J) + 1 (J) + 1 (J) + 1 (J) + 2 (J) + X (J) + 1 Disponibilité
Date de valeur. La date de valeur est la date à laquelle prend effet l’inscription au compte d’une opération de crédit ou débit. Les dates de valeurs pratiquées par la Banque figurent dans les conditions tarifaires de la Banque.
Date de valeur. En cas de rachat, de transfert, de décès ou au terme du contrat d’adhésion, l’épargne est valorisée au plus tard dans les cinq jours ouvrés francs qui suivent la réception par la Mutuelle des pièces nécessaires à l’exécution dudit contrat: - sur le fonds APICIL Euro Garanti, en cas de désinvestissement en cours d’année, en capitalisant l’épargne constituée au 31 décembre précédent, à un taux de rendement égal à 70% du taux de rendement attribué au cours de l’année civile précédente prorata temporis, - sur les supports « unités de compte », en retenant leur valeur de vente à cette date.